Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... |
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L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... |
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Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... |
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Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... |
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Date de délibérer jap Posée par Capa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capa - 2923 vues Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... |
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Suivre une fille en voiture Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 894 vues Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s... |
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Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Condamnation Posée par Patricia, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 428 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... |
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Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5379 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 34391 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'aimerai me mettre en couple mais la personne détient des papiers d'un pays de l'ue obtenus frauduleusement (faux papiers donc), car il n'est pas originaire de l'ue. est-ce que je risque quelque chose si je m'installe avec lui?... |
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Aide juridique Posée par Bebe, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4989 vues J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande... |
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Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... |
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Quel domaine ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 3257 vues Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre... |
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J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Interdiction de contact Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1512 vues Moi et ma campagne avons eu une dispute elle a reconnu m’avoir taper decu mes je n’est pas porter plainte rien on as une interdiction de ce voir pendant 1 ans je suis victime pourtant je n’est pas porter plainte et j’aimerai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a été convoqué par les gendarmes pour une contestation d'infraction routière. il aurait fait une fausse déclaration puisqu'il pensait être innocent et que des preuves ont été prouvées de sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... |
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Conflit entre penal et civil Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 477 vues Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une enquête pénal instructions Posée par anthony.pierrevigny@gmail.com, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony.pierrevigny@gmail.com - 2870 vues J'aimerais savoir pk c'est long une enquête pénal pour accusation de viol alors con n'a rien fait... |
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Mon ex femme a pris 4 mois de prison pour violence conjugale. j aurais été coupable au moins on m'aurait écouter. a ce jour, c est moi qui doit tout payer: notre credit immobilier, elle garde le logement a titre gracieux, je... |
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Que faire en cas de clasement sans suite de plainte avec constittution de parti civil sur des fait tres grave dont le viol et impliquant les force de lordre et la justice claser sans suite pour motif que les faits ne constitue pas une... |
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Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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