Une question en droit des assurances ?

Mes amis et moi avions loué un camping car à quelqu'un que nous avons trouvé sur un site spécialisée, qui au dernier moment à voulu annuler la location pour passer de particuliers à particuliers. le jour des états des...

J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la...

Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au...

Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont...

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?...

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait...

Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais...

Pourriez me diriger vers un cabinet de cassation à paris...

Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la...

J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que...

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse...

J'ai eu un accident nous avons dit à la police que c'était ma femme qui conduisait car c'était son véhicule car nous ne savions pas comment faire et quoi dire, le lendemain nous avons fais le constat avec la personne...

J' ai souscrit une convention obsèques avec la banque postale pour une durée de huit ans contrat effectué par prélèvement automatique depuis bientôt 7 ans or semaine dernière j ai reçu un recommandé avec accusé de réception me...

J'ai signé un contrat de prévoyance rente invalidité professionnelle en 2005 ( mutuelle relevant du code de la mutualitÉ ) je touche une rente totale depuis 2012 ( 70 % invalidité professionnelle ) théoriquement...

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant...

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire...

J'habite au dernier étage et devant la porte d'entrée de chez moi j'ai des dégâts d'eau qu'elle vient de la toiture depuis 09/2017 mon assurance elle veut pas intervenir ! !! et mon bailleur (sdh) pareil...

Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante...

Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une...