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Comment porter plainte contre la caisse d'allocations familiales
Posée par Beaum, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5792 vues

Depuis 3 ans la caf ,pour une raison douteuse, m'a supprimé les allocations. malgré mon recours auprès du conseil général rien ne se fait et me demande un remboursement, de 16000 euros. quel organisme pourrait saisir , ou...

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Huissier
Posée par Bervin, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3176 vues

Je m'apel gérard j'ai 41 ans j'habite dans le loiret ,bon ma question c que j'ai plein factures à payé au huissier mais j'arrive pas parce que je paix deux huissiers différant comme faire?? merci de vos...

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Réclamation
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 6340 vues

J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû...

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la réponse de
Gutierrez
 
En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, quel recours espérer ?
Posée par jaquie41, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5439 vues

En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au...

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Confidentialité du plan
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6990 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation au tribunal
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5572 vues

J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi...

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la réponse de
Gutierrez
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk - 6911 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Fin de plan - créancier demandant complément
Posée par Coco, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 3551 vues

Un créancier me demande 3000 euros alors que j'ai fini de payer la somme indiquée sur le plan , pour paiement retardé...

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Paiement échelonnés
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola - 7912 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à...

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la réponse de
Gutierrez
 
Plan de surendettement en appel
Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5286 vues

Maitre,j ai déposé un plan de surendettement qui a été déclarer recevable. j ai fait appel aupres du tribunal lors d un premier jugement car 4 de mes. créanciers avaient déclarés des créances erronées à mon désavantage, malgré tout...

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Effacement de dettes
Posée par Mysamaha, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 8341 vues

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

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Litige bailleur
Posée par martinea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3507 vues

Je souhaite connaitre mes droits je suis en prp plan de redressement personnel banque de france ma dette locative est dans le dossier de surendettement et mon bailleur m a assigne en refere pour expulsion je regle mon loyer chaque...

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Saisie sur salaire suite à une dette
Posée par juju, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5446 vues

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a...

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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Spartacus - 12858 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Expulsion
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5793 vues

Mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine...

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Ai je recours contre ma banque
Posée par franck, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5800 vues

J'ai soumis un dossier de surendettement à la banque de france celui-ci à été accepté et est en cour mais voilà cela fait deux fois que ma banque laisse un de mes créanciers prélevés le montant du crédit alors que ceux ci sont...

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Comment faire appel au tribunal d'instance ? sous 7 jours
Posée par MA, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5634 vues

J'ai contesté le bien fondé d'une dette qui m'est réclamée par un bailleur auprès du juge de la commission de surendettement début septembre. j'ai apporté la preuve que le montant réclamé était faux. que les...

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Huissier de justice
Posée par veronique, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6410 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci...

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la réponse de
LECOINTRE
 
Demande de renseignement
Posée par Juju, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juju - 6781 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dette de loyer
Posée par Lizoute, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3577 vues

Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen ou une loi ou astuce juridique de faire faire prévaloir celle ci (les loyers)avant les autres , sachant que j'ai reçu un commandement de...

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Harcelé par huissier
Posée par Laetitialoic, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 8869 vues

Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils...

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la réponse de
Gutierrez
 
Une convocation au tribunal est elle publique ?
Posée par Cel91, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel91 - 4731 vues

Rendez vous pour un effacement de la dette mais un creancier refuse. comment se passe le rendez vous ? j appehende de me retrouver et surtout de parler devant plein de monde. cordialement...

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Pension alimentaire et surendettement,saisie
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 9325 vues

Voilà j ai une saisie sur salaire depuis mais comme mon garçon a 19 ans. il ne va plus à l école depuis l âge de ses 16 ans et en plus de ça celle ci est toujours versée sur le compte en banque de mon ex.que dois je faire pour la...

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Quoi faire
Posée par karole59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2904 vues

Separer depuis 1 an mon ex avait fait un credit et moi cooprumteur il a decider de ne plus payer le credit depuis que je les mit au tribunal pour ma pension alimentaire que je n,est tjrs pas la banque ma bloquer mon compte alors que...

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Partage des dettes
Posée par andrea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3166 vues

Voila mon fils est entreint de divorcer le tribunal a juger que les dettes était partagée en deux ,il est en plan de surendettement comment doit t il s y prendre car sa femme ne veut pas se tenir a ce que le tribunel a jugé,donc...

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Dois payer les dettes de mon mari après le divorce
Posée par Abaisse, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 5616 vues

Je suis marié depuis 12 ans moi et mon mari on a déposer un dossier de surendettement sauf aujourd'hui nous sommes séparés et c est moi qui paye toute les dettes car il ne travail pas .nous allons avoir une réponse en...

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Au chômage et j'ai du mal à remboursé mon crédit cmt faire?
Posée par sakaramoto, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2996 vues

J'ai un crédit au consommation que j'ai pris au niveau de la banque car actuellement j'ai du mal à remboursé car je travaille en intérim et actuellement je suis au chômage et ma situation est difficile que pourrai-je...

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Plan de surendettement et maladie
Posée par Valère, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6002 vues

Nous remboursons depuis 2011 notre plan de surendettement.je viens d'apprendre que j'étais atteint d'un cancer qui nécessitait une intervention chirurgicale et donc un arrêt de mon activité professionnelle pendant...

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Gros ennuis à cause du docteur de la securite sociale
Posée par anne76260, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5621 vues

Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm...

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Plan de surrendetement
Posée par Lulu17620, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3146 vues

Voilà ma situation je suis divorcé depuis avril 2013 avec mon ex époux nous étions en surrendetement, un plan de surrendetement à été mis en place mon ex époux dois payer deux créanciers, moi aussi je dois payer deux créanciers...

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