Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cession de créances eos frnce

Posée par banque45, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2465 vues

Notre dossier a été vendu à eos france, nous leur devons 100 000 € environ, somme que nous avons confirmé en proposant un échéancier que nous n'avons jamais reçu. il nous on prélevé pendant 1 an en 2019 une somme sur nos comptes…

Résolu

Remboursement prêt par jugement.

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2347 vues

Je suis condamné à rembourser un prêt 1000?par moi j'ai demandé à passer un accord dans les règles demande par recommandé au greffe a leur avocat puis a la banque d'un versement de 50? par moi accepté par les parties je n'ai pas…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Blocage de compte sur livret

Posée par Didi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2361 vues

Peut on avoir un blocage du compte sur livret sans savoir quel est la personne qui a initié cet acte. merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Merci de me dire où l on peut trouver une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci…

J'aimerais porte plainte contre ma banque

Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai des problèmes avec ma banque il y a 10 jours de cela j'ai essayé de faire un achat sur internet je me suis rendu compte que ma carte ne fonctionnait pas j'essaie de connecter sur mon espace personnel pareil je…

Clé fictive credit mutuel

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2784 vues

Merci de me dire si il y a une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1451 vues

Merci de me dire si il y une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1230 vues

Merci de vos me dire si il est vrai que l on peut faire un virement du crédit mutuel avec clé fictive sur banque postale…

Alerte de ma banque

Posée par curie 59117, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1401 vues

Dans quel cas ma banque doit m'avertir d'une transaction frauduleuse de débit hors norme par rapport à mes habitudes (transactions de 2200? et 1600? dans la ême journée…

Délai supérieur à 13 mois

Posée par Pisto, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1850 vues

Que faire si le prélèvement dur depuis plus de 13 mois ? merc…

Prélèvement

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 3084 vues

Jai été débité sur mon compte avec comme intitulé tuers detendeur. la banque me comfirme que cela provient dune amande voiture cependant je nest pas de véhicule. il y a que mon fils qui possède une voiture qui et a son nom. nous…

Saisie sur le compte

Posée par MarineS, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK 1287 vues

Je me permets de vous contacter pour un conseil. j’ai constaté sur mon compte un prélèvement intitulé saisie tiers détenteur toutefois rien ne m’a été signifié. je n’ai pas souvenir d’une dette même ancienne. j’ai prit contact avec…

Résolu

Caution solidaire

Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bil59 4786 vues

J'ete condamné pour cautionnement de 2 prêts 10000€ et 15000€ pour une entreprise avec un cogérant dans le jugement on est condamné solidairement pour le prêt de 10000€ et chacun pour 15000€ ma question c'est quoi la…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
Résolu

Service contentieux_erreur de destinataire

Posée par Kafrine974_01, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1878 vues

Pendant plus de 2 mois ma banque m'a adressé par erreur administrative au service contentieux de ma banque, après plusieurs recherches de ma part, car il ne m'ont pas trop aidé dans cette lourde charge, je me suis aperçu…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Saisie d'attribution

Posée par Jenny, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 2621 vues

Je viens de voir sur mon compte une saisie d'attribution mais j'ai pas été avisée et l'on a saisi les 3 quart de mon compte que puisse faire…

Refus de mabanque de prendre mes espèce

Posée par Samir, il y a 4 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 3734 vues

Récemment je me suis entretenu avec ma banque sur les dépôts d'espèce que je faisais mensuellement entre 1000 et 2500?/mois je leur ai ramené les justificatifs la directrice pensant que jamais je n'allai ramener de justificatif(ce…

Résolu

Creance bancaire prescrition ??

Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1773 vues

Je suis agriculteur , mon ancienne banque me réclame 25 000 € en novembre 2022 pour une lrc qu elle a payée en 2018 alors que le compte était clos depuis 2016 et ceci suite à une erreur technique de leur part . je n ai jamais été…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Recouvrement du dette de plus de45ans

Posée par cjl, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1994 vues

J ai recu une lettre telegrammes me reclamant de dossier de credit datant de 1977 d une somme de 500 et l autre 1200 pour un credit de voiture et l autre pour un credit credipart que je me souviens plus j ai vu qu apres trent ans il…

Decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2475 vues

Merci j'ai dépassé le découvert mais je dois faire certaines dépenses vitales donc paiement par chèque…

Refus paiement par chèque bancaire

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1611 vues

Merci de me dire si un hôtelier est en droit de refuser un paiement par chèque merci…

Résolu

Suppression cb par erreur banque

Posée par Perplexe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Perplexe 3910 vues

Ma banque a supprimé ma cb par erreur. et je me suis retrouvé sans moyen de paiement en attendant son intervention en réparation, soit 10 jours. quels sont mes recours?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Une société de recouvrement

Posée par dromadaire, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2939 vues

Une société de recouvrement peut-elle se substituer au créancier, pour inscrire un débiteur au fichier ficp, ou cette démarche ne doit être faite unique par le créancier., dans ce cas que dit la loi. dans l'attente de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Caution et garantie bpi

Posée par fripouillon, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fripouillon 5779 vues

J'espère déposer ma question au bon endroit.dans le cadre de mon entreprise malheureusement désormais placée en liquidation judiciaire, j'ai contracté un prêt avec ma banque pour lequel je me suis porté caution. il…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Forclusion

Posée par phil, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1355 vues

Ma banque as t'elle le droit après 13 années de bloquer mon compte sur un contentieux (découvert autorisé)…

Opération decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 4443 vues

Merci de me dire si on peux faire virement quznd on a découvert merci…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2549 vues

Merci de me dire vers qui se tourner pour avoir credit renouvelable quend on est sans activité et sans garantie merci…

Decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3262 vues

Merci de me dire quelles opérations peuvent être effectués quand le découvert est dépassé sinon ya til des solutions pour combler découvert…

Résolu

Frais bancaires suite à saisie attribution annulée

Posée par SS, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SS 5009 vues

Une banque est-elle en droit de prélever des frais liés à une saisie attribution (10% de la somme dette+frais d'huissier) même dans le cas où cette saisie est annulée par l'huissier car la dette a été réglée 1mois avant la saisie…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Cheque de banque

Posée par Petula, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2218 vues

La nouvelle banque peut elle refuser de faire un chèque de banque de 98 euros quand il y a plus de 20000 euros sur le compte et qu' il y a une interdiction bancaire pour ce cheque présenté après cloture de…

Résolu

Interdiction bancaire bque postale

Posée par Petula, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2628 vues

Suite a fermeture de compte à la banque postale, un chèque inférieur à 100 euros s'est présenté très tardivement. mon compte étant clos je n'avais plus d'accès à ce compte ! je n'ai reçu…

Consulter Maître LE GRAND
la réponse de Maître LE GRAND
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.