Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 5768 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter

Quel est la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective Posée par Boris aime takoulo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1842 vues Quand et comment est engagée la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective?... Participer

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3298 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Conflit entre actionnaires et administrateur judiciaire Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2708 vues Un administrateur judiciaire peut s?opposer à la prise de résolutions de l?assemblée générale extraordinaire de la société où il est désigné ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Caution d'un prêt bancaire Posée par hervé, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je suis caution sur un prêt bancaire en tant qu'associé en liquidation judiciaire (déposé par le gérant , lui également caution). le prêt à été déclaré et mis en dette auprès du mandataire en justifiant que nous étions caution. le... Répondre

Infirmière liberale Posée par Chloe45, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2163 vues J?ai effectué des remplacements dans un cabinet libéral en redressement judiciaire (je n?étais pas au courant) depuis mai 2019. j?ai souhaité quitter ce cabinet le 30 octobre et l?infirmière titulaire du cabinet doit donc me payer... Participer

J'aimerais savoir qu'est ce qui se passe en cas de fraude du débiteur ? Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1923 vues Comment se passe la reprise des poursuites après cloture pour insuffisance d'actif?... Participer

Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires Posée par Gadriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4714 vues Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Procédure pour radiation autoentrepreneur puis création sasu Posée par avajen, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Je suis autoentrepreneur en difficulté financière depuis un bon moment je souhaite me radier de ce statut mais j'ai des dettes auprès du rsi que je ne suis plus en capacité de régler. j'ai pensé parallèlement à créer une... Répondre

Cessation entreprise et cotisations rsi Posée par façades, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1963 vues En litige avec notre comptable, nous lui avons demander de cloturer la société en septembre 2018 et il ne la pas fait; nous nous retrouvons donc avec des cotisations majorées au maximum et donc aussi menace d huissier etc.. ceci... Participer

Facture à payer effectuée par une entreprise en liquidation judiciaire Posée par bellifontaine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2471 vues En 2016, j'ai fait appel à une entreprise locale pour pose de porte pvc. un devis a été fait et un acompte a été réglé en 2017 pour débuter les travaux. après le dit règlement, le chef d'entreprise est resté distant et... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par MARYSE05, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3761 vues Le jugement de liquidation judiciaire a ete donne en octobre 2015 pour insuffisance d actifs.je suis desormais en cdi.est de que je peux acheter un appartement paye sans credit,sans probleme? merci de votre reponse cordialement... Participer

Cessation d activité Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 4188 vues Je possédais une petite boutique de prêt à porter à mon domicile jusqu'à fin août. j ai du cesser mon activité car j avais signé un contrat de 24 mois avec un hébergeur de site internet pour faire accroître mes ventes sur le web... Compléter

Cotiser a qu'elle caisse en temps que associé salarieé majoritaire de s a r l.po Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par margi - 4010 vues ... Compléter

Associé salarié majoritaire d'une s a r l a quel regime cotiser Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Marcginette @orange.fr 0565400117... Répondre

Liquidation et libération capital social Posée par jeremyd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4331 vues Ma société est depuis peu en liquidation judiciaire. il s'agit d'une eurl et il n'y avait donc aucun associé. au moment de la constitution de la société j'avais choisi un capital de 1000 euros , j'ai déposé... Compléter

Renseignement Posée par Jess, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2471 vues L'entreprise qui m'embauche actuellement m'a mise en "vacances" pendant 15 jours dû à quelques difficultés qu'elle rencontre avec un de ses fournisseurs. ma question, est-ce que ces 15j sont retirés sur mes... Répondre

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3881 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj Posée par Kro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2121 vues Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le... Participer

Remboursement suite à deces Posée par Suzanne, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Nous avons acheté en mai 2019, 4 billets à la compagnie aérienne xl airways pour un voyage en novembre 2019. le 27 août 2019 nous avons demandé l'annulation de ces billets, 1 participant au voyage étant décédé brutalement. nous... Répondre

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3351 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Associés Posée par Natysse, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4105 vues Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Crédit vendeur : liquidation du repreneur Posée par SBE-SBE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6625 vues J'ai convenu un crédit vendeur avec mon ancien salarié en juin 2017. suite à des difficultés financières, le repreneur souhaite mettre fin à son activité et liquider sa sarl. quel sont mes droits suite à cette liquidation... Consulter la réponse de Maître Guillot

Comment executer un jugement quand l'entreprise est sous procédure collective ? Posée par Klara, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klara - 4473 vues J'ai un jugement qui a été rendu le 20/12/2017 , contre une entreprise ,hors j'étais informé que cette société est en procédure de liquidation judiciaire ,j'ai contacter son mandataire judiciaire, mais ce dernier ma indiquer ,que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3859 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rj sur rj Posée par sandraB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4183 vues Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 6013 vues Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai... Compléter

Dette rsi reprise par la cgss Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 3738 vues La cgss m'a signifié par huissier de justice une injonction sur des cotisation dues au rsi datant de 2011. l'entreprise à été liquidée pour insuffisance d'actif en 2011, et depuis 2011 le montant calculé par le rsi... Participer

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COURT - 2354 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Un fournisseur peut il porter plainte suite à une liquidation judiciaire Posée par cpath67, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cpath67 - 4505 vues Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU