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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résiliation assurance auto avant un an après déménagement et hausse de tarif

Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1639 vues

J’ai souscrit une assurance auto il y a moins d’un an. je viens de déménager et j’ai prévenu mon assureur de ma nouvelle adresse. lors d’un appel, il m’a indiqué que ma cotisation allait augmenter, car ma nouvelle zone est…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Bonjour, la société d'assurance pacifica peut-elle résiler un contrat ?

Posée par cous, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5326 vues

Trois mois après le dernier sinistre dans le sud de la france, une société d'assurance peut-elle résilier mes contrats? j'ai eu 4 sinistres pour intempéries dont 2 catastrophes naturelles en 4 ans. pas de chance de…

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Résolu

Delit de fuite

Posée par andy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3071 vues

Une personne m'a fait un refus de priorité avec son véhicule et suite a cela nous avons eu un accident qui a entraîné la perte de mon véhicule ( pas réparable ) gros choc. par contre l'autre véhicule a fait un délit de fuite. une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Accident autoroute

Posée par Hichem, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 1974 vues

Je me permets de vous contacter concernant un accident que j’ai eu sur votre autoroute. l’accident c’est produit sur la a7 pq 98800 en date du 23 septembre 2019 à 00h13. en effet un pneu de poids lourd était placé sur la voie de…

Résolu

Devis signé assurance

Posée par cécé, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3227 vues

Dans le cadre d'un dégât des eaux au-dessus de chez moi, mon plafond a été endommagé. il n'y a personne qui habite au-dessus et je n'ai pas de contact direct avec le propriétaire. nous n'avons pas de syndicat…

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Remboursement facture bri de glace

Posée par Caco, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1539 vues

J'ai eu un bri de glace qui a été réparé et j'ai payé juste la franchise étant assuré tout risques. le garage s'est occupé d'envoyer la facture à mon assurance, et je viens de m'apercevoir que mon assurance m'à viré sur mon compte…

Remboursement qui se fait attendre

Posée par gilles, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par lepage-roussel 2502 vues

Ayant annulé une croisière au mois de septembre 2014 pour des raisons médicales, j'ai donc entamé une procédure de remboursement auprès de cette assurance. après avoir réuni tous les documents nécessaires à l'étude de mon…

Résolu

Mensualité leasing / avp

Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1725 vues

J’ai subi un avp le 2 juin , sur l’autoroute ( j’étais à l’arrêt et on m’a percuter) . j’ai été déclaré non responsable entièrement sur les deux constat réalisé par l’assurance . cependant , depuis ma voiture est en réparation…

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la réponse de BELIGHA

Constat

Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO 749 vues

J'ai croisé une voiture sur la route en voulant serrée je n'ai pas vu l'arbre qui était tombée sur la route et j'ai accidenté ma voiture sans permis.. selon la loi qui est responsable ? le propriétaire qui…

Prévoyance ne veut pas me payer à cause mon ipp

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2558 vues

Je suis en invalidité cat 2 depuis octobre 2018, depuis j'ai beaucoup de mal à me faire payer mes trimestres de complément de salaire et donc à chaque fois c'est la même routine des mails sans réponses, ils invoquent que…

Refus de protection juridique

Posée par Yves LABATA, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 1836 vues

Je suis encore employé dans une société mais je suis sans poste et sans indemnisation. j'avais souscrit une assurance de protection juridique en juillet. aujourd'hui seulement je voudrai engager une procédure judicaire…

Résolu

Litige dentaire

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1910 vues

Je suis en procédure avec mon dentiste pour des implants qui sont tombés...a partir de là pour m'indemniser l, assurance me demande (entre autres) les remboursements que j'ai eu de ma mutuelle pour les déduire de mon…

Consulter Maître Leroux
la réponse de Maître Leroux

Refus d'indemnisation d'un sinistre sécheresse étant survenu plusieurs fois

Posée par Suzy, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LLORCA-VALERO 1968 vues

J'ai subi un sinistre sécheresse durant la période du 1°juillet au 31 décembre 2017. la commune ou je possède cette maison a été reconnue en catastrophe naturelle à ce moment là(gonflement et rétraction des argiles) quand j'ai rempli le…

Auto accident en tort mais délit de fuite du tiers

Posée par Gameover13, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2838 vues

Mon fils a embouti une voiture sur l'autoroute car elle avait freiné brusquement. il est assuré au tiers et sa voiture est fracassée. cependant la voiture de devant emboutie par mon fils a fait un délit de fuite. les crs de…

Résolu

J'ai 2 assurances pour mes 2 voitures

Posée par equinoxis, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4981 vues

J'ai fais le nécessaire pour changer mes assurance voiture. a l'heure actuelle la 1er assurance dis avoir perdu le document jai bien la trasse des envoie des courrier au siège de la 1er assurance puis nous aurions du les…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Peut-on se retourner contre sa protection juridique ?

Posée par drangy, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 6606 vues

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien…

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la réponse de Korvin
Résolu

Remboursement d'une robe de mariée

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3734 vues

J'ai acheté au comptant une robe de mariée en février 2021, pour mon mariage prévu en mai 2021. sur cette robe, des retouches et des modifications devraient être faites. je suis reçu en boutique pour prendre mes mensurations…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Sinistrée par incendie

Posée par odile, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3257 vues

Au mois de novembre 2014 un incendie s est déclaré dans la maison mitoyenne où je vis au second étage et ma proprietaire de plus de 80 ans au rdc. À cette date précise je n etais plus assurée en effet toujours assuré pendant 30ans…

Résolu

Chute d'arbres

Posée par Mika, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1186 vues

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Échéancier

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3550 vues

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Vehicule de location et accident.

Posée par choul, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 4073 vues

Nous avons loué un véhicule utilitaire pour partir en vacance et malheureusement nous avons eu un accident sur le retour. le véhicule a été déclaré épave. lors de la location du véhicule, l'entreprise de location s'est…

Résolu

Conflit avec cnp assurance

Posée par sisi, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 777 vues

J’ai saisi un médiateur concernant l’arrêt du paiement de mes échéances de crédit le 08 mai 2024 par la cnp après une convocation médicale à laquelle je ne me suis pas présenté, car le rendez-vous se situait à 160 km de mon domicile…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat d'assurance

Posée par karina, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Huglo 4051 vues

En septembre 2012, j'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable. ce téléphone portable m'a été offert neuf (sous emballage) par un membre de ma famille, la facture d'achat étant au nom de ce dernier. en…

Voiture endommagé et dégradé

Posée par le meilleur, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 1856 vues

On allons faire mes courses j'ai trouvé ma voiture endommagé et dégradé j'ai porté plainte contre x est aller à mon assurance je vais paye une franchise de590euro que faire merci de me répondre s'il vous plaît…

Vol de ma voiture avec cle sur le contact dans ma proprieté privé

Posée par fanfan971, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENEZRA 5202 vues

Suite a un vol de voiture avec clé sur contact dans mon allée donc voie privée mon assurance après accord d'une facture pré format en lien avec l'expert et d'un montant de travaux accordés. par la suite l assurance…

Résolu

Dégâts des eaux

Posée par Richard, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 494 vues

Suite à tempête, des tuiles se sont envolées et il y a eu des dégâts sur le plafond ( eau )et tapisserie. nous avons envoyé 2 devis à l assureur. 1 pour la toiture et le 2 eme pour peinture tapisserie. l assurance nous a remboursé suivant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Plancher affaissé et responsabilité

Posée par ZARAMELLA, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 911 vues

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Vol de voiture non indemnisé par l'assurance

Posée par magali, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3137 vues

Le 1er août dans une galerie marchande je me suis fait bousculer et voler une pochette contenant mes clefs de voiture et de maison. en sortant je me rends compte que mon véhicule n'est plus stationné sur le parking À ce jour…

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