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Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 7576 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Demande de saisie d attributions Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra.1305 - 2606 vues Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure d’appel Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2290 vues Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2902 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître artu |
Comptes de l'entreprise Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole papou etre - 3930 vues Etant associe d'une sarl, puis je demander à consulter les comptes bancaires de l'entreprise ainsi que les comptes courants des associés? si oui, ou puis je trouver un article l'autorisant afin de le présenter à la... Participer |
Societe en participation Posée par catherine, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catherine - 2977 vues J'ai investi il y a presque 8 ans dans une société en participation à paris (marchand de biens). a ce jour, je n'ai toujours pas récupérer mon capital ni les intérêts (20%). le marchands de bien me mène en... Participer |
Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3366 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Agrément d'héritier de parts de sci Posée par Isabelle.A, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1236 vues Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque... Compléter |
Formation a distance Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2886 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 916 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indépendance et impartialité Posée par Marc66, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4572 vues Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 7606 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter |
Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleD - 2080 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Devis signé et abandon de la prestation par le client Posée par Kyussider, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La menuiserie - 7167 vues Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et... Participer |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 4069 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1916 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Britt - 2472 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom Posée par Layla.rabia11005, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 946 vues Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?... Participer |
Changement sarl en eurl ou autre Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2995 vues Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mickaelmuller - 7769 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 5396 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... Participer |
Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1106 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse deDiogene11 |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3403 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Faire apliquer une décision de l'ordre des avocats Posée par basille, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par basille - 6543 vues Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Facturation tva pour association basée en angleterre Posée par John, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par John - 4800 vues Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... Compléter |
Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 2320 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter |
Cession des parts sociales entre les associés et un employé Posée par Vikica, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5794 vues J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Teste de paternité Posée par christfd, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christfd - 6480 vues Une fille de 14 ans ma retrouver et prétend être ma fille, on est d'accord tout les 2 pour faire le teste de paternité, je suis prêt à assumer, quel est la démarche à suivre? suis-je obliger de passer par un avocat pour faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cree une société depuis l'algérie Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2853 vues à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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