Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... |
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Où en est la justice ? Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1560 vues Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3040 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... |
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Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par leaa - 3088 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai démissionné de mon poste il y a 3 semaines mon ancien patron veut déposer une plainte contre moi pour vol à quoi dois-je mattendre bien sûr je n'ai rien fait je suis très surpris de sa démarche... |
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Mon mari était en conditionnelle de 2015 à 2022. sa conditionnelle devait s'arrêter en juillet 2023. en janvier 2022 il a pris 4 ferme il a bénéficier de 9 mois de remise de peine sur ces 4 ans. plutard il est passé en debat... |
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Effacement de casier b2 Posée par Thib75018, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2683 vues Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... |
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J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Question Posée par Babygirlove06, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1316 vues Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale... |
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Je voudrais savoir comment je peux faire comprendre à un juge qui à interdit mon compagnon de m'approcher de me parler pendant 4 ans pour violence contre moi alors qu'il ne m'as jamais violenté que c'est des... |
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Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6672 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dol Posée par Bertrand, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anastasovski - 1483 vues Pourriez vous svp m'expliquer ce qu'est le dol ?... |
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Violence en trou noir Posée par Natia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1838 vues Mon compagnon aura un jugement bientôt pour violence trou noir.ma question est ce qu'il va se faire incarcéré ? et une peine de combien.merci vos réponses... |
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Archivage conclusions avocats Posée par Paul Serfaty, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1569 vues Le tribunal archive t'il les conclusions des avocats quelque part ? merci... |
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Je suis convoqué au commissariat pour une notification d'une ordonnance penale délictuelle pour conduite sous emprise de stupéfiants (cannabis). je ne me suis pas présenté au tribunal le délit date de octobre 2020 pourquoi me convoque... |
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Pv impayé Posée par Que faire, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Que faire - 2711 vues J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer... Consulter la réponse de
Maître CUISINIER |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7188 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... |
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Huis-clos Posée par cloride, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloride - 4493 vues Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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