Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Favoriser un associé

Posée par Paulina, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2051 vues

Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y…

Webmaster ne respecte pas ses engagements

Posée par MG, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 3856 vues

Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site…

Mon associé a changé la serrure et ne répond plus

Posée par Léo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1332 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci…

Résolu

Litige avec un associé

Posée par jolyc, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolyc 3942 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé…

Consulter Maître Détrie
la réponse de Maître Détrie
Résolu

Dois-je déclarer une société créé à l'étranger

Posée par Anna, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2795 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier…

Consulter Maître BAUCHE
la réponse de Maître BAUCHE
Résolu

Pour la liquidation judiciaire

Posée par Luc, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1891 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Fixer un capital social pour une sci

Posée par Nikita, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2584 vues

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Liquidateur ou mandataire judiciaire?

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 10915 vues

Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10…

Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation

Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline 3480 vues

Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le…

Résolu

Détermination de la rémunération du président d'une sas

Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 15608 vues

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise…

Consulter
la réponse de LEBEAU
Résolu

Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 4739 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire…

Consulter
la réponse de Bastien Charra
Résolu

Litige associé

Posée par Sam, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1440 vues

Je suis associé dans sur laquelle j'ai acquis des parts au nom d'une sasu que je détiens, mais sans cadre défini de mes fonctions et non n'avons pas de pacte d'associé. ayant une autre structure avec un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Frais au nom de l'entreprise

Posée par Melik, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2575 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Eos me relance pour une dette de 250€ que je ne doit pas

Posée par Laurine_nvt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUCHESNE 2524 vues

En 2020, je rends mon appartement de lyon où je suis locataire et je ramène ma livebox et équipements. bouygues me relance une 1ere fois pour me dire de rendre les équipements ou de payer 250€ de frais de non rendus du matériel. je…

Litige en sci

Posée par Tahiti gui, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3256 vues

Ma compagne est associée dans une sci avec 2 autres personnes, tous ont 1/3 des parts. la sci gère une maison individuelle. cette maison a été rasée, sur décision d'un seul associé (minoritaire) sans qu'aucune ag…

Résolu

Regulariser sa situation auprès du rsi

Posée par RSIDAV, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RSIDAV 4936 vues

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Vente de mon batiment , associer 50/50

Posée par moustique, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1677 vues

Je souhaite revendre ma moitier de batiment ,soit au locataire actuel,ou a la mairie qui serait interessee…

Résolu

Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélixen 3576 vues

Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales

Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 3240 vues

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je…

Résolu

Détournement de produit par un ancien distributeur

Posée par HelpUs2019, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HelpUs2019 4675 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos…

Consulter Maître FERNANDEZ
la réponse de Maître FERNANDEZ
Résolu

Holding

Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1319 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Statut juridique

Posée par Maria patterson Auteure, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEDJNAH 2735 vues

Je souhaite proposer mon roman "peter howells et le monde d'haddgard" à fnac lauréat du concours de la journée du manuscrit 2022 hors je dois établir des factures mais je ne sais pas quel statut juridique choisir (…

Résolu

Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4

Posée par CALIX50, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CALIX50 3851 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.

Posée par ArnaudB, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3565 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Arnaque

Posée par bea, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bea 4209 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Chômage partiel

Posée par Vince, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vince 4011 vues

Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de…

Sas : quitter mon poste de dg associée et rester salariée ?

Posée par JaneDoe, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JaneDoe 3587 vues

Merci d'avance de vos réponses. dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. aujourd'hui séparés, nos…

Résolu

Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant

Posée par je nesaispas, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par je nesaispas 7203 vues

Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en…

Consulter
la réponse de znaciri
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.