Fgao contestation paiement
Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?…
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Mon assurance automobile m'a remboursé, par erreur, la somme de 700 euros. en effet, celle-ci semble avoir mal comprit la facture adressée par le garage, et a donc pensé que j'ai payé la totalité des frais du garage alors…
Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez…
Comment je peux savoir si mon employeur a fait un faux constat à mon nom ?…
Quel est le délai légal pour contester une expertise pour sècheresse de 2019 ? (l'expert a effectué cette expertise le 11/02/2020 et a envoyé son rapport le 05/08/2020). est-il possible de lancer une procédure de contestation…
J'ai accroché toute ma ligne d'échappement sur un morceau de métal ressortant de la chaussée qui a pour usage de fermé la barrière ( une personne en voiture ce trouvée derrière moi quand cela ces produit ) peut-on demandé un constat au…
J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc…
Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale…
J'avais souscrit pour une assurance en nov 2024 qui devait prendre effet le 1/01/25. je me suis rétractée en février 2025 (ayant déjà une assurance - je ne puis en payer 2 à la fois), donc les 14 jours de réflexion ont été…
Mon fils a une dent définitive (incisive) cassée par un tiers en 2022 (réparée par une résine). suite à un choc cet été, la résine a cassé et non avons fait réparer à nouveau (la dentiste nous a prévenu que la dent sera encore plus…
J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie…
Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos…
Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire…
Mon véhicule a été volé il y a maintenant 58 jours et malgré mes relances, l’assurance ne m’a toujours pas fait de proposition d’indemnisation. lors de mes multiples appels, ils m’indiquent constamment que mon dossier est en cours…
Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et…
Mon voisin du dessous a eu une fuite d'eau et il dit que ça vient de mon appartementw sans faire une recherche de fuite. donc j'ai changé quelques tuyaux moi-même, et là il veux que je fasse une déclaration sur…
J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer…
Deux automobilistes ont eu un accident dans la rue où je réside. un des deux véhicules a été projeté sur le mien, qui était en stationnement. tout l' arrière de ma voiture a été impactée. elle est relativement ancienne et sa…
Cela fait 2 ans que la copropriétaire du dessous indique avoir un dégât des eaux chez elle provenant de chez moi. a chaque fois mon assurance m a deresponsabilisé ainsi que deux expertises. dernièrement en janv 2023 elle est…
Je dois etre licenciee pour inaptitude et je pensais pouvoir retravailler aussitot.mais malheureusement je risque d en etre empechee ,car je dois consulter un neurochirurgien pour un neurinome.s il preconise l intervention,je vais…
Suite une panne électrique survenue chez moi il y a quelques semaines, cela a fait sauté le frigo de mon domicile. un électricien est passé , il a réparé la pane électrique , mais n’est pas intervenu sur électroménager…
J'ai eu un accident avec une voiture de location. je suis en trt et an'ai pas pris d'assurances complementaire. peut-on me reclamer la valeur du vehicule. merci cordialement…
Suite à la souscription d’une assurance voiture en tant que jeune permis, mon assureur a mit que j’avais eu le permis depuis 9 ans il m’a dit qu’il allait le changer mais il ne l’a pas fait et maintenant l’assurance veut résilier…
Le 25/11/15 l'assurance dont j'ai souscrit à envoyer un courrier avec recommander pour résilier à mon ancienne avec la loi hamon hors mon ancienne assurance me dit que la résiliation à été mal fait. j'ai alors…
Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /acs de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne…
Je suis en litige avec axa/agipi suite à un arrêt de travail qu'ils ont accepté un jour sur les nouvelles garanties et le lendemain j'ai reçu une lettre pour dire qu'ils refusaient sans explications qu'ils…
J'ai déclaré un sinistre auprès du barreau concernant les pertes de chance occasionnées par l'avocate de l'époque, s'élevant à plus de 100 000 euros (voir 200 000). la scb a analysé le dossier, refuse comme…
J'ai ouvert un dossier catastrophe naturelle en 2019, auprès de mon assurance qui a refusé mon indemnisation en prétextant que ce n'était pas la sécheresse qui avait fissuré ma maison. les travaux devraient démarrer fin…
Mon avocat c'est trompé de date d'audience à la cour d'appel et j'ai été condamné sans être présent et sans celle mon avocat, seulement représenter par un avocat de permanence. mon avocat m'a conseillé de…
Pour le mariage de mon fils, j’ai loué à un prestataire de service, une photo box. celle-ci, mise à disposition des invités, a été renversée et endommagée par une personne qui ne s’est pas fait connaître. le prestataire de service…