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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Historique de transaction

Posée par Celbut, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2789 vues

J'aimerai savoir ce qu'est un historique de transaction. quels sont les risques encourus, quels sont les avantages et les inconvénients. dans quel cas utiliser ce genre de chose. merci…

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Résolu

Interdits bancaires malgré avoir régulariser les chèques

Posée par Susu, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2206 vues

Ma banque ne veut pas lever l'interdiction malgré j'ai régularisé la totalité des chèques. la société (bénéficiaire) que j'ai donné les chèques ont détruit les chèques, ils n'ont plus. ils m'ont envoyé une…

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Résolu

Vente aux enchères forcé

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1853 vues

Ma maison à été mis en vente forcé aux enchères depuis le 3 mai 2022. sur le crédit qui à été remboursé il reste de l argent de ma maison qui à été vendu mais je n ai toujours pas récupéré le reste car ça a été mis au dépend du trésor…

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Résolu

Incidents chèque plus de compte à cette banque

Posée par valco, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2173 vues

J'ai eu un incident cheque il y a quelque année et je ne suis plus dans cette banque impossible de savoir quel est la société avec qui j'ai eu cette incident comment faire pour régulariser ? merci…

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Escroquerie

Posée par Am, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2644 vues

Suite à un faux virement bancaire du 8 décembre 2022 dont j'ai été victime, j'ai déposé plainte. y a t-il une solution ? tél : 06 66 68 50 41…

Un depot de cheque

Posée par jacques, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3678 vues

Apres un depôt de cheque à mon credit agricole , mon erreur est d'avoir d'oublier de prendre le double de ma remise de cheque .biensur il n'est pas arrver sur mon compte. comment puis je…

Résolu

Procédure conciliation contrat de prêt

Posée par LA BANQUE EN LIGNE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2891 vues

Suite à une procédure de conciliation homologuée ou non , faut-il obligatoirement signer un avenant au contrat de prêt ? quel est l'impact sur la caution ? merci…

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Interdit bancaire injustifié

Posée par Sansan, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2412 vues

J'ai fermé mon compte à la bred agence de colombes en mars 2022. en octobre 2022, j'ai été mis interdit bancaire car un chèque que j'avais émis en janvier 2020 venait d'être présenté à…

Bonjour , je suis victime d'escroquerie par des placements financiers allécha

Posée par JCA, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2247 vues

Victime d'escroquerie pour des placements financiers alléchant , fdj et autre , me disant de verser par virement 1000 euros pour commencer puis d'autres sommes d'argent, pour arriver à une somme de 49000 euros , la responsabilité de la…

Responsabilité de la banque de l'escroc

Posée par Caroi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2290 vues

Peut on engager la responsabilité d'une banque qui a recu des virements et en a crédité un compte qui s'est avéré recevoir des sommes provenant d'une escroquerie. le compte a été immédiatement…

Escroquerie et demande de remboursement

Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2383 vues

Je me fais escroquerie sur mon compte bancaire d'une valeur de 150€ de donné des coordonnées de ma carte bancaire , j'ai fait une demande sur mon compte en ligne de rejeter cette opération frauduleux, et aussi sur papier…

Argumenter auprès de ma banque après escroquerie

Posée par Luluvroumette, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2393 vues

Je demande à tout hasard, mais j'ai une petite idée de la réponse. j'ai acheté un sac à main soit disant de grande marque sur vinted en octobre 2021. il y a 3 semaines, j'ai voulu le revendre sur une autre…

Credit immo soldé par la conseiller, et nouveau credit sans signature

Posée par marianad, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CATANA ANTUNES 2085 vues

J'ai signé un credit en 2016 pour ma residence principale. en 2020, je me renseigne auprès de mon conseiller pour établir un nouveau crédit mais qu'à mon nom car en instance de divorce. la conseiller a fait une simulation pour un…

Prêt relais

Posée par Dolphins03, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2249 vues

J'ai contracté un prêt relais en octobre 2020 , celui ci est arrivé à échéance en octobre 2022 sans que j'ai pu vendre la maison que j'ai entre temps mise en location sur les conseils de la banque , on m'a…

Caisse dépôt ; consignation achat d'un bien

Posée par Ariane, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2160 vues

Je suis en cours d'achat d'un bien ; le délai de rétractation est passé et je dispose du montant nécessaire. il me reste 2 mois environ à patienter pour la finalisation. puis je consigner le montant de cet achat chez le…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

Merci de me dire si il est vrai qu'il existe une clé fictive credit mutuel pour faire virement sur la banque postale…

Demande division d'une condamnation pour cautionnement

Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3054 vues

J'été condamné en 2010 pour cautionnements dans le même acte de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant le jugement stipule : > je viens de lire cette décision de la cour de cassation {« des termes clairs…

Fichage banque de france

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2188 vues

Merci de me dire si un courrier fichage banque de france est envoyé en recommandé…

Résolu

Cloture de compte bancaire

Posée par DM, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3276 vues

Ma banque m'a contacté suite à des virements frauduleux sur mon compte. j'ai été victime sans le savoir jusqu'au jour ou ma banque me contacte pour demander des explications . 3 jours après je recois une lettre de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Prelevement non autorisee par le fisc

Posée par matanjaka, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3278 vues

Est ce que le fisc a le droit de prelever sur mon compte soit disant que je leur dois de l argent et sans mon accord…

Cession de créances eos frnce

Posée par banque45, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2483 vues

Notre dossier a été vendu à eos france, nous leur devons 100 000 € environ, somme que nous avons confirmé en proposant un échéancier que nous n'avons jamais reçu. il nous on prélevé pendant 1 an en 2019 une somme sur nos comptes…

Résolu

Remboursement prêt par jugement.

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2385 vues

Je suis condamné à rembourser un prêt 1000?par moi j'ai demandé à passer un accord dans les règles demande par recommandé au greffe a leur avocat puis a la banque d'un versement de 50? par moi accepté par les parties je n'ai pas…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Blocage de compte sur livret

Posée par Didi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2403 vues

Peut on avoir un blocage du compte sur livret sans savoir quel est la personne qui a initié cet acte. merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Merci de me dire où l on peut trouver une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci…

J'aimerais porte plainte contre ma banque

Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2245 vues

J'ai des problèmes avec ma banque il y a 10 jours de cela j'ai essayé de faire un achat sur internet je me suis rendu compte que ma carte ne fonctionnait pas j'essaie de connecter sur mon espace personnel pareil je…

Clé fictive credit mutuel

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2862 vues

Merci de me dire si il y a une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1470 vues

Merci de me dire si il y une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1238 vues

Merci de vos me dire si il est vrai que l on peut faire un virement du crédit mutuel avec clé fictive sur banque postale…

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