Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Projet de micro entreprise mais fiché banque de france

Posée par Estelle 29, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2939 vues

J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)…

Annulation de mon plan de surendettement

Posée par Barjouta, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'…

Critères de refus banque de france

Posée par Locunel68, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2886 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de…

Dossier de surendettement et déblocage des fins d’une vente immobilière

Posée par Mel, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 6437 vues

Je me permets de vous contacter concernant la situation de mon ami afin de savoir si vous pourrez lui être utile aussi bien dans le conseil que dans ses démarches. en effet, à l’heure actuelle il se retrouve dans une situation…

Précisons

Posée par Jean charles, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

En surendettement avec une acceptation du dossier recevable et effacement de dettes puisque je suis sdf avec 580 euros de retraite. aucun recours contre mauvaise fois contre moi j'ai la décision mais il…

Résolu

Dossier de surrendettement chez neuilly contentieux

Posée par mamiclou34, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 9422 vues

Je suis au surrendettement depuis 2017 suite au décés de mon mari.neuilly contentieux fait partie des creanciers.lors de mon déménagement j'ai égaré le plan de neuilly contentieux.dois je leur demander de me renvoyer une…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Comment savoir si le dossier est forclos ?

Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5632 vues

J’ai fais un prêt à la consommation de 2000€ en 2017 . entre temps j’ai changé de banque depuis janvier 2019 ils m’harcèlent en disant soit disant j’aurais payée que 93 centimes ( oui oui ridicule ) alors que j’ai eu des…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Comment savoir si dette est forclos?

Posée par Tom design, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie 9440 vues

J' ai fait un crédit de 12 000 € en 2003 au près d'une société de crédit , pour mes parents qu'ils ne m'ont jamais remboursés au près d'une société de crédit .. bref je n'ai jamais payer a leurs place ce qui ma…

Contestation

Posée par Marcel 34, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2847 vues

Mon , dossier surendettement a été accepté avec effacement des dettes mon seul adversaire na fait aucun recours sur la recevabilité mais il viens de contester la décision de la bdf je précise j'ai le rsa…

Surendettement

Posée par Amine, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2967 vues

Je voulais savoir quelqu’un qui a un statut autoentrepreneur qui a des dettes qui date depuis 10 ans et que l’huissier de justice il arrête pas de m’envoyer des courriers est ce que je peut monter un dossier de surendettement…

Début de remboursement plan de surendettement

Posée par lilou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

J'ai reçu mon plan definitif de remboursement et mis en application le 31 janvier 2021 j ai contacter mes creanciers et me disent de seulement prelever a partir de fevrier quel risque a mon dossier peur qu'il ne soit caduc…

Résolu

Besoin d'avis

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4183 vues

J'ai eu gain de cause aux prud'hommes la partie adverse a curieusement fait une demande de dossier de surendettement afin de ne pas avoir à honorer ses dettes quel pouvoir à l'huissier face à cela ? par ailleurs, mon ex employeur doit me…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Réponse mais j'ai pas compris

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4264 vues

Déjà dossier surendettement, plan que je suivait jusqu'à septembre dernier ma situation a changer mariage plus bébé, sachant que j'ai contracté les dettes avant mariage. respecter le plan et bien payer plus de la moitiée…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Surendettement suite a un licenciement

Posée par DANETTE, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

J'ai été licenciée le 10 juin 2020 après le confinement alors que le directeur financier m'avait assuré en 2019 que mon poste ne serait pas supprimé. suite à ce licenciement ma pension d'invalidité a été supprimée…

Dettes

Posée par Roy Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2708 vues

Je viens par le biais de ma maman qui s inquiète étant donner que sa maman a des dettes et qu'elles c est remarier elle demande si le jour où sa maman ne sera plus de ce monde qui paiera les dettes vu que les dettes sont de…

Résolu

Contestation ?

Posée par Yves48, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3472 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté avec effacement de la dettes , mon adversaire n'est jamais allé prendre le r.a.r pour un recours , un deuxième courrier en ordinaire lui a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Surendettement

Posée par Snaper65, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3247 vues

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Irrecevabilité dossier surendettement

Posée par LK42, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3135 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je…

Résolu

Aider moi

Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pedro 5097 vues

Mon frère a fait plusieurs crédits à la conso 170000 euros il gagné bien ça vie 7500 euros par mois avec ça femme mais il a divorcé et sa société a fermé maintenant il touche plus que 2000 € par mois et doit rembourser 1900 € par…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Dossier recevable avec plan rétablissement sans liquidation

Posée par Amir80, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5768 vues

La caf me réclame le remboursement de dette suite a un contrôle. et cette demande de remboursement était sans pénalité financière, ni avertissement. est ce que la dette sera exclue de dossier de surendettement ? malgré…

Résolu

Dettes de 8000€ suite à des crédits et découverts juste avant perte d’emploi

Posée par Marlène710, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 4117 vues

Je suis endetté à hauteur de 8000 euros pour divers choses amendes, crédit conso, découvert, factures d’électricité la moitié de la dette est issue d’un découvert et d’un crédit conso qui on eu lieu 1 mois avant ma perte d’emploi…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Demande d’information pour dette et pension alimentaire

Posée par Toto, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4140 vues

Alors voila j’ai une amie qui est partie de la maison familiale avec ces enfants pour violence conjugale il s’avère qu’elle est partie en laissant tout a son nom loyers et d’autre facture le père n’ayant fait aucune démarches pour…

Résolu

Amende du conjoint avant mariage

Posée par Ouysa, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 4015 vues

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Amandes ratp, sncf, voiture

Posée par Solu77, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Solu77 5186 vues

Je suis dans une situation dans laquelle je peut pas payer mes amendes qui son plusieurs, je cherche une solution svp pour régler mes dettes avec une remise gracieuse et un échéancier, je ces pas quoi faire cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Phiphi, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 2702 vues

Jai eu un accident dont je suis le responsable et ma voiture a etait amené part mon assurance dans un garage ma question est a partir de quelle moment les frais de gardiennage commencent merci de votre réponse cordialement…

Résolu

Refus d'un creancier

Posée par Jojo_4310, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3592 vues

Mon dossier a été accepté en recevabilité pour 2 ans. un créancier refuse et je dois passer au tribunal. que va t'il se passer j'ai 73 ans et reconnue handicapée merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Vente appartement

Posée par pattie, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2847 vues

Le terme arrivant à échéance pour la vente d'un appartement dans une procédure de surendettement peut-il être prorogé à cause du covid ? merci de votre réponse…

Dette personnes et création activité auto-entrepreneur

Posée par Mkc, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mkc 3869 vues

J aimerai savoir comment faire svp . je m explique suite a quelques dette personnel qui doivent s élever a environ 10k/12k. on m'a conseillé de faire un dossier de surendettement . ayant perdu mon travail intérim mi novembre j…

Dossier de surendettement approuvé + retour à l'emploi

Posée par Aurelaurelie, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 2953 vues

Mon dossier de surendettement (effacement de dettes sans liquidation judiciaire) a été accepté par le tribunal de bordeaux et la période de 30 jours accordée aux différentes parties pour contester la décision du juge est passée. ma…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.