Une question en | 83%de réponse |
Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Taffy - 9655 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse deJosh Randall |
Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 9548 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter |
Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 9447 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 9420 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par amal - 9359 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... Participer |
Perte d ensoleillement et gros vis à vis Posée par Chrischris29, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TRENNEC - 9132 vues J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine... Compléter |
Adaptation mineure Posée par Jbu, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9094 vues Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux... Participer |
Construction du voisin qui empiète chez moi et soutènement Posée par marre, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 9035 vues Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon... Participer |
Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8964 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GIUDICELLI - 8955 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Extension sans autorisation de construire Posée par florilla, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannette - 8924 vues Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de... Participer |
Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Macaufildeleau - 8889 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter |
Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valerie - 8757 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter |
Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 8679 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 8654 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8638 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adriana58 - 8629 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter |
Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi Posée par webperso, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par webperso - 8589 vues A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui... Participer |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 8491 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie81 - 8415 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo 41 - 8314 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par acidgoku - 8206 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par missbises - 8083 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafa - 8071 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter |
Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 8033 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alonzo - 7999 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 7982 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 7935 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer |
Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété Posée par Ashtar, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MANCHES - 7886 vues J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez... Participer |
Puis-je supprimer une servitude Posée par Eric, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Diogene11 - 7861 vues Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.