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Associé de sci qui cherche à céder ses parts
Posée par Jimmy05800, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy05800 - 2730 vues

(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite...

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Maître SARCIAUX
 
Annulation création entreprise individuelle
Posée par Chlorophylle, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 10210 vues

Je viens d'envoyer un dossier de création d'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise. j'aurais aimé savoir, suite à l'abandon d'un associé important, si il était possible d'annuler la...

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Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires
Posée par Pharma, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2176 vues

J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. ​d​es la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une...

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BELIGHA
 
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4232 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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BELIGHA
 
Demande de cogérance.
Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bazalgette - 2905 vues

Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société...

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Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce
Posée par ct, il y a 3 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ct - 1244 vues

Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent...

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BELIGHA
 
Délai des paiements après un dépot à la carpa
Posée par Diery, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djessa67 - 7673 vues

Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv...

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Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri
Posée par Coquelicot, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 4936 vues

Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril...

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Je souhaite vendre mes parts d'une sas ou j'ai 50%
Posée par Chouk1809, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5098 vues

J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers...

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J'ai cédé mes actions a mon associé il m'a payé par effet retourné par la banque
Posée par Jaddoudi ahmed, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jaddoudi ahmed - 5189 vues

J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire...

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Maître BRANJONNEAU
 
Travailleur international et cotisations sociales
Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide
Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 5761 vues

Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle...

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Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Riri - 4012 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Liquidation partage sci
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 5 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DUTA - 883 vues

Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de...

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Une ordonnance de tribunal de commerce
Posée par Foo25.fu, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2781 vues

Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous...

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Sas et divorce
Posée par Syl, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 4481 vues

Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il...

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Maître BRANJONNEAU
 
Dissolution sci
Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5033 vues

L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de...

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Maître BRANJONNEAU
 
Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage
Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4476 vues

Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le...

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Création société
Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues

Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts...

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BELIGHA
 
Que faire quand une plainte est classée sans suite
Posée par KATIA, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3752 vues

J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je...

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Ventre
Posée par Maalex, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2050 vues

Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?...

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BELIGHA
 
Crée une entreprise en france pour sans papiers
Posée par Tigzirt, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4535 vues

...

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Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2433 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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BELIGHA
 
Licenciement suite covid
Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3245 vues

Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)...

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Maître Lacoin
 
Interdiction de gerer
Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2320 vues

Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Deux motifs pour un contrat
Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues

Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création d'une sci
Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 10249 vues

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?...

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Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?
Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 17229 vues

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une...

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la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC
 
Cdi à temps partiel
Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4301 vues

Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Entrepreneur individuel et inscription au rcs
Posée par Cheikh, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3410 vues

Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du...

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Maître Criniere
 
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