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Surendettement et indivision
Posée par iros, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5723 vues

Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec...

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Prescription dette sociale ( prêt d'honneur consenti par la caf) i
Posée par Emma0512, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5727 vues

J'ai saisi la commission de surendettement en 2003 qui m'a proposé un plan de redressement que j'ai contesté en 2004. le tribunal a déclaré la procédure de redressement close en l'absence d'accord de ma...

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Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6135 vues

Une dette est bien forclosedans la mesure ou a partir du premier impaye,le delai de deux ans est passe et je n ai pas recu de decompte. la juge a ecarte ces dettes. mon dossier est en bdf mon gestionnaire se met il en relation avec...

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Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 - 10009 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 - 10143 vues

Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je n ai pas conteste la décision de la vente du bien dans le plan dans les delai
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5265 vues

Je commence à régler mon plan de surendettement fin octobre 2016, par parlier, mais je n'ai pas contesté la vente de l'appartement en indivision avec déchéance du terme de la banque. est ce possible de faire un recours ou je ne...

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Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 - 19150 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Pret a rembourser solidairement
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 - 8306 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6158 vues

Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des...

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Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par spartacus - 8625 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Assurance
Posée par anamay, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6084 vues

Le plan de surendettement commence le mois prochain crédipart devant se relever 77 euros pendant 5 ans en second palier c'est a dire dans 5 mois viens de se relever 600 euros hier sur mon compte sans me tenir informer es t-ce...

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Divorce et surendettement
Posée par Patiboum, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3881 vues

Mon mari et moi entamons une procédure de divorce, nous vivons séparément depuis 4 ans mais pas officiellement. notre avocate nous conseille d'entâmer une procédure de surendettement, devons nous faire un dossier ou deux dossiers. il vit...

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Contrer pôle emploi
Posée par Marlene95, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4873 vues

Je suis harcelée par le pôle emploi depuis des mois. en effet, suite à un trop-perçu de 6 mois de 2012 réclamé sauvagement en 2015 et pour lequel ils m'ont accordé un échéancier, malgré 2 versements déjà effectués en date, je...

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Vente maison
Posée par bd, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5513 vues

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les dettes...

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Vente de maison si deposer un dossier de surendettement
Posée par bd, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5327 vues

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les...

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Surendettement puis je faire don de mon véhicule
Posée par Aline, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5310 vues

Aujourd'hui je dépose un dossier de surendettement, sachant qu'il y as aussi le prêt de mon véhicule dedans, mais que ce dernier est a jour ! est ce que la banque de france peut saisir mon véhicule ? si oui un petit...

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Peut-t-on prendre mon appartement?
Posée par heibaipizi, il y a 9 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par heibaipizi - 10825 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Maître SMIRNOVA
 
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier
Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jaja - 9872 vues

Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?
Posée par motosuperdom, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 - 30733 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les...

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Maître CISSE
 
Comment puis je me retourner contre mon ex compagnon
Posée par Gosyla, il y a 9 ans dans Surendettement
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Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait...

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Acte exécutoire?
Posée par moi, il y a 9 ans dans Surendettement
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Je voudrais savoir qui a raison j ai fait les demande après des tribunaux ils ne trouve rien pour savoir si j ai un titre exécutoire j ai donc téléphoner a l huissier qui me fait des remises de ma dettes intéressant c est de 43000 €...

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Harcelement huissier
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Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de...

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Dossier surendettement
Posée par La brune, il y a 9 ans dans Surendettement
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Mon bail social m'oblige à faire un dossier surendettement ,sinon je doit lui restituer les clés de mon logement alors qu'un protocole d'accor à été accepté des deux petits en août et que jai bien repris le payement...

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Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 9 ans dans Surendettement
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J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Paiement huissier
Posée par rubis, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rubis - 10426 vues

Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dossier surendettement
Posée par tatalie19, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 10227 vues

Nous avons un dossier de surendettement nous avons du déménagé notre propriétaire a récupérer son bien nous avons retrouvé mais des frais passent prévu on eut lieux et la nous avons beaucoup de mal à tout régler et finir le mois...

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Quel recours?
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4308 vues

Jai eu il y a environ 20 ou 24 ans un dossier de surrendettement jai payer pour .ca aujourdhui un creancier me harcele tt les jours me demandant de regler une dette que dois je faire pourquoi me harceler aujourdhui ? merci de votre...

Participer
 
Saisie
Posée par Femme36ans, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5106 vues

Je m'adresse à vous s'il vous plaît afin de savoir si un animal domestique de compagnie peut être saisi dans le cadre d'une saisie d'huissier? si oui peut-il être saisi dans le cadre d'une saisie vente...

Participer
 
Saisie immobilière - mise à prix
Posée par fifibrin, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 10038 vues

La mise à prix est mentionnée sur cachier des charges établi par l'huissier. ensuite le saisi est invité à l'audience d'orientation, où ou peut "se défendre", et fixer un prix pour le bien saisi de manière...

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Les créanciers peuvent ils se retourner contre le conjoint?
Posée par Kika31320, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6434 vues

Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à...

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