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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Lassurance a mandate un charge mission suite a la reclamation

Posée par Pat 971, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 552 vues

Suite a un sinistre fait en 2024 ou l assurance refusait pour de prendre en charge le sinistre j ai fait une réclamation a l assurance ou il a mandate un charge de mission on a discute une un chiffrage de 50% du devis il ma dit il…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Remboursement.

Posée par Larry, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1742 vues

J'ai fais un achat de voyage auprès de l'agence fram au mois de décembre 2022. j'ai annulé mon voyage en avril 2023 par mail suite au décès de mon fils en mars 2023 (il est normal que ma femme et moi ne voulons pas…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Voiture accidentée

Posée par Ao251351?, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1440 vues

Mon véhicule était garé et un automobiliste et rentré dedans véhicule et complètement détruit , occasionné par un automobiliste sans permis, positif à l alcool , délit de fuite doit prendre un avocat merci à vous cdt…

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la réponse de BELIGHA

Comment stopper un article 83 contrat retraite que je ne désirais pas

Posée par martinyann, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2413 vues

Mon ancien employeur nous à fait un contrat de retraite (article 83) alm offensif. a l'époque, j'avais fait savoir je ne désirais pas ce contrat retraite. le dit contrat commence le 1er avril 2008 puis la conseillère…

Besoin d'un avocat pour un problème avec mon assureur auto.

Posée par YACINE TEKOUK, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1528 vues

Une voiture que j'ai achetée 30 000 € ttc le 30 mai 2023,elle m'a été volée le 16 juin 2023. quatre mois d’étude avec l’expert. l’expert m’appelle pour me proposer 25 000 € hors-taxes. dans les clauses du contrat de…

Assurance vie

Posée par Magalie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1677 vues

Ma s?ur avait fait une assurance vie à une tiers personne sans lien de parenté ,celle-ci est décédée récemment que devient cette assurance sachant que la personne décédée n'avait aucune famille. en vous remerciant de votre réponse…

Résolu

Litiges assurance

Posée par Nolan, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1905 vues

Suite à un sinistre sur mon véhicule mon assurance me réclame mes relevés de compte bancaire pour justifier la provenance des fonds (achats en espèces) pour de faire elle stipule que l'article l561-8 du code monétaire lui en donne…

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la réponse de BELIGHA

Assurance habitation caisse d'épargne formule f1

Posée par Myriamb_, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2049 vues

La communauté, besoin de votre expertise svp. le 08/05 je me suis absentée de mon appart pendant 1h, je reviens la clé n'ouvre plus et ce après plusieurs de tentatives. sans téléphone, je me rends au commissariat pour…

Résolu

Erreur de règlement prestation décès

Posée par Taynamaelys23, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1600 vues

On me demande de rembourser ce que j'ai reçu sans rien demander après le décès de la s?ur de ma mère sauf j'ai plus je suis toute seule avec ma fille comment je fait s'il vous plaît…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Peut contester estimation d'une voiture faite par expert.

Posée par Abid Leila., il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 3098 vues

J'ai du un accident dans le quel je ne suis pas en tors. l'expert déclare ma voiture en épave. et l'estime à 1800€ je suis très surpris de cette estimation sachant que 6 mois plutôt suite à un accrochage un expert…

Secheresse 2018

Posée par J PH Thirion, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1739 vues

Un expert est passé constater les degats sur ma maison en septembre 2019. une 2°personne est venue faire des relevés pour etablr un devis en aout 2020.depuis,plus aucune nouvelle alors que mon agence m'avait confirmé l'accord de la…

Constat non signer

Posée par Adrien, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 5010 vues

Mon frère a eu un accident, sur une national , une personne grille le cèdé le passage , mon frère le percute même s'il a piller, la personne refuse de faire le constat, appelle à la gendarmerie la personne remplie ses…

Pas de controle et sans assurance

Posée par singride, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2024 vues

Mon fils s'est fait arreter pres de chez lui sans controle et sans assurance car sa voiture doit etre détruite , il est propriétaire, vit seul, a les permis poids lours il est en chomage car il refuse du travail qui n'est…

Demande de dedommagements

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 1677 vues

Mon assurance a t elle le droit de demander a l assurance adverse des dedommagements concernant un voisin injurieux menaces de mort ect ect remerciements anticipes cdt…

Absence de garantie decennale

Posée par sr, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2765 vues

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux…

Responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat

Posée par zk, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 3999 vues

Je souhaite attaquer la responsabilité civile professionnelle d'un avocat inscrit au barreau de paris dont l'assureur est mma pour un hors délais devant la cedh. ma demande de dommages et intérêts étant supérieur à 10 000…

Véhicule plus de 5 ans

Posée par jonquille, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3272 vues

Mon véhicule a plus de 5ans d'âge. puis je prétendre à une diminution de quittance assurance sachant que le véhicule ne vaut pratiquement plus rien…

Résolu

Attestation de témoignage

Posée par Silene, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 901 vues

J'ai eu un accident de la circulation avec un motard et mon véhicule. cependant le tiers a pris la fuite , j'ai pu relever la plaque d'immatriculation, déposer plainte et transmis cet élément à mon assurance. la…

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Résolu

Assurance habitation responsabilité civile et séjour chez des amis

Posée par Mila, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4127 vues

Avec mon assurance d'habitation de responsabilité civile couvre en cas de problème chez des amis en tant que occupant à titre gratuit de responsabilité locataire ? condition est ci-dessous : les garanties, lorsqu’elles ont…

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Résolu

Problème avec mon assurance

Posée par mimi, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 932 vues

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués…

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