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Expultion
Posée par Vielo, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7102 vues

J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire...

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Après 2ans de dossier celui ci passe en jugement en novembre l
Posée par Gg, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6622 vues

2ans après avoir monte mon dossier celui-ci passant en novembre les sociétés de crédit se réveillent un échéancier a été mis en place que fais je en attendant les huissiers se réveillent merci de votre réponse merci merci de vos...

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Statut d'autoentrepreneur à titre complémentaire et surrendettement
Posée par Statuco, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6415 vues

Je suis salarié et auto-entrepreneur à titre complémentaire. ma principale activité est professeur des écoles.mon activité d'auto-entreprise ne génére que très peu de revenus. puis je bénéficier de la procédure de...

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Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ?
Posée par Minizeus, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Minizeus - 23117 vues

En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment fonctionne les droit de succession ?
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7079 vues

J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et...

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Recevabilité avec orientation liquidation
Posée par forban62, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7490 vues

J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la...

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Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf
Posée par Nathanael, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathanael - 11340 vues

En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle...

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la réponse de
Maître DESCAZAUX
 
Expulsion et surendettement
Posée par Mimib, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7574 vues

Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire...

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Desaccord avec credit
Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanfan - 11923 vues

Un crédit me demande plus au niveau de la somme a rembourser alors que mon plan se termine l année prochaine...

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Huissier de justice
Posée par jeffy65, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeffy65 - 8432 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Endettement suite aux liquidations de més entreprises
Posée par marc, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6733 vues

Après la liquidation des deux sociétés le rsi et les banques pour les cations se retourne contre moi le problème j'ai 59 ans pas de chômage puisque tns rien pour vivre juste un couple d'amis qui m'aide pour manger...

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Saisie salaire
Posée par praline901, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par praline901 - 5996 vues

Une question la bdf ns a ccorder le plan de surrendetement le 24/02/2016 or le25 sur l atd de son salaire on a retenue 2700 euros peut on recuperez cette somme?...

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Surendettement et divorce
Posée par lucie, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucie - 14019 vues

Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de...

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Ma banque veux clôturé mon compte sans raison récurrente j'ai des assurances vi
Posée par mimil, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 5683 vues

Maître À ce jour j'ai reçu un mail de ma banque,cel si veux clôturée sans raison valable mon compte et toujours créditeur. il y a 2 mois j'ai juste eux un petit soucis d'un chèque sans provision de 1500 euros mon...

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Je n'ai pas pu contester le plan de surendettement proposé par la commission dans les délais : ai-je...
Posée par christapor, il y a 11 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi - 20277 vues

Je suis actuellement en surendettement. la commission a accepté le plan que j'ai contesté une fois, dans le délai de 15 jours. en effet, la commission s'est basée sur mes revenus de 2013, alors que mes revenus...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Bonjour
Posée par Useetsolide, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Useetsolide - 8591 vues

On va déposer un plan de surendettement mon époux et moi et se sont ses crédit et impôt et ses notes si je divorce bientôt pourquoi serai-je mêler en plus il m'insulte...

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la réponse de
Maître halimi
 
Mediation
Posée par annie, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4123 vues

Je suis veuve depuis 2 avril 2013 et je suis toujour e mediation j ai un mobil-hom que le mediateur c est il est toujour pas vendu c est pas normal que puissez faire...

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Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ?
Posée par Sof, il y a 10 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliepuce - 24382 vues

Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. suite à des crédits à la consommation, ils se sont...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attente du nouveau plan après jugement en appel
Posée par anonimous, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6738 vues

Maitre,début novembre 2015 mon plan de surendettement a été modifié en appel suite à des erreurs de 3 créanciers et cela a mon avantage,près de 6000,euros d erreurs. actuellement j ai un plan non modifié. dois-je attendre le nouveau...

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Demande d'appartement en attente de dossier surendettement
Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par BOUDHAN - 4747 vues

Merci pour ce que vous faite je voulais poser quelque question après de long démarche voilà voici mon problème je suis actuellement sans aparte ment et avec 2 enfant et bientôt un 3 ème j'ai quitter mon aparte ment de mon...

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Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants
Posée par titine, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6851 vues

Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci...

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de Almeida Costa
 
Créancier
Posée par bou, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 5947 vues

Est ce que la société scp bocchio peut m envoyer au tribunal pour une somme de 180€ ? cordialement...

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Dettes pour un crédit
Posée par loulou59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4830 vues

Mon fils en 2008 à étais condamné par le tribunal à rembourser un crédit qu'il avait fait à la banque accord ,il ne c'est jamais occuper à rembourser cette dette maintenant c'est venu entre les mains d'un...

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A ton le droit de saisir des meubles
Posée par titine, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titine - 8975 vues

Un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mainlevée et huissier qui tarde à acter
Posée par Zakito06, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zakito06 - 7182 vues

J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est...

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Surendettement et capital prévoyance
Posée par org83, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6806 vues

Avec mon épouse nous remboursons actuellement un plan de surendettement mais, avant la mise en place du plan j’avais souscrit une prévoyance décès d’un capital de 20000€ afin, que mon épouse dispose de trésorerie pour régler les...

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Prêt privé
Posée par renard Michel, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6784 vues

J'ai pris un prêt par internet au début très bien puis pour 5000€ j'ai du payer des frais à ce jour 4100€qui devait être remboursé comme il le demande encore 900€ pour être remboursé de mes frais et me verser 5000€ je...

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Solution
Posée par patrickdouce, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6675 vues

J était autoentrepreneur après un contrôle fiscal on m'a redresser de 60 000€ urssaf compris j'ai demande un échéancier qui m'a été refuser règlement de la dette sur 24 mois maxi que puis-je faire j'ai pas de...

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Peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant
Posée par La tour, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6473 vues

Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos...

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Est ce que je suis solidaire de dettes de ma femme avant le mariage ?
Posée par citoyen, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6120 vues

Ma femme veut déposer un dossier de surendettement à la banque de france pour des dettes qu'elle les a eu il y a bien longtemps avant notre mariage. est ce je suis concerné par cette procédure sachant qu'on est separé de...

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