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Cdd Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2193 vues Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45... Consulter la réponse de BELIGHA

Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4458 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chomage partiel Posée par carlo, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2225 vues Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres... Participer

Vente d'une maison en sci quand l'associé ne veut pas vendre ? Posée par Nina, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 15592 vues J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 7 ans sous le statut d'une sci à 50/50. rien n'est spécifié dans les statuts pour régler la liquidation. or depuis plusieurs années je suis en conflit avec mon associé qui... Participer

Changement de convention collective salarié en cdi Posée par do7, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 828 vues J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention... Consulter la réponse de BELIGHA

Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable Posée par Jayf, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAÜGT - 1963 vues C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on... Participer

Faux contrat Posée par salesrightdesign, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salesrightdesign - 6730 vues Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Non déplacement du gardien d'immeuble ,femme et enfants coincés dans l'ascenseu. Posée par MARC, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2164 vues Ce midi ma femme et nos 3 enfants en bas âge(dont un de 3mois) sont restés coincé dans l'ascenseur. ma femme à appelé le gardien qui n'a pas voulu se déplacé, prétextant être en pause déjeuné et qu'il n'était... Participer

Plateforme de mise en relation et particuliers Posée par Robinhito, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Robinhito - 3439 vues Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

La revente d'un produit Posée par Patapouf13, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patapouf13 - 2668 vues J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 3149 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse de BELIGHA

Création de sasu _ dettes personnelles Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1285 vues J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2104 vues Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... Participer

Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ? Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 3249 vues Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait... Consulter la réponse de Maître HUE

Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 4876 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1583 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ioc74 - 4074 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... Compléter

Nouvelle activité en plus de l'activité principale Posée par Natacha, il y a 11 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 346 vues Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2617 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe345 - 1221 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Pge et redressement judiciaire Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3039 vues Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?... Participer

Arce bloquer Posée par Rodo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1226 vues Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la... Participer

Société au delaware et imposition en france Posée par UnAnonyme, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 10364 vues Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je... Participer

Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Opalinski - 5052 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Rupture de contrat avec une société en leasing fermée depuis le 31/12/19 Posée par Pharmacie67, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pharmacie67 - 2331 vues Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... Participer

Annulation de mon voyage pour epidemie Posée par DANY, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dany - 2982 vues Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j... Participer

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2105 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 2389 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucres borgia - 6436 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse de BENNOUR

Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par King - 2946 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter

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