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Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 11431 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter

Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 11430 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer

Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taffy - 11363 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse de Josh Randall

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 11314 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter

Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 11306 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter

Recour abusif Posée par Maria, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11268 vues J ai acheté un terrain pour un projet immobilier, le conseil municipal, le maire, la préfecture sont pour des logements en faveur du plu mais un voisin ayant une société immobilière voulait acheter ce terrain associé avec un promoteur , n... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Largeur de chemin d'accés pour construction Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 11163 vues Pouvez vous me dire la largeur minimum règlementaire pour un chemin d'accès pour une construction de maison à prévoir . ce chemin déjà existant fait environ 50 m de long.et le voisin à un droit de passage dessus. cordialement... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (dact) Posée par yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 11145 vues Nous avons envoyer au impot et a la mairie nos declaration de fin de travaux fin juin.les impots on recue notre courier et apparement pas la mairie.3mois plus tard je vais a ma mairie pour avoir le document attestant la... Participer

Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par will - 11079 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter

Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 10719 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter

Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10679 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse de Maître STUART

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anna - 10666 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 5 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jade - 10577 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 10573 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer

Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 10464 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter

Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amal - 10459 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... Participer

Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valerie - 10401 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter

Perte d ensoleillement et gros vis à vis Posée par Chrischris29, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 10201 vues J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine... Compléter

Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10151 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Extension sans autorisation de construire Posée par florilla, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeannette - 10102 vues Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de... Participer

Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pepe37 - 10100 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration préalable sans réponse après un mois puis opposition par la suite Posée par laetitia17200, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 10057 vues J'ai dépose à la mairie un déclaration préalable de travaux et obtenue un récépissé en date du 28/01/2021. le 01/03/2021 je décide de contacter la mairie par téléphone afin d'être sur que mon dossier est favorable... Participer

S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 10038 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter

Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi Posée par webperso, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par webperso - 9997 vues A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui... Participer

Bornage à l'amiable voulu par le nouveau voisin alors que cloture déja existante Posée par PVKLG, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9822 vues Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... Participer

Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 9806 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse de Josh Randall

Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 9802 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter

Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoom - 9792 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter

Construction en limite de propriété alors qu'il y a un mûr mitoyen - possible ? Posée par elody824, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelice - 9776 vues Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous... Compléter

Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 9748 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

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