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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changer d'assurance

Posée par olywod, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olywod 4593 vues

Ma maison a été reconnu en catnat pour secheresse en 2012 mais je n'ai pas fait faire les travaux dans le délai de 2 ans. je viens de changer d'assurance. lors de la prochaine demande de ma commune. en catastrophes…

Résolu

Défaut assurance et fiche d'immobilisation

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2156 vues

Le 24 avril 2025, j'ai été arrêté par la police car ma voiture n'était pas assurée et je n'avais pas encore mis la voiture a mon nom. j'ai eu une amende forfaitaire délictuelle de la somme de 600 euros. je…

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Résolu

Plainte

Posée par Momodu87000, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1258 vues

J’ai une plainte contre moi pour délit de fuite pour des faits dont je n’ai pas le souvenir on me reproche d’avoir percuté une voiture en quittant mon stationnement mais j’ai pas le souvenir de l’avoir fait que faire ? je vous…

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Solde de tout compte sans ij prevoyanc3

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph 2911 vues

Suite a un arrêt longue maladie, ma société percevait des indemnités de la prévoyance qui m'étais reversé sur ma fiche de paye avec un mois et demi de retard. nous avons trouver un accord pour une rupture conventionnelle. lors…

Résolu

Règlement de copropriété

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1692 vues

Je souhaite savoir si le règlement de copropriété doit être pris en compte par un assureur concernant les descriptifs précis des parties communes et parties privatives , lors d'un dégât des eaux?…

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Problème mutuelle

Posée par cristalis, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ConseillerPROBTP 3439 vues

Mon beau-père a sa mutuelle chez la probtp. le 21 octobre 2019, il reçoit une mise en demeure pour impayés de la cotisation d’octobre. il appelle donc la probtp en novembre, on lui signifie qu’il n’est plus assurer et que son…

Assignation en justice par voie d'huissier

Posée par BB, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 2829 vues

Je recherche un avocat pour me rédiger l'argumentation d'une assignation devant un tribunal d'instance de mon assurance qui ne ma pas indemniser du vol de ma voiture depuis le 9 août 2019. cette assignation seras…

Résolu

Résiliation contrat assurance sans préavis de l assureur

Posée par Sly74, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1920 vues

Je me permet de vous écrire car j ai été resilier d une assurance des risques de la vie sans préavis. j ai eu besoin d activer cette assurance mais l assureur m annonce que je ne suis plus assuré et je n ai ni resilié ni reçu de…

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Résolu

Demander des renseignements

Posée par ArivleR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArivleR 2792 vues

Je demand un devis depuis une semaines, toujours pas de réponse ce qui concerne mon dossier n’importe quel avocat du coup je vais poser la question si quelqu’un peut m’aider. ce que je voulais savoir, ce qui concerne l’assurance…

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Résolu

Surprime sur assurance

Posée par Tom57, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1687 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie le 1er janvier 2022, jai eu une suspension de permis de 2 mois jusq'au 1er mars 2022. le 25 janvier 2025 suite à l'achat d'un véhicule, j'ai pris une nouvelle assurance qui…

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Remboursement d'une location

Posée par Jess.0600, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 2856 vues

Mon voisin a louer une voiture, elle est rayée par des griffures de chat. il accuse l'un de mes chat et veux que je lui rembourse sa location. est il dans son droit sachant qu'il ya pas de preuves et qu'il m'a…

Résolu

Cause déterminante en cas de catastrophe naturelle

Posée par Andre, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par android 5161 vues

Des fissures étaient préexistantes au domicile de mon fils au teil, l'assurance en avait été informée en 2018. le 11 novembre, séisme au teil, les fissures de sont aggravées fortement, d'autres sont apparues…

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Résolu

Oublie date heure lieu précis constat d'assurance

Posée par Tiboisau, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiboisau 6090 vues

Sous le coup de l'émotion j'ai oublié de mentionner la date et l'heure de l'accident sur mon constat amiable d'assurance est il tout meme valide ?…

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Résolu

Absence de garantie décennale

Posée par MAWRICK, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2363 vues

Je viens d'annuler un contrat de travaux de maçonnerie qui devait démarrer la semaine prochaine chez moi (je suis un particulier) car il s'est révélé que l 'entreprise était dépourvue de garantie décennale. etais-je bien dans mon droit ?…

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Résolu

La clause de garantie me concerne-elle ou non ?

Posée par Medo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Medo 5471 vues

J'ai eu un accident non responsable et l'assurance me propose un remboursement à la valeur de largus. sachant que dans mes conditions particulières : "dommage par accident et valeur à neuf à 12 mois ". l'assurance…

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Résiliation assurance automobile

Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 5154 vues

J’ai demandé la résiliation d’une assurance automobile avant la date anniversaire du contrat car le moteur de la voiture en question à été vendu et elle n’est donc plus roulante. j’ai cru comprendre que la loi hamon permettait…

Abus de confiance

Posée par deph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deph 2859 vues

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait…

Résolu

Assurance auto retard d'indemnisation suite à un incendie

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA 3486 vues

Mon véhicule stationné, a été incendié au mois de décembre 2023, à la suite d'un incendie provoqué sur un autre véhicule qui était stationné derrière le mien. le nécessaire a été fait dans les délais, auprès de mon assureur. a…

Consulter Maître MARTIN PORTALIER
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Résolu

Déclaration sinistre box ?

Posée par Dorotheeg, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dorotheeg 3343 vues

Nous avons constaté une fuite dans notre box lié au fait que l'immeuble bouge et se fissure. mon assurance me dit que ce n'est pas la peine de déclarer le sinistre puisque rien n'a été endommagé de nos affaires. la…

Consulter Maître PELLETIER
la réponse de Maître PELLETIER

Lunettes cassées par collègue

Posée par Sev, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1966 vues

Lors d'une agression par un collègue, celui-ci m'a cassé mes lunettes sur mon lieu de travail. que dois-je faire pour obtenir un remboursement ? cordialement…

Résiliation assurance

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1489 vues

J ai reçu ar de mon assurance en stipulant qu il résilier tout mes contrats des notamment celle de mon mari ma fille et les contrats famille en stipulant semo l article l113-12 - code des assurances . je n ai pas d autres…

Délai d’indemnisation

Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 1826 vues

Suite à une sécheresse de 2011, nous avons assigné notre assureur en justice car celui-ci contesté notre demande l’expert qui a été nommé par le juge a établi un rapport final prouvant bien le caractère de sécheresse. les travaux…

Installation poêle à bois non conforme

Posée par Vezox, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vezox 2332 vues

J’ai fait installer un poêle à bois dans ma maison en 2019. je viens d'apprendre que l’installation n’est pas conforme , pas de conduit isolé assez long , isolant qui risque de prendre feu... l’ installateur est venu voir mais…

Résolu

Auto : délai important et revirement expertise : quels recours ?

Posée par Avensis, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Avensis 1725 vues

Le 23 juillet 2025, j'ai eu accident automobile responsable, déclaré dès le lendemain à mon assureur axa (tout risque). l'expert mandaté par l’assurance a établit un procès-verbal d’expertise le 4 octobre 2025, qui a…

Consulter Maître DAUSSE
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Billet d'avion

Posée par érina, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par érina 1782 vues

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais…

Résolu

Remboursement

Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2083 vues

Suite à un vol, l'expert a mis sur son rapport "véhicule économiquement irréparable" le montant de la réparation des dommages dépassent significativement la valeur avant sinistre. j'avais 2 solutions soit je cède le…

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Litige constructeur

Posée par Julie, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 3837 vues

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et…

Rachat social per anticipe invalidite 2

Posée par CAROLINE, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CAROLINE 769 vues

Je demande le rachat social d'un per depuis décembre 2025. refus de ag2r qui invoque que mon invalidité date du 01/08/2022 que ma demande dépasse les 2 ans. je ne comprends pas leur réponse. il est bien indiqué que…

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