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Fausse promesse bspce et mauvaise foi Posée par Tsu, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6737 vues J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour... Compléter

Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupy - 1747 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... Participer

Situation de l'eirl entre dépôt au greffe d'une liquidation et date d'audience Posée par Ed, il y a 4 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ed - 580 vues Lors du dépôt d'une demande d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon eirl, le greffe m'indique que je suis convoqué à l'audience dans plus de 2 mois. -est-il alors possible de générer du chiffre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres Posée par Bill_1978, il y a 2 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 578 vues Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. nous souhaitons constituer une sci dont le capital social, d’un montant de 60 000 €, sera financé par nos fonds propres respectifs à hauteur de 50 % chacun, en... Participer

Annuler creation societe Posée par Entrepreneuse, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1953 vues Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre... Participer

Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 6093 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... Participer

Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ? Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2678 vues En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Situation de blocage / solutions Posée par Patchouli, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3091 vues Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... Participer

Boni de liquidation fiscal Posée par diogene34, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3120 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. concernant les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal, dois-je les indiquer : - dans le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Appel de fond pour le fonctionnement de la sas Posée par ALEX2B, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2646 vues La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossiers pour la création d'entreprise Posée par Hung, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3854 vues Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse de Bastien Charra

Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 7911 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de VIEUILLE

Demande de saisie d attributions Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra.1305 - 2898 vues Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure d’appel Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2535 vues Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les... Consulter la réponse de BELIGHA

Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4264 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse de Maître artu

Comptes de l'entreprise Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole papou etre - 4095 vues Etant associe d'une sarl, puis je demander à consulter les comptes bancaires de l'entreprise ainsi que les comptes courants des associés? si oui, ou puis je trouver un article l'autorisant afin de le présenter à la... Participer

Societe en participation Posée par catherine, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catherine - 3243 vues J'ai investi il y a presque 8 ans dans une société en participation à paris (marchand de biens). a ce jour, je n'ai toujours pas récupérer mon capital ni les intérêts (20%). le marchands de bien me mène en... Participer

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3598 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Agrément d'héritier de parts de sci Posée par Isabelle.A, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1965 vues Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque... Compléter

Formation a distance Posée par Karo, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karo - 3162 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1263 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse de BELIGHA

Indépendance et impartialité Posée par Marc66, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4909 vues Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 8544 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter

Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DoubleD - 2500 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Devis signé et abandon de la prestation par le client Posée par Kyussider, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La menuiserie - 7620 vues Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et... Participer

Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEON - 4746 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter

Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Britt - 2728 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom Posée par Layla.rabia11005, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1177 vues Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?... Participer

Changement sarl en eurl ou autre Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3272 vues Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

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