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J était autoentrepreneur après un contrôle fiscal on m'a redresser de 60 000€ urssaf compris j'ai demande un échéancier qui m'a été refuser règlement de la dette sur 24 mois maxi que puis-je faire j'ai pas de…
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J était autoentrepreneur après un contrôle fiscal on m'a redresser de 60 000€ urssaf compris j'ai demande un échéancier qui m'a été refuser règlement de la dette sur 24 mois maxi que puis-je faire j'ai pas de…
Dans une commune ou il n'y a pas de pos peut-on construire un batiment accolé à un batiment existant. les 2 constructions seraient dans des parcelles différentes et pas au même propriétaire merci de votre réponse merci de vos…
Ma femme veut déposer un dossier de surendettement à la banque de france pour des dettes qu'elle les a eu il y a bien longtemps avant notre mariage. est ce je suis concerné par cette procédure sachant qu'on est separé de…
Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos…
J'ai acheté une voiture pour ma nièce et la société diac me récla me celle ci dois je lui rendre la voiture malgré un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire? cordialement…
Je suis infirmière libérale remplaçante, j'ai arrêter mon activité depuis juillet suite à mon congés maternité et je n'ai pas repris à la suite de celui ci. ayant de gros problème financier j'avais entrepris un…
J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela…
J ai fait appel d une décision du tribunal en ce qui concerne mon dossier de surendettement la cour d appel ma envoyer un courrier pour me prévenir que je recevrais un courrier me précisant la date de l audience j aimerais savoir…
Ma fille a de problème avec la banque on est à la même banque.je voudrais savoir si il peuvent prendre mon argent ma fille n abiti pas chez moi elle es majeure et elle touche le rsa merci d avance…
La caf me condamne injustement à rembourser de soi disant trop perçu pour fraude imaginaire. v comment puisse je justifier ma vérité voir porté plainte contre cet organisme…
Nous avons refait un dossier de surendettement avec l aide de notre assistantes social mais elle nous a dit que ce n etais pas la peine de mettre le numero du premier dossier hors il y a bien eu une decition elle a rajouter que…
J'ai reçu une ordonnance d expulsion suite à de nombreux loyers impayés je ne suis actuellement plus dans la location. j'ai perdu mon emploi courant de l année dernière et suis toujours à la recherche d'un emploi. je…
Voilà je suis au chômage et je touche 1100€ et je suis saisi par les deux caf de mes enfants pour un montant qui s élevé a 500€ plus les impôts . j aurais voulu savoir si ils peuvent pas saisir moins que cette somme sachant que je…
Cher maître nous avions un dossier de surendettemet mois de juillet 2015 nous avons redepose a nouveau un autre dossier qui a était refuse nous avons fait appet au juge a senlis le verdicts aura lieu le 19 janvier 2016 mais nous avons peur…
Dossier de surendettement refuse par la banque de france le dossier et devant le juge de du rendement a senlis…
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Je suis nu-propriétaire d'une maison traditionnelle et suite à à une dénonciation calomnieuse ( enquete de gendarmerie.. )j au perdu mon entreprise.depuis la banque me réclame la somme de 58 000 euros ( restant dû prêt…
Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le…
Je voulais savoir comment je dois préparer mon dossier au niveau de mon jugement car dossier passé 3 foiset la c'est le moment de passé devant un juge pour savoir si il va l'effacer mais dettes se qui serait un nouveau…
J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de…
Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai…
Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma…
Je viens de découvrir que mon père qui est âgé est en surendettement malgré des revenus confortables. je cherche un bon avocat sur angoulême spécialisé dans le domaine et pouvant nous conseiller…
J ai déposé un dossier de surendettement le 8 octobre j ai reçu la réponse de la commission en irrecevable j ai possibilité de faire un courrier pour faire appel de la décision j aimerais savoir si j ai une chance d un changement d…
Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci…
Voilà je me suis séparé de mon ex mari en 2011 et divorcée depuis 2013, suite à cette séparation comme je n'avais pas d'activité nous avons décidé d'un commun accord de nous partager les crédits que nous avions fait…
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Ma question est que si le propriétaire n'est pas seule sur ce bien il ya des usufruitiers sur la moitié de ce bien est ce que le mandataire assigné par le juge peut mettre en vente le bien sans l'accord de tous les…
Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite…
Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye…