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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance invalidité

Posée par stef, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain62300 9788 vues

Je suis fonctionnaire et vient d etre mise a la retraite pour invalidité.j avais souscrit une assurance maladie deces invalidité pour mon crédit maison,cnp cbp,je leur ai donc envoye les papiers qu' ils me demandés et…

Résolu

Limite de couverture de ma rc pour les biens appartenant à mon employeur

Posée par Julien r, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2555 vues

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos…

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Assurance vie

Posée par nuage, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HANVIC 5203 vues

J'interviens pour une amie qui ne se maitrise plus suite àau problème que je vous soumet. au décès de son père, sur recommandation de sa notaire, elle prend une assurance vie au bénéfice de l'une de ses filles, mon amie…

Erreur franchise assurance - accident

Posée par Quarry737, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2037 vues

Suite à un accident avec un animal sauvage, j'ai une franchise de 500€ à régler selon mon contrat. or, suite à un mail nominatif et circonstancié du crédit mutuel m'informant que je suis 0% responsable et que j'ai 0€…

Résolu

Assurance obsèques

Posée par COSMEBIO, il y a 1 jour dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 22 heures 374 vues

J'ai souscrit en 2020 un contrat obsèques auprés de hd assurances. ne recevant aucune informations notamment pour une erreur de bénéficiaire, j'ai décidé de bloquer les paiements mensuels. j'ai adréssé une lr restée…

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Bonjour, madame et monsieur

Posée par Titoune, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1380 vues

Ma voiture à été accidenté, mais pour l'assister c'était un jour férié donc pas de garagiste ouvert, donc pour bénéficier d'une voiture, ma voiture a été conduit au dépôt du dépanneur à environ 100km de chez moi, et maintenant pour me faire…

Résolu

Garantie decennale

Posée par sr, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3059 vues

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a…

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Résolu

Déboute en appel

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5464 vues

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté…

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Pourquoi personne ne me repond

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5432 vues

J ai mit 2 demande sur votre site lundi et aujourd ui pas de reponse pourquoi merci…

Résolu

Assurance

Posée par yoann, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yoann 6966 vues

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement…

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la réponse de de Almeida Costa

Secheresse 2021

Posée par Tansalou, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3515 vues

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas…

Assurance responsabilité professionnelle avocat

Posée par Lora27000, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacadeville 5001 vues

J'ai fait appel aux services de d'un avocat en mai 2019, sur conseil d'une association de consommateur. je venais en effet d’être informé par mon ex-concubin d’un jugement à mon encontre formulé par le tribunal…

Résolu

Litige avec assurance

Posée par david123, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8650 vues

Comment arrêté un délais pour une procédure qui dur ce termine au bout de 2 ans pour pouvoirs attaqué…

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Résolu

Litiges chez un concessionnaire professionnel

Posée par Mickaël J, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2716 vues

J'ai effectué l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire professionnel après qu'il m'est remis un contrôle technique favorable avec aucun défaut majeur. au bout de 72h je ne peux plus démarrer…

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Comment me faire rembourser ?

Posée par jennifer6062, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4015 vues

Je viens de m'apercevoir que j'été depuis un moment et régulièrement prélevé par un organisme d'assurance (sfam) alors que je n'ai jamais souscris de contrat chez eux. les prélèvements sont multiples et…

Résolu

Annulation traiteur

Posée par caro, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noalian 5557 vues

Mariage annulé en 2020, donc reporté à 2021, mais vu les distanciations et le nombre d'invités réduit nous préférons annuler. mon traiteur me propose de me rembourser en 10 fois la somme de 3000? déjà versé,je ne suis pas contre…

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Résolu

Arrêter une assurance suite à un décès

Posée par fred34540, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7697 vues

Suite au décès de mon père , mon frère et moi cédons la voiture à ma soeur . pour résilier l'assurance axa me demande un certificat de cession et l'attestation de la nouvelle assurance du véhicule . malgré avoir fourni un…

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Résolu

Suite à résiliation par l'assureur (habitation)

Posée par Laureth, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Magali 3347 vues

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance…

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Defaut asurance remorque 800kg

Posée par gregm, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1325 vues

Je me suis fais arreté avec ma remorque de 800kg sans assurance. j'ai reçu l'avis d'amende forfaitaire delictuelle à mon domicile. il est inscrit "circulation avec un vehicule terrestre à moteur sans assurance". il y…

Mon assureur me dissuade d’agir contre mon avocat !

Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2844 vues

Mon avocat n’a pas déposé mon dossier licenciement abusif avant prescription , l assureur juridique me dissuade d’agir contre lui car 00 convention d’honoraire signée avec lui alors qu’elle lui accordait sa prise en charge du…

Résolu

Existe-t-il une dispense de permis de démolir en cas d'urgence ?

Posée par Paca, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paca 3888 vues

Suite à la tempête domingos de novembre 2023, un dégât des eaux par le toit d'une petite maison mitoyenne de bordeaux, s'est aggravé. le retard de dépôt du rapport d'expertise (6 mois) a engendré de telles…

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Preuves de vie commune pour assurer un véhicule

Posée par titiaudrey, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 1851 vues

Mon assurance me demande une preuve de vie commune pour assurer mon ami sur une moto qui est à mon nom. nous sommes actuellement hébergés chez mes parents en attendant de trouver une location. quels documents puis-je fournir?…

Indemnisation après un accident.

Posée par David, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3940 vues

Je suis camerounais et ayant été victime d'un accident il y a 6 ans qui m a laissé dans l'incapacité, j'aimarai savoir ci je peux être indemniser, merci…

Résolu

Remboursement

Posée par Vol, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2817 vues

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour…

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Accident non responsable

Posée par Bernie, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 5586 vues

Voila j aie eue un accidant non responsable ma voiture très abîmée expert estime trop de frais.par contre son offre me convient pas car j aie regardé a combien se vend le modèle de ma voiture ( même année) et est bien en dessus de…

Assurance / déchéance de garantie

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 2883 vues

Maître, , suite à un dégât des eaux important, mon assurance a refusé de m'indemniser en évoquant une fausse facture d'hôtel que je lui ai fournie. l'assurance prétend que suite à une vérification, l'hôtelier aurait confirmé que la…

Résolu

Indemnisation assurance sans tva et sans main d'oeuvre sinistre non responsable

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3407 vues

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le…

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