Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Responsabilité du président sas après sa démission

Posée par Alejandro, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3692 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont…

Question faute dirigeant et abus d'associe sas

Posée par jean35, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 4083 vues

Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le…

Problème dans une sci familliale

Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2303 vues

Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat…

Résolu

Litige avec mon cabinet d'expert comptable

Posée par Andresine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 4600 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Heures travaillées en.chômage partiel

Posée par Angel, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angel 4969 vues

Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?…

Contestation pv

Posée par Paul, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2691 vues

J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie 6551 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non versement des intérêts en compte courant d'associés

Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN 1605 vues

Je suis actionnaires (10%) dans une sas ayant pour activité un débit de boissons. suite à la vente du fonds de commerce, la société doit être dissolue. cependant, je n'arrive pas à avoir de visibilité sur les comptes et ce…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Chomage partiel

Posée par Chrys, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudo 2638 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc…

Cotisation rsi

Posée par Pomrom, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1971 vues

Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur…

Résolu

Loyers impayées parents 20 ans après

Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob 3144 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Co-gérance / décision en ago

Posée par Leati, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 2278 vues

Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne…

Demande aide juridictionnelle sci

Posée par nel, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2478 vues

Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse…

Plainte pour escroquerie

Posée par Jeannie, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Armet 4206 vues

Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait…

Litige pour rachat des parts

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lacoin 3811 vues

Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais…

Résolu

Entreprise etrangère en france

Posée par stephane, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephane 7627 vues

Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Enseignement a distance et droit

Posée par crissy, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître COHEN 5905 vues

Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au…

Résolu

Usurpation d'identité

Posée par sacha, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3754 vues

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Cession de sasu

Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 6403 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Société creancial

Posée par Anastasia.2015, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2807 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Non paiement d'indemnité de domiciliation de société

Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3328 vues

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6…

Résolu

Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat

Posée par nyo, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2320 vues

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

A-t-on le droit de négocier la valeur des parts fixée par le comptable ?

Posée par Mb Laussi, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 1254 vues

​dans le cadre d'une reprise d'entreprise familiale (sas), l'expert-comptable historique — très proche de la cédante — nous affirme qu'il est impossible de négocier la valeur des parts à la baisse…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Communications de pièces dans sas

Posée par Yves, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2294 vues

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Associé qui demande à récupérer ses fonds

Posée par Avatartt, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GATELLIER 2838 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il…

Consulter Maître Lellouche
la réponse de Maître Lellouche

Protéger son business plan

Posée par frenchmarketer4, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet 2422 vues

Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail…

Location de voiture

Posée par EC, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2353 vues

Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la…

Résolu

Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guillaume 16742 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette…

Consulter
la réponse de VINCENT

Bruits de voisinages

Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry 3917 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.