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Dette supprimée
Posée par Kenz, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3242 vues

Suite à un jugement définitif en dernier ressort dette effacés sans liquidation judiciaire mon créancier veut aller en cassation, que peut-il espérer de plus , je précise au cas où il viendrais à gagner ma retraite est inférieur au...

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Comment obtenir un procès-verbal de conciliation ?
Posée par Sori, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3474 vues

J'ai été partie dans une procédure de conciliation qui a abouti à un accord. je n'ai pas reçu le document dressé par le juge, et, qui acte cet accord. pouvez-vous m'indiquer comment il faut procéder pour obtenir une...

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Surendettement et proprietaire
Posée par sabinou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

J'hésite à monter un dossier de surendettement parce que j'ai peur de devoir vendre ma maison, ma dette s'élève à 14 100 euros, mon véhicule a été saisi et ma maison est estimée à environ 125000 euros. a j'ai...

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Un huissier me harcèle pour des dettes faisant parti d'un pla de surendettement
Posée par patricia0367, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia0367 - 10728 vues

Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de...

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la réponse de
Maître Maury
 
Surendettement et proprietaire
Posée par sabinou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3123 vues

Je suis actuellement endettée à hauteur de 14 100 euros et je suis en accession à la propriété et j'hésite à faire un dossier de surendettement car j'ai peur de perdre ma maison et donc de devoir la vendre au cours de mon...

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Somme insaisissable et livret a
Posée par cel91, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2977 vues

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

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Saisie attribution
Posée par cel91, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2153 vues

J'ai quitté un logement pour lequel j'avais accumulé des impayés de loyer, concernant ces impayés un jugement a eu lieu en 2014 me condamnant a verser les impayés mais dit n'y avoir lieu d'ordonner l’exécution...

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Mon ami est surendetté à cause de toutes les pensions alimentaires et autres fr
Posée par paulinel, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3051 vues

Mon ami est surendetté, voilà il a un salaire de 1800 € il a 4 pensions alimentaires 490 e plus aujourd’hui, selon une demande fait par son ex au jaf de payer les permis de conduire somme demandé 1200 € il a fait appel au jex pour...

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Faire appel de la décision du tribunal d'instance
Posée par claudibal, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudibal - 3629 vues

J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement. j'ai donc été convoquée au tribunal d'instance pour y être entendue et lors de l'audience je me suis mal expliquée. je viens de recevoir la...

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Le tribunal a prolongé la dette sur 5 ans de + sommes agés de 78 ans !!!
Posée par Benedicte9130, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2865 vues

Nous ne pourrons jamais rembourser sommes en longue maladie, nous sommes obligés de nous priver en nourriture pour arriver à payer...

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Contestation relative à une saisie attribution
Posée par Matu42, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 6732 vues

Dans le cadre d'une contestation suite à une saisie attribution, est-on obligé de passer par un avocat pour contester auprès du jude d'exécution ou on peut adresser le courrier directement ? est-ce que je dois faire une...

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Escroquerie
Posée par Ninon, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3083 vues

Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le...

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Surendettement et créanciers
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3185 vues

Mon ex-concubine a contracté 9 emprunts auprès d'organismes de crédit de 2006 à 2009 en subtilisant mes papiers pour y parvenir (carte d'identité, fiches de salaire) et imitation de ma signature (elle me mettait...

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Comment faire appel de la décision du tribunal d'instance suite à surendettement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 6628 vues

J'ai contesté une première fois la décision de la commission de surendettement et je suis donc passée au tribunal. le tribunal a confirmé le paiement d'une mensualité de 1110€/mois en se basant sur des revenus annuels qui...

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Rétablissement personnel
Posée par Jaiko, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 3347 vues

Ayant eu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014, un huissier a fait une saisie attribution bancaire pour une créance antérieure au prp mais non déclarée à la commission de surendettement ( dette familiale ; je...

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Délai maximum réponse du juge suite irrecevabilité dossier de surendettement
Posée par Moïse, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Suite à un dépôt de dossier de surendettement, jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai fait appel dans les 15 jours pour saisir le juge du tribunal d'instance, en envoyant une lettre a/r (à la...

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Dossier de surendettement
Posée par Philippe36, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3299 vues

Je tiens à préciser que par échange de pièces de procédure entre avocats, j'ai eu la surprise de voir que mon ex compagne avait obtenu illégalement un effacement de ses dettes auprès du juge du surendettement du tgi . en effet...

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Demande aide juridictionnelle effectuée et déposée le 11 septembre 2019
Posée par RUSTINE, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

Nous avons déposé une demande aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de paris concernant un pourvoi en cassation suite à un jugement rendu le 2 septembre 2019. nous avons demandé qu'un avocat de la cour de...

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Arnaque à l’isolation à 1 euros
Posée par Sisssou, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sisssou - 5038 vues

J’ai besoin d’une aide sérieuse concernant une arnaque que mes grands parents ont subit. en effet, ils se sont rendus compte de leur erreur aujourd’hui quand ils ont reçu un courrier de cetelem indiquant qu’ils avaient...

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la réponse de
Caitlin761
 
Dossier clôturé pour déchéance
Posée par Brouette31, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2911 vues

Nous avons eu avec mon conjoint plusieurs loyers impayés au cours de l'année 2018 et 2019, dû à des arrêts maladies prolongés qui nous ont valu des prélèvement bancaires rejetter, des frais suite aux rejet et ainsi de suite...

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Surendettement et hypotheque
Posée par Ml, il y a 6 ans dans Surendettement
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J ai un plan de surendettement avec un effacement partiel en fin de plan ma maman a voulu vendre son appartement qui est en indivis elle ma sœur et moi et il y a une hypotheque judiciaire prise par le credit logement a mon nom...

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Un huissier a t'il tout les droits
Posée par Selene, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 4057 vues

J'ai actuellement une dette a payer, que j'ai bien évidemment commencer a payer, hormis je suis partie du logement en question le 07/02/2019 le logement a était récupéré le 20/03/2019 et entre février et mars on ma quand...

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Possible de saisir cheval de loisir?
Posée par FLOGENTRO, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3220 vues

Je me renseigne en prevision, pour le moment ma situation s'est bien arrangée et j'ai la possibilité de realiser enfin mon reve, avoir mon propre cheval.. mais connaissant tellement les problemes financiers (ayant...

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Demande de remise gracieuse
Posée par Lucille, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3193 vues

Voilà cela fait maintenant près de 5 ans que j?ai accumulé des amendes liées à des stationnements/radars/excès de vitesse et celles ci ont toutes été majorées car je les recevaient chez moi mais je ne pouvais pas relever le...

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Litige
Posée par Pseudo_86, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3317 vues

La commission de surendettement a déclaré mon dossier recevable en mai 2015 et le plan conventionnel de redressement a été adopté en juin 2016. j'ai été en proie à des difficultés financières à la suite d'arrêts de...

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Facture edf dans plan de surendettement terminé
Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3384 vues

En 2014 mon plan de surendettement s est terminé. il contenait des factures edf d un montant total de 2222,13€. je souhaiterais pouvoir mettre en place un échéancier raisonnable qui me permettrait d épurer la dette mais ni edf ni l...

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Recours contre mon ex suite recevabilité de son dossier de surendettement
Posée par FATMH, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3309 vues

Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal,et j'ai été condamné a payer la dette...

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Annuler la tutelle
Posée par Adam, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3384 vues

Mon père est sous tutelle depuis 2015. il a vécu seul en france et n'est pas rentré en algérie depuis 20 ans, il est maintenant rentré une fois pour toutes en algérie.je (son fils) souhaite actuellement révoquer sa tutelle...

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Surendettement et micro-entreprise
Posée par Maya Angelou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Je suis désolée de poser à nouveau la question, mais la réponse sera certainement plus adaptée à mon cas avec ces détails... je suis perdue, et je ne sais pas quoi faire : mon plan de redressement vient d'être rendu caduc pour...

Répondre
 
Saisie vente en colocation
Posée par Louis, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4493 vues

Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation. il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire...

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