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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2658 vues

Merci de me dire quel est le meilleur organisme bancaire pour avoir credit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci…

Credit consommation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2993 vues

Merci de me dire si vous connaissez des organismes bancaires ou autres qui prêtent argent pour combler découvert à quelqu un sans activité merci…

Résolu

Urgent harcelement credit impayé

Posée par MA@1610, il y a 3 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Znegvar 4596 vues

Je suis en impayé d"un credit conso depuis mars 2015 mon dossier est passé chez plusieurs huissier differents et sociétés de recouvrements je n avais plus de relance depuis 2 ans aujourd hui un huissier du département 39 je suis…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Chèque à créditer perdu par la banque

Posée par Nels75, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nels75 2827 vues

J’ai déposé à ma banque dans la boîte aux lettres 3 chèques à créditer sur mon compte dans la même enveloppe de remise. la banque a perdu mes chèques. dans les chèques il y a deux chèques qui proviennent du trésor public qui me…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Prélèvement non autorisé

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK 2166 vues

En vérifiant mon compte je trouve un prélèvement non autorise de nd consulting j'ai été à ma banque pour bloquer les prélèvements à venir . 2 jours après j'ai appelé ma banque pour demander si ils ont une autorisation pour prélèvement. et…

Résolu

Interruption suspension et forclusion

Posée par Églantine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2233 vues

La vérification de creances dans une procédure de surendettement est elle interruptive du delai de suspension et du delai de forclusion…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Frais societe de recouvrement

Posée par Jean, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2936 vues

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Combler découvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 2966 vues

Merci de me dire si il est possible de souscrire un crédit à la consommation pour combler découvert quand on est sans activité…

Credit non rembourse apres plusieurs année

Posée par Mangala, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé 1819 vues

Suite au divers problèmes , le crédit n'était plus rembourse. 3 ou 4.000 euro le taux et à 50.000 aujourd'hui. pourriez - vous m'aider dans ce dossier…

Dénonciation de relation

Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2232 vues

J'ai reçu un courrier recommandé de ma banque qui me stipule que j'ai deux mois pour fermer mon compte . il y a deux mois j'ai vendu ma voiture 8000 euros et la banque me demande de me justifier sur cette rentrée d argent ce que…

Compte en ligne bloquer

Posée par Fahd, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fahd 2915 vues

J ai un compte en ligne n26 qui a étais bloquer sans raison j aimerai avoir de l aide et des conseils pour pouvoir récupérer mon argent merci…

Désolidarisation d un crédit

Posée par Fiso, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUÉ 1747 vues

Suite a ma séparation j ai credit de 20000euros nous sommes co-emprunteur je paye ce que je peux lui ne paye pas j aimerait me désolidariser de mrs pour régler ma part sans payer la siennes comment faire merci…

Prêt bancaire

Posée par Galet, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY 1237 vues

Si je possède un titre foncier , si j'emprunte de l'argent à la banque une fois une petite somme , est-ce-qu'il est possible d'emprunter une deuxième fois sans avoir payé la première dette…

Fraude

Posée par Joss, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY 1566 vues

On nous a soutirer 4000 euros sur notre compte courant. prélèvement non autorisé la banque refuse de nous rembourser car elle confirme que c est notre support on a changé de carte et de code nous sommes consternés par le rejet de notre…

Question de procédure

Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3681 vues

J'ai été condamné pour cautionnement avec un cogérant et ce que après le jugement je suis toujours considéré comme caution ou je serai considérer comme débiteur ? la question que je me pose si je suis débiteur est ce que je…

Huissiers titre execusion

Posée par juilliette, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AIRINEI 2828 vues

J ai reçu la visite d un huissier avec un titre exécutoire du tribunal du 16 novembre 2009 revêtue de la formule le 18 février 2010. ma question est t il toujours valable et à savoir que mon ex conjoint à reçu la même. ma question est ce…

Liquidation judiciaire

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY 1222 vues

J'aimerais faire une liquidation judiciaire pour mon entreprise en nom propre, or mon banquier me fais croire que je serai redevable à la banque alors que je n'ai fais aucunes caution sur mes credits. mon banquier à…

Virement bancaire

Posée par XILEF, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HUBERT 3470 vues

J'ai effectué un virement de 2.000 ? depuis ma banque à destination d'un client d'une autre banque. ce client, une sté de trading non régulée, a été radié sans que la banque m'en informe et j'ai perdu mes 2.000 ?. la banque refuse de me…

Ficp

Posée par Rolland, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AIRINEI 2170 vues

J'ai payé entièrement ma dette à tous mes créanciers depuis le 15juillet 2015; je me trouve toujours jusqu'à ce jour fichié au ficp, malgré tous mes démarches auprès de la banque de france, lacnil et autre rien n'y fait…

Litige sfr prèlévement sans accord

Posée par Nico, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1632 vues

Après plusieurs démarches auprès de ma banque de sfr service client avec des rendez-vous avec mon conseiller bancaire un courrier de contestation un courrier pour fraude un courrier au service client de sfr. je me permets de vous…

Résolu

Injonction de payer

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2960 vues

Suite à un crédit lcl que je n'ai pas honoré jusqu'à son terme je reçois un courrier d'injonction de régler mais c'est consumer finances qui me le réclame. a aucun moment je n'ai été informé que cette dette était…

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Dette bancaire

Posée par yannick, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AIRINEI 1986 vues

En 2014 mon ex femme et moi avons divorcés elle as fait un dossier de surendettement a son nom ou elle as inclut un credit de la bnp hors moi je n'ai pas eu le droit au dossier de suendettement aujourd'hui le dossier de surendettement de…

Saisie de mes comptes suite au rachat d'une dette

Posée par JulMN, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître AIRINEI 1478 vues

Mes différents comptes ont été saisis . je n'ai pas contesté au près de l'huissier la dette qui date de 8 ans bien que n'étant pas d'accord sur le montant annoncé à la saisie (18 000 supérieur au montant…

Résolu

Rachat de dette immobilière par hoist finance

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3137 vues

Madame, monsieur, j'ai acheté un appartement avec mon ex en 2006 à 50/50. en 2013 nous nous sommes séparés et monsieur a voulu garder le logement en accord à l'amiable n'ayant pas les moyens de rachetera part. en toute…

Consulter Maître AIRINEI
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Fichage bancaire convocation tribunal

Posée par Lifeisgood, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEVRE 1513 vues

J’ai été ficher bancaire en 2021 suite à un chèque impayé. la même année j’ai changer d’adresse donc ne recevait plus les courriers nous sommes en 2022 et mes parents recoivent à leurs domicile un courrier de convocation au…

Garantie sur assurances vie en cas de faillite banque suisse

Posée par kisepa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le credit suisse ag (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à londres »). a ce jour…

Résolu

Erreur sur nom de famille mal orthographié

Posée par Dam, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4935 vues

J'ai été condamné à payer mon restant de crédit dû par contre sur la copie du jugement il est écrit "à ce titre je condamné monsieur dam b....avec une faute à mon nom , il y a t'il un vice de forme?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Reboursement échéances invalidité assurance et plan de surendettement

Posée par Annie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3300 vues

En cours de plan de surendettement, l'assurance a enfin pris en charge le remboursement des échéances de mon prêt suite à mon invalidité avec effet rétroactif. je dois déposer un nouveau dossier, est-ce que tout le montant…

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