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Litige bailleur
Posée par martinea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3594 vues

Je souhaite connaitre mes droits je suis en prp plan de redressement personnel banque de france ma dette locative est dans le dossier de surendettement et mon bailleur m a assigne en refere pour expulsion je regle mon loyer chaque...

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Saisie sur salaire suite à une dette
Posée par juju, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5601 vues

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a...

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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Spartacus - 13364 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Expulsion
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5945 vues

Mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine...

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Ai je recours contre ma banque
Posée par franck, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5939 vues

J'ai soumis un dossier de surendettement à la banque de france celui-ci à été accepté et est en cour mais voilà cela fait deux fois que ma banque laisse un de mes créanciers prélevés le montant du crédit alors que ceux ci sont...

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Comment faire appel au tribunal d'instance ? sous 7 jours
Posée par MA, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5798 vues

J'ai contesté le bien fondé d'une dette qui m'est réclamée par un bailleur auprès du juge de la commission de surendettement début septembre. j'ai apporté la preuve que le montant réclamé était faux. que les...

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Huissier de justice
Posée par veronique, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6529 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci...

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la réponse de
LECOINTRE
 
Demande de renseignement
Posée par Juju, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juju - 6935 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dette de loyer
Posée par Lizoute, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3653 vues

Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen ou une loi ou astuce juridique de faire faire prévaloir celle ci (les loyers)avant les autres , sachant que j'ai reçu un commandement de...

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Harcelé par huissier
Posée par Laetitialoic, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 9050 vues

Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils...

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la réponse de
Gutierrez
 
Une convocation au tribunal est elle publique ?
Posée par Cel91, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel91 - 4829 vues

Rendez vous pour un effacement de la dette mais un creancier refuse. comment se passe le rendez vous ? j appehende de me retrouver et surtout de parler devant plein de monde. cordialement...

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Pension alimentaire et surendettement,saisie
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 9504 vues

Voilà j ai une saisie sur salaire depuis mais comme mon garçon a 19 ans. il ne va plus à l école depuis l âge de ses 16 ans et en plus de ça celle ci est toujours versée sur le compte en banque de mon ex.que dois je faire pour la...

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Quoi faire
Posée par karole59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2941 vues

Separer depuis 1 an mon ex avait fait un credit et moi cooprumteur il a decider de ne plus payer le credit depuis que je les mit au tribunal pour ma pension alimentaire que je n,est tjrs pas la banque ma bloquer mon compte alors que...

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Partage des dettes
Posée par andrea, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3240 vues

Voila mon fils est entreint de divorcer le tribunal a juger que les dettes était partagée en deux ,il est en plan de surendettement comment doit t il s y prendre car sa femme ne veut pas se tenir a ce que le tribunel a jugé,donc...

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Dois payer les dettes de mon mari après le divorce
Posée par Abaisse, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 5785 vues

Je suis marié depuis 12 ans moi et mon mari on a déposer un dossier de surendettement sauf aujourd'hui nous sommes séparés et c est moi qui paye toute les dettes car il ne travail pas .nous allons avoir une réponse en...

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Au chômage et j'ai du mal à remboursé mon crédit cmt faire?
Posée par sakaramoto, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3126 vues

J'ai un crédit au consommation que j'ai pris au niveau de la banque car actuellement j'ai du mal à remboursé car je travaille en intérim et actuellement je suis au chômage et ma situation est difficile que pourrai-je...

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Plan de surendettement et maladie
Posée par Valère, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6160 vues

Nous remboursons depuis 2011 notre plan de surendettement.je viens d'apprendre que j'étais atteint d'un cancer qui nécessitait une intervention chirurgicale et donc un arrêt de mon activité professionnelle pendant...

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Gros ennuis à cause du docteur de la securite sociale
Posée par anne76260, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5749 vues

Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm...

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Plan de surrendetement
Posée par Lulu17620, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3194 vues

Voilà ma situation je suis divorcé depuis avril 2013 avec mon ex époux nous étions en surrendetement, un plan de surrendetement à été mis en place mon ex époux dois payer deux créanciers, moi aussi je dois payer deux créanciers...

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Biens personnels
Posée par la, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3518 vues

Ma maman est décédée et était mariée ean separation de bien a un mr qui n'était pas mon pere. je souhaite recuperer des affaires a elle et il refuse des les rendre quels sont mes droits.merci...

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Dette facture telephonique
Posée par Pino25, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3571 vues

Actuellement je suis debiteur d'une dette chez l'opérateur sfr depuis plusieurs mois(6) pour un montant de 179 euros environ. après plusieurs relances et des memaces de saisie de l'huissier, je ne me suis pas...

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La banque a t'elle le droit de cloturer nos compte?
Posée par benoit, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5600 vues

Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant...

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Surendettement
Posée par mme, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6122 vues

J ai fait un dossier de surendettement puis un autre que j ai refuser il parait que sa annulé le premier...

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Juge d exécution
Posée par Isa40, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5901 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Saisie sur un dossier de surrendettement
Posée par Christine, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5619 vues

Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui...

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Vente au enchère appartement
Posée par virginiediab, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3018 vues

Mon appartement a était vendu au enchère en novembre 2013 . il n'y a toujours pas eu de distribution de fond . je suis un peu perdu car je suis censé faire le nécessaire .mon dossier a la banque de france a etait accepté et il...

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Inventaire pour saisie vente par huissier
Posée par Micka38300, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Micka38300 - 10922 vues

Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est...

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la réponse de
Gutierrez
 
Décision exécutoire minute du juge
Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 4626 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. j'ai reçu un échéancier de 76 euros qui me convenait parfaitement donc je n'ai pas contester la décision dans les 20 jours mentionnés sur le courrier et 2...

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Liquidation judiciaire
Posée par juju12, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5630 vues

Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il...

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Rétablissement des apl
Posée par brayana, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6109 vues

Mes apl ont été suspendu parce que j avais une dette de loyer et que je n avais pas respecter le plan d appuremnt. j ai déposé un dossier de surrendettement et qui a été recu recevable. j ai pu du reprendre le paiement de mes...

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