Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4646 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... |
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Création société Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1974 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je... |
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Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Ventre Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1751 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2057 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 9861 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... |
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Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC |
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Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3920 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Complexe Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3361 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3038 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2223 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour une affaire m'opposant à une sasu le juge a décidé d'un retrait de rôle suite à la liquidation avec anticipation de la sasu jai des nouvelles menaces de la société d huissier pour saisie en ont ils le droit ? merci... |
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Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière. j’aimerais connaître la... |
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Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7189 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils ne répond pas à ma demande d'autorisation de vente. la sci est en déficit suite à la perte de son locataire en avril 2023 et ne trouve pas de nouveau locataire, malgré 2 agences en recherche. pour 2024 nous nous... |
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Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Sci Posée par maryyy, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maryyy - 3595 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... |
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Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... |
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Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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