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Une banque peut elle taxer un client suite à une demande de prélèvement
Posée par eric, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4694 vues

Mon fls a eu un problème avec sa banque une banque peut elle prendre des adgios d'une somme de 80 euros sur le compte de son client qui n'a que 30 cents sur son compte; suite à une demande de prélèvement qui n'a pu...

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Relances de neuilly contentieux
Posée par CHANTAL64, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5510 vues

Je reçois une lettre de mise en demeure me réclament un réglement sous 8 jours la somme de 3249.61 euros que je dois pas. j'ai eu un dossier de surendettement qui est maintenant soldé - mais, je suis encore relancée par cet...

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Que doit je faire.
Posée par Patou14, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4782 vues

Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1...

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Véhicule gagé après cession
Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4520 vues

Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015. la cession a été déclarée en préfecture. le véhicule n'était alors pas gagé. mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4526 vues

J'ai reçu en date du 12 septembre 2017 un avis de depot d'acte d'huissier a son etude accompagné de la dennonciation de saisie attributtion je vous remets copie : d'un procès verbal de saisie attribution et de...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josile71 - 7351 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie attribution
Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 10597 vues

Mon compte a été saisie de 7500€ alors que ma dette été de 2700€, je suis parti voir lhuissier pour signer l'acquiescement ou il est bien indiqué dessus que je leur doit 2700€. j'ai demandé a l'huissier alors...

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Recouvrement dette particulier à particulier
Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dominique - 8274 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en...

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la réponse de
ateissedre
 
Dette forclose
Posée par josile71, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5793 vues

J'ai déposée un plan de surendettement qui est entrer en application le 26/02/2004 pour une dette en date d'octroi selon le plan au 26/03/2002 crédit a la consommation franfinance avec un gel de 24 mois en date du...

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Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bicket - 20434 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Dette trop perçu pole emploi
Posée par Charles13100, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5808 vues

En avril 2017 je me retrouve au chômage et mes droits son ouvert à compté du 17 juin 2017. j'ai recu une notification de trop perçu sur l'année 2015 car j'avais exercer une activité professionnelle que j'avais...

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Plan de surendettement de120 mois
Posée par jcd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4648 vues

La quasi totalité des créanciers impliqués dans le plan de redressement définitif que nous avons conjointement approuvé ne respectent pas les termes arretés par la commission de surendettement, que puis-je faire?...

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Dossier de surendettement passer au tribunal
Posée par carole27, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6068 vues

Je suis en dossier de surendettement le juge veut que je paye mes dettes seulement j ai oublier de declarer mes decouverts bancaires et les frais de route a mon comcubin je n ai toujours pas commencer a payer j ai peur d avoir les...

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Durée plan de surendettement
Posée par The cat, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5152 vues

J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans...

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Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé
Posée par Younes, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7396 vues

J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s...

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Dossier de surrendettemnt irrecevable
Posée par david, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5511 vues

Apres un dossier de surrendettement irrecevable ai je le droit de refaire un autre dossier de surrendettement?...

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Incapacité a clore le paiement de mes créances
Posée par mel, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4852 vues

J'ai du faire un dossier de surendettement, pour des dettes de 15 000 euros, en novembre 2012. celui ci doit prendre fin en aout 2017. malheureusement, il me reste 352 euros a donner a 3 créanciers et je suis incapable de les...

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Convocation tribunal
Posée par kikiniou, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6068 vues

Suite au plan de redressement proposé par la comission de surrendetteent j'ai saisi le tribunal (comme indiqué) pour contester ce plan. je suis convoquée au tribunal ,dois-je m'y rendre, ou puis-je renvoyer simplement...

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Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myanmar - 23720 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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la réponse de
Maître MINET
 
Dossier de surendettement avec separation de corps
Posée par mamounette, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4768 vues

Je suis en train de déposer un dossier de surendettement et en même une séparation de mon conjoint, ma question est de savoir si une séparation de corps est suffisante pour pouvoir vendre notre bien immobilité ou faut-il...

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Prescription ou pas?
Posée par Sidonie, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5267 vues

J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer...

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Subir le surendettement de l'ex femme
Posée par Morganne, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6292 vues

J'ai divorcé en indivision et depuis le bien immobilier a été vendu, mais avec une forte perte. l'autre parti a fait un dossier de surendettement, ce dernier va être étudié dans les mois à venir. j'aimerais savoir...

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Dette prudhommales suite à procès licenciement
Posée par estel, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6085 vues

J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3...

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Ai-je le droit de vendre ma voiture
Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5200 vues

Pour raison familial, j'ai été obligé de me mettre en surendettement, y compris le prêt de ma voiture, il me reste a payer 3000e . donc voici ma question est ce que j'ai le droit de vendre ma voiture pour régler le reste...

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Faillite personnelle moselle
Posée par Lomitus, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6329 vues

J'ai dépose' auprès du tribunal un dossier de faillite personnelle au mois de juin 2016. mon dossier à seulement été plaidé hier (27 mars 2017). le juge a demandé un report de l'audience avec une enquête. je suis...

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Mon mari avait un dossier de surendettement à son nom et il vient de décéder
Posée par ES, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 4751 vues

Mon mari avait un dossier de surendettement à son nom et il vient de décéder j'ai envoyé l'acte du décès à la banque de france, mais je n'ai pas les adresses de ces créanciers. je suis demandeuse d' emplois et...

Participer
 
Surendettement et ex conjoint
Posée par socojaro, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5514 vues

Je suis en instance de divorce. a cause de celui ci et d'un ex conoint qui ne veut plus rien payer et qui cherche à me mettre à la rue avec mes enfants , sans rien, j'ai depose seule un dossier de surendettement. il a été juge...

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Changement du montant d'une dette lors d'un plan de surendettement en cours
Posée par marsup31, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6053 vues

à toutes et à tous. nouveau sur le forum, j'espère que quelqu'un pourra éclairer la situation d'une amie. en janvier 2009, cette amie avec son concubin de l'époque contracte sous seing privé une dette auprès...

Répondre
 
Annulation de mon dossier de surendettement par le juge
Posée par Nora kheniche, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nora kheniche - 15050 vues

Un de mes créanciers a refusé mon dossier de surendettement car j'étais libérale. suite à la demande de la carpimko je suis passé devant la juge et la réponse que j'ai eu est le rejet de mon dossier de surendettement...

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Amandes impayer
Posée par Sam3159, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6281 vues

Je viens de recevoir une lettre des impôts. il me réclame 3200€ pour amandes impayé de 2006 2008. depuis ma sorti en 2013 je n'ai jamais eu de lettre de payement. il y a til prescription ou dois-je payer . merci de vos...

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