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Indemnisattion vehicule volè
Posée par Alinusidana, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alinusidana - 11093 vues

Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une...

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VIEUILLE
 
Besoin d'un juriste en assurance
Posée par tanz, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tanz - 3787 vues

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une...

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Responsabilité des avocats aux conseils
Posée par Lumière, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2006 vues

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse...

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Maître Lellouche
 
L'assurance de mon propriétaire ne couvre pas a vétusté, que faire ?
Posée par dites33, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dites33 - 6614 vues

Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments...

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Maître de Almeida Costa
 
Rideau métallique local commercial
Posée par H, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H - 2266 vues

Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."...

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BELIGHA
 
Délai de rétractation pour une assurance habitation faite par téléphone?
Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa - 4241 vues

J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je...

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Maître BOURGOIN
 
Prescription avocat
Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANONYME81 - 2079 vues

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous...

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Intervention protection juridique
Posée par rehad, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rehad - 6149 vues

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me...

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Maître DAHAN
 
Assurance voiture
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cilouabx - 3601 vues

Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une...

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Maître BOURGOIN
 
Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?
Posée par Evy2a, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evy2a - 3201 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon...

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Assurance professionnelle friterie ambulante
Posée par Pascalou, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 657 vues

Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans...

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BELIGHA
 
Jugement en appel et jurisprudence
Posée par krikette, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krikette - 6559 vues

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

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Maître Polin
 
Refus d'envoi de rapport d'expertise par mon assurance habitation
Posée par pitchlorca, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pitchlorca - 9641 vues

Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous...

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Gutierrez
 
Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ?
Posée par Renaud, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renaud - 2575 vues

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

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Contestation accident corporel
Posée par Rachou, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1789 vues

En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat...

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Assurance privé indemnité journaliere
Posée par Carogael, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carogael - 6739 vues

J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon...

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Maître DAHAN
 
Désaccord avec mon assurance habitation pour dégâts des eaux
Posée par Oceane, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 875 vues

Suite à un dégât des eaux par infiltrations dans un mur, via gouttière encastrée , j'ai mandaté un plombier expert en recherche de fuite et communiqué les résultats à axa mon assurance habitation. le courtier de...

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Sinistre
Posée par MMLB, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1082 vues

J'ai un sinistre qui date du mois de novembre, je n'ai pour le moment pas les moyens de payer les réparations, je ne voudrais pas que le dossier soit acté sachant que nous sommes à 50/50 , est-il possible de récupérer la partie que...

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Assurance sinistre
Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1553 vues

J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9...

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Maître MATCHINDA
 
Suite dun proces
Posée par Frédéric, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CHRISTIN - 4084 vues

Comment fait on pour se constituer partie civile lors d'un procès? qui fixe le montant des dommages et intérêts ? comment chiffrer le temps perdu en papiers et demarches administratives? si je me suis constitué partie civile...

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Résiliation assurance habitation impayés comment en retrouver une ?
Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gutierrrez - 3521 vues

Ayant eu des impayés d ' assurance habitation , je vais regulariser mais comment recouvrer une nouvelle assurance car j ' ai un constat de résiliation . merci...

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Prevoyance non obligatoire et prestations de la caf
Posée par BYL, il y a 5 mois dans Assurance
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J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7...

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Litige assurance
Posée par AnthonyS, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AnthonyS - 1144 vues

Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné...

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BELIGHA
 
Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche
Posée par Infiniti1604, il y a 3 ans dans Assurance
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Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police...

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Oubli de résiliation d’assurance habitation
Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 4166 vues

Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de...

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BELIGHA
 
Non motivation d une radiation de protection juridique
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2340 vues

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que...

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Sinistre secheresse et non pris en charge axa-expert
Posée par DM45, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ETMAN - 3329 vues

En 2018 notre extension de maison (faite en 2009) à commencé à s'affaisser (2cm) et quelques fissures à l'extérieur. un arrête ministérielle à été pris en copte. nous avons tout déclaré dans les temps avec l'arrête...

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Dégâts des eaux
Posée par Deda, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4513 vues

Suite à un dégât des eaux survenu à mon domicile par la faute d un plombier qui avait mal fait sont travail je me suis retrouvée inondée à mon domicile et mon assurance a décider de me sanctionner car j avais assurer mon mobilier a...

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Résilier une mutuelle sous un statut d’association
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini - 4938 vues

Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle...

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VIEUILLE
 
Une assurance m'a versée à tort une assurance vie et mr demande un remboursement
Posée par Sab, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues

Que puis je faire?...

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