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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Voiture vandalisée parking extérieur

Posée par Figueolive, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Figueolive 2814 vues

J’ai souscrit à une assurance tous risques pour mon véhicule en indiquant que celui-ci stationnait dans mon garage fermé. or mon véhicule a été vandalisé alors qu’il stationnait à l’extérieur dans un parking situe à côté de chez…

Consulter Maître ABECASSIS
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Mon avocat a commis une erreur

Posée par Nathalia, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 2537 vues

Suite à une erreur commis par mon avocate, j’ai sollicité auprès du bâtonnier son aide pour pouvoir être indemnisé par ce préjudice ( qui m’a privé de mon appel, du à sa caducité). mon avocate me dis qu’elle va prévenir son…

Responsabilité

Posée par Adel, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1628 vues

Jai frotter une voiture qui était stationné avec ma voiture qu'est ce qui va se passer au niveau de mon assurance auto? car il ya des dégâts pour l'autre voiture frotter par ma voiture…

Ai je un recours ?

Posée par Birguit, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Birguit 4865 vues

En voulant éviter une voiture qui foncait sur moi à vive allure, j'ai fait un écart, ce qui a endommagé un triangle et un pneu éclaté. la voiture qui venait face à moi ne s'est pas arrêté. j'ai voulu porter…

Assurance chiens et chats

Posée par keke, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anne-marie 1831 vues

Ma mere est a la recherche d'une assurance pour sa petite boule de poil prefere et elle a eu un contact avec la societe https://compareassur.fr/. elle a ete tres bien conseille. a essayer merci…

Indemnisation

Posée par sandra, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1632 vues

Ayant eu des fissures cause par la secheresse j ai realiser toute les demarches avec les experts les entreprise etc etc. mon assurance a accepte tout les devis et ma ainsi verse une somme d argent . je ne desire plus effectuer c…

Assurance fissure maison

Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marianne 2647 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2019. je suis entrée dedans en mars 2020. quand je suis entré dedans j'ai découvert qu'il y a avait une fissure à l'intérieur de la maison dans un angle qui était autrefois…

Résolu

Frais de gardiennage ( accident voiture)

Posée par estelle, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par estelle 2501 vues

J'ai subi un accident de voiture le 7 janvier 2025 avec la gendarmerie. pour évacuer rapidement la voie, ils ont appelé un dépanneur et amener ma voiture au garage le plus proche. le 20 janvier, j'apprends par le garage…

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Résolu

Contrat valeur prévoyance v2

Posée par achille, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2593 vues

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Assurance vie

Posée par reine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2479 vues

Je vous expose mon problème j'ai etais mariée 30 ans divorcée 5 ans et je viens de me remariée avec mon ex mari nous avons eu une fille qui est médecin elle a 36 ans mais voila elle n'accepte pas que l'on soit remarié…

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Résolu

Acceptation/refus indemnisation

Posée par daniel, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 8243 vues

Pouvez vous me confirmer que l' acceptation ou le refus de l'indemnisation proposée, après expertise amiable, est du ressort exclusif du sinistré ?…

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Résolu

Insert dans cheminée non conforme

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 2831 vues

J'ai acheté une maison avec un insert posé par une entreprise en 2016. un certificat de ramonage a été fourni au moment de la vente. or, un professionnel en fumisterie vient de m'annoncer que la pose n'était pas…

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Résolu

Erreur sur l’orthographe du prénom assurance rcp professionnelle

Posée par Dominique, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2240 vues

J’ai conclu une assurance responsabilité professionnelle il y a 17 ans . une faute d’orthographe apparaît sur mon prénom sur les attestations d’assurance et les avis d’échéance. j’ai demandé la correction de cette erreur par…

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Problème de résiliation d’assurance habitation

Posée par Ness, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2559 vues

J’ai déménagé il y a près de deux ans d’un logement que j’occupais en tant que locataire. mon propriétaire et moi avions convenu de faire l’état des lieux de sortie quelques semaines après mon départ en raison de son emploi du…

Résolu

Quel sont mes droits

Posée par Car, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1479 vues

L'opj m'a croisée en circulant dans leur véhicule. on fait demi-tour pour m'arrêter.a t'elle le droit de faire cela sans rien de suspect. m'ont interpellé pour contrôler mes papiers et ont trouvé un défaut…

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Resiliation contrat assurance personnelle

Posée par KIKINATO, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KIKINATO 5244 vues

Par courrier en recommandé avec ar en date du 02/05/2019 j'ai informé mon assureur allianz que je ne n'étais pas satisfait de l'interprétation d'un litige et de ce fait souhaitez résilier mon contrat datant de…

Assurance si prison

Posée par Anon, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anon 2519 vues

Je risque d'avoir une peine de prison alors je perdrai mon travail et je ne pourrai plus rembourser mon pret immo existe t il un type d'assurance payant qui permettrait de rembourser mon pret bancaire le temps de ma…

Fausse déclaration assurance adverse

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2669 vues

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc…

Sinistre protection juridique

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1690 vues

Est ce que l assurance prend en charge les frais de procedure au moment ou on reçoit un arret defavoable mais defendable a la cour de cassation (prud homme) le contrat a ete conclu en decembre 2023 et l arret en survenu en juin…

Résolu

Dégat des eaux / do : délais de réparation

Posée par Zébulon, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zébulon 1531 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations…

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Résolu

Rapport expertise modifié

Posée par Chrissol, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3151 vues

Suite à un accident, l'expert a estimé les réparations de mon véhicule à 4200€. le véhicule est déclaré vge (véhicule gravement endommagé). deux semaines plus tard il est retourné au garage faire une deuxième expertise. cette…

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Résolu

Mon avocate m a demandé une avance de 600e

Posée par Cecile91, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptitecécédu91 4679 vues

J'aimerais savoir mon avocate m a demander une avance de 600e pour litige avec mon assurance sur mon contrat d assurance il y a marquer que toute complicité cest a dire de vol ne rembourse pas, mon avocate m a dit que je devais…

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Report de la partie adverse pour les indemnités.

Posée par LEUNE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LEUNE 2090 vues

Mes 2 agresseur reconnu coupables pour coup et blessures ne font que de repousser les conclusions final pour les indemnités . combien de fois peuvent ils repousser? de plus ils ont les débours de sécurité social avec. cette affaires…

Relevé d'information

Posée par Jeanlucbaty, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2059 vues

Une erreur a été faite par une assurance auto, c ' est de demander la resiliation d 'un contrat avant de recevoir le relevé d information du vehicule , d' ou 2 consequences ,le nouveau contrat est resilié faute de…

Résolu

Usurpation d'identité

Posée par Xav, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xav 5993 vues

Mon ex femme a reçu un courrier de son assurance voiture. celui ci stipule qu'un tiers a provoqué un accident avec son véhicule. mon ex ne prête jamais sa voiture et il n'y a aucuns dégâts sur son véhicule car celui ci ne…

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Résolu

Protection civil

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cat 7775 vues

Ma fille mineur viens d'être condamné a un rappel a la loi et 300 euros de dommage et intérêt .mon assurance me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ses frais car c'est ma fille qui a causer le sinistre est ce…

Consulter Maître BOULASSEL
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Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4036 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon…

Résolu

Véhicule déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer

Posée par veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par veronique 3140 vues

Le véhicule gravement accidenté de mon fils (non responsable) a été déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer, il ne trouve aucun garagiste capable de lever ce camion particulièrement lourd. il lui annonce…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Amicie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amicie 8860 vues

Suite à un avp l'assurance m'a proposé une indemnisation pour les préjudices seulement mon état s'est aggravé une deuxième expertise à été effectuée en juin 2015 mais le médecin expert n'a en rien changé sa…

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