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Surendettement recours après refus
Posée par Nabil59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5223 vues

J ai déposé un dossier de surendettement le 8 octobre j ai reçu la réponse de la commission en irrecevable j ai possibilité de faire un courrier pour faire appel de la décision j aimerais savoir si j ai une chance d un changement d...

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Surrendettemant
Posée par Soleil, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6408 vues

Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci...

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Gutierrez
 
Fiché sans avoir fait de dossier
Posée par carine, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3268 vues

Voilà je me suis séparé de mon ex mari en 2011 et divorcée depuis 2013, suite à cette séparation comme je n'avais pas d'activité nous avons décidé d'un commun accord de nous partager les crédits que nous avions fait...

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Harcèlement d'huissiers
Posée par Toine, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5625 vues

...

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de Almeida Costa
 
Le tribunal désigne un mandataire pour vendre un bien immobilier
Posée par rajaa, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rajaa - 5065 vues

Ma question est que si le propriétaire n'est pas seule sur ce bien il ya des usufruitiers sur la moitié de ce bien est ce que le mandataire assigné par le juge peut mettre en vente le bien sans l'accord de tous les...

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Remboursement d une dette
Posée par ninabruce, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bernard - 6799 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite...

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de Almeida Costa
 
Expulsion
Posée par francotunisienne93300, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricrinette - 7714 vues

Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye...

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Decision du juge
Posée par misse1964, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3347 vues

Si le juge statut en faveur de la décision de la commission de surendettement sur l'irecevabilite de votre dossier ! que se passe t il? comment s'en sortir? est ce que le juge vous propose une solution ? merci cordialement...

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Forclusion de créances écartées par le juge d'instance
Posée par mjr83, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4553 vues

En décembre 2007, en premier ressort le juge d'instance à écartés des créanciers dans son ordonnance au motif qu'il n'a pu vérifier leurs créances, un créancier à fait appel reintroduit dans le plan en mai 2009 au...

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Huissier
Posée par ninabruce, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5544 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger de donner 100 euros pas mois pour un remboursement d une dette...

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Dossier de surendettement irecevable
Posée par misse1964, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6131 vues

Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci...

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de Almeida Costa
 
Surendettement et huissier
Posée par ameletethan, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameletethan - 8139 vues

J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui...

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Gutierrez
 
Menace de saisie par huissier
Posée par David, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David - 10531 vues

Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?...

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Gutierrez
 
Suspendre momentanement une saisie.
Posée par SUMMER, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6129 vues

Je dois repasser au tribunal une 2eme fois pour mon dossier de surendettement car la 1ere fois, cela été juger irrecevable, je dois donc attendre 15 mois car j'ai de nouveau élément. pendant se temps j'ai reçu des...

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Caution bancaire + rsi
Posée par sylvasimon, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5936 vues

Mon mari s'est porté caution pour un pret bancaire sur la societe dont il etait gerant non salarié vient d etre mise en liquidation judiciaire la banque lui reclame à ce jour 23ke d'autre part, le rsi lui réclame 40ke au titre de...

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Surrendettement banque de france
Posée par Emy, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5841 vues

Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je...

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Renseignement banque de france
Posée par Emy, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5597 vues

Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je...

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Après jugement en appel.
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6991 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la...

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TANGALAKIS
 
Saissi sur salaire
Posée par Timour, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3175 vues

Je voulais savoir si on pouvais annuler une saissi sur salaire qui a déjà etait juger mais le huissier n'a pas tenu sa parole , si oui je serais prêt à prendre un avocat car sa devient pénible et honteux...

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Comment porter plainte contre la caisse d'allocations familiales
Posée par Beaum, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5942 vues

Depuis 3 ans la caf ,pour une raison douteuse, m'a supprimé les allocations. malgré mon recours auprès du conseil général rien ne se fait et me demande un remboursement, de 16000 euros. quel organisme pourrait saisir , ou...

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Huissier
Posée par Bervin, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3247 vues

Je m'apel gérard j'ai 41 ans j'habite dans le loiret ,bon ma question c que j'ai plein factures à payé au huissier mais j'arrive pas parce que je paix deux huissiers différant comme faire?? merci de vos...

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Réclamation
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 6481 vues

J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû...

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la réponse de
Gutierrez
 
En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, quel recours espérer ?
Posée par jaquie41, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5599 vues

En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au...

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Confidentialité du plan
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 7142 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est...

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Maître DAHAN
 
Convocation au tribunal
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5686 vues

J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi...

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la réponse de
Gutierrez
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk - 7047 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Fin de plan - créancier demandant complément
Posée par Coco, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 3598 vues

Un créancier me demande 3000 euros alors que j'ai fini de payer la somme indiquée sur le plan , pour paiement retardé...

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Paiement échelonnés
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola - 8125 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à...

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la réponse de
Gutierrez
 
Plan de surendettement en appel
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5439 vues

Maitre,j ai déposé un plan de surendettement qui a été déclarer recevable. j ai fait appel aupres du tribunal lors d un premier jugement car 4 de mes. créanciers avaient déclarés des créances erronées à mon désavantage, malgré tout...

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Effacement de dettes
Posée par Mysamaha, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 8501 vues

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

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