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Lancement d'un site internet Posée par MLMT, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4210 vues Quelles sont les procédures légales à suivre pour le lancement d'un site internet international, caractéristiques légales, domiciliation , création d'une entité... que dois-je savoir pour pouvoir me lancer, merci... Participer

Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva Posée par Camav, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4145 vues Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Clause leonine ou non Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2691 vues Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m... Participer

Refus de remettre document Posée par myriam, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 4919 vues Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de... Participer

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1780 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Vente de matériel Posée par Boucherie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse de BELIGHA

Sas et enfants mineurs Posée par Albator2976, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1859 vues J'ai une activité depuis plus de 4 ans en statut individuel.or, l'activité se developpe bien et je dois changer de statut.j'ai choisi le statut sas. est il possible de faire entrer deux enfants mineurs dans celle ci... Participer

Cession de parts Posée par Rachel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5204 vues Mon associe m'a fait signer une cession de p mes parts et a attendu de signer un compromis de vente de la société pour me payer avec l'acompte du compromis sans m'avoir dit auparavant qu'il désirait vendre . il... Consulter la réponse de Fabre

Vente fond de commerce Posée par Be, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1881 vues Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?... Participer

Sasu et vivre à l'étranger Posée par Carole, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2279 vues Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations... Participer

Blocage concernant la dissolution d'une sci Posée par Guilon, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3031 vues Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Sur l'anonymat associé à la création d'entreprise Posée par disco.ned, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 5172 vues Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Administrateur provisoire désigné suite à avc grave du gérant de 3 sociétés Posée par Ledjo83120, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 963 vues Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisi Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable Posée par FloAde17, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1824 vues Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse de BELIGHA

Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1817 vues Snc... Participer

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 672 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Nouvelle clause dans les statuts sci familiale Posée par aldo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 917 vues Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une... Participer

Les assemblées générales Posée par Anna, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2267 vues Je suis stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. j'ai du mal à rédiger des procès verbaux d'assemblées générales et à nommer un avis quelconque... Participer

Que faire en cas d usurpation d identite Posée par Christ, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5676 vues Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les... Participer

Actionnaire d'une société en dissolution Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2105 vues Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement... Participer

Obligation d'assurance pour un sous-traitant ? Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3531 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Résolutions manquantes sur pv Posée par JaWaX, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1759 vues Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance... Participer

Déclaration salarié Posée par neha, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues J'ai une sarl dans laquelle j'ai des salariés rattachés à mon siège social/établissement principal, cependant j'ai trouvé un 2eme local mais avec un bail précaire de 12 mois, je souhaiterai y mettre 2 de mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rachat de Posée par Anthony_44, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Je cherche à reprendre la société pour laquelle je travaille, c'est une sas de négoce de petits équipements. la valorisation des actions est de 250 000€ (réalisé par mon patron et un cabinet externe). cette société dispose d'un... Consulter la réponse de LE MAO

Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire Posée par Celina, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU - 2083 vues La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... Participer

Succession de société Posée par Guitou 64, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2814 vues J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?... Participer

Cotisation securité social et autoentreprneur Posée par 88UE7, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2808 vues Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo

Choix statut achats d'un fonds de commerce Posée par CRB, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2224 vues Je vais bientot reprendre un fonds de commerce d'une ecole de danse actuellement en eurl. dans ce cadre, quel statut me conseilleriez vous? merci crb... Participer

Part de la sous-traitance Posée par ADRIEN, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3133 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, un sous-traitant va être ajouté au moment où le contrat est à 60% de l'avancement. est-ce qu'il est autorisé que le sous-traitant réalise la totalité des 40% restants... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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