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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension de réversion

Posée par sochris, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sochris 4945 vues

J'ai été veuve une 1ère fois en 1983, j'ai donc bénéficié de la pension de réversion de mon mari. je me suis remariée en 1986 mais je ne savais pas que je n'avais plus droit à cette pension et elle a continué à…

Résolu

Société de courtage des barreaux (scb)

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex 6395 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Perte d'exploitation

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 6131 vues

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci…

Résolu

Prevoyance

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 925 vues

J'ai été en arrêt de travail avant une mise en invalidité 1 an + tard. est ce bien cette prévoyance qui doit me verser des indemnités (car normalement il y a reprise du passif) car la maladie en rapport avec cette invalidité…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Erreur de l'assureur pour un contrat automobile.

Posée par FONFON, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2718 vues

Mon assureur a enregistré, à tort, le mode de stationnement de mon véhicule comme "inconnu" alors que le véhicule stationne dans le garage de mon domicile. l'erreur date de 2015 lors de l'achat du véhicule; le préjudice…

Résolu

Accident non responsable, véhicule déclaré dangereux et indemnisation

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2925 vues

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Est ce que j ai souscris ??

Posée par AS, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Symoun 13242 vues

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Indemnités corporel

Posée par Donia, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Donia 7815 vues

J'ai eu un accident de circulation en janvier 2013 toujours.en arrêt de travail suite.. étant en tout risques j'ai demandé des indemnités corporel ..mes courriers et appel ont êtes négligés jusqu'a que je les menace…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Expertise effectuée, attente remboursement assurance

Posée par Fullopen, il y a 7 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1526 vues

Suite à une réparation effectuée par expert sur le véhicule accidenté par un animal sauvage, l'assurance m'a indiqué procéder au remboursement des frais avancés par écrit. ne recevant pas le virement, l'assurance…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Dégâts

Posée par Cbastien, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1629 vues

Mon chien a abîmé ma voiture de fonction, est-ce que la responsabilité civile couvre les dégâts…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Annulation de réception de mariage

Posée par J. LECLERC, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3467 vues

Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . il viennent de nous…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Mon assurance a été payer par l’assurance adverse mais aucune nouvelles ?

Posée par Maria71, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4053 vues

Mes parents on u un accident de voiture au maroc en 2013 , ils on u de nouvelles informations étant au maroc en ce moment et donc l’assurance axa a apparemment payer par chèque l’assurance « direct assurance » la somme de environs…

Accident

Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve 2501 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis…

Résolu

Réparation véhicule vge ( véhicule gravement accidenté )

Posée par Julien82000, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4304 vues

Je vous explique le soucis concernant mon véhicule en procédure vge en cours de réparation. mon véhicule est en procédure ve depuis le 26 mars, a ce jour il n’est toujours pas réparé, certes les…

Consulter Maître DE CAUNES
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Sinistre voiture

Posée par Marcangela, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1145 vues

Ayant eu ma voiture brûlée sur paris début juin, je n'ai toujours pas été remboursé après l'expertise du véhicule, maintenant on me demande pour avoir le certificat de session de payer le gardiennage de la voiture pour avoir ce…

Covid19 assurance annulation location

Posée par J Claude, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3533 vues

Je suis propriétaire d'un studio que je loue en meublé de tourisme aux curistes. l'assurance annulation prise par mes locataires curistes stipule "interdiction du site du lieu de séjour par l'autorité locale ou…

Résolu

Résiliation mutuelle refuser pour échéance.

Posée par gigi, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 15898 vues

Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10…

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Résolu

Garantie décennale malfaçon de pose de poele

Posée par Mariette59300, il y a 8 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par garti014 21783 vues

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage…

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Frais de gardiennage

Posée par Nanah, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLAS 2153 vues

Suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel j'ai du faire appel à ma protection juridique pour faire intervenir un expert face à des vices cachés prouvés par la suite par l'expertise du véhicule…

Résolu

Non réponse assurance adverse

Posée par MadMax, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MadMax 2168 vues

En sortant d'une place publique avec accès limité par des bornes escamotables, le véhicule de mon fils a subi des dégâts. l'accès à cette place avait été autorisée par la ville de rennes. c'est en voulant sortir de…

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Résolu

Indemnité journalière

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 4304 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie, je suis infirmière libérale, mon assurance a bien voulu me couvrir une semaine ij après les 30 jours de carences mais mon médecin m'a prolongé et ils ne veulent pas prendre en charge la prolongation…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?

Posée par Aymaleo, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12285 vues

Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce…

Consulter Maître PANNAGAS
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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3509 vues

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et…

Consulter Maître Tadjadit
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Résolu

Demande d'expert d'assuré pendant procès

Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mellodie 5195 vues

Je suis en procès avec mon assurance habitation et l'audience du juge de la mise en état est fixée au 9 février prochain. est-ce que je peux encore avoir recours à un expert d'assurance ? n'est-il pas trop tard ?…

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