Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1937 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ago non signée Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4948 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Radiation micro entreprise Posée par Armrl, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Armrl - 1611 vues J’ai reçu un courrier de l’urssaf en début d’année qui m’informait de ma radiation suite à un chiffre d’affaires nul consécutif de 24 mois ensuite j’ai été licencié économique le 20 avril 2024 j’ai adhéré au csp et après de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Détrie - 2769 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... |
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Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Vente de parts Posée par Thérèse, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3665 vues J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25... |
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Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : activité (code naf ou ape): intermédiaires spécialisés dans le commerce... |
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Propriété intellectuelle Posée par Zacharie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3484 vues Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson. lors du dépôt de ma marque auprès de l'inpi une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32). mon produit est une boisson alcoolisée... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne... |
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Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... |
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Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5663 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David33 - 10356 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour... |
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Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poupy - 1458 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... |
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Annuler creation societe Posée par Entrepreneuse, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1592 vues Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre... |
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Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 5857 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... |
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En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une... Consulter la réponse de
Maître Lourenceau |
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Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... |
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Boni de liquidation fiscal Posée par diogene34, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2664 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. concernant les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal, dois-je les indiquer : - dans le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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