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Pas de réponse à ma demande aj
Posée par Elzee974, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elzee974 - 1702 vues

N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (...

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Maître BENOIT
 
Délai de prescription dommages et intérêts cpam
Posée par Kévin, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 7227 vues

Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam...

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la réponse de
Maître BERTRAND
 
Majorité sexuelle et corruption mineure
Posée par LaVieTuVasRienSavoir, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2273 vues

Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de...

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Demande de dossier d enquête
Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4401 vues

Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Complice de cambriolage et vol de voiture
Posée par assia, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par assia - 3815 vues

Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en...

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la réponse de
Maître THOMINETTE
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Mouna mouna, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna mouna - 2261 vues

J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai...

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Maître BENOIT
 
Stage citoyenneté probleme arrêt travail
Posée par Carldr75, il y a 13 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 441 vues

Je devais assister à un stage de citoyenneté, il y a maintenant près d’un an mais la personne qui s’occupe des inscriptions au stage n’a pas trouver de place pour m’y inscrire, et il se trouve que je dois assister ce mois ci...

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Convocation
Posée par Stick, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stick - 1534 vues

Je viens de recevoir une convocation et pour sujet c'est signalisation je ne sais pas ce que cela signifie pourtant j'ai pas fait de faux pas sur la route ni rien ,j'aimerais bien savoir ce que c'est une...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Audition libre escroquerie
Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 16331 vues

Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Que veut dire mandat de depot jusqu'au 15 aout 2018
Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélissa - 5480 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018...

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la réponse de
Maître Carré
 
Accuser de viol dans un plan a 3
Posée par Grodtrop, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 2050 vues

Je suis accuser de viol d'un personne avec qui j'ai pratiquer un ménage a 3 qui remonte a 4-5 ans. je suis convoquée pour une enquête préliminaire au commissariat. la victime soit disante m'accuse de viol moi et son ex copain...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Audience jap
Posée par Titi878787, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1283 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience...

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Controle judiciaire
Posée par Sara1993, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed - 7038 vues

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a...

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Asvp - sécurité - surveillance voie publique
Posée par meratons, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par APJA /pm - 7694 vues

Est ce que les asvp, agent de surveillance voie publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect. . bien...

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Aide svp
Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2646 vues

Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela...

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Délai d'appel
Posée par crigu, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2005 vues

En tant que victime d'une agression physique, quel est le délai pour faire appel au jugement. merci...

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Convocation pénale
Posée par Frédéric Chevallier, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6428 vues

J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants...

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Demande urgente de conseils juridiques – violences et harcèlement répétés
Posée par Otmane, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Otmane - 746 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Main courante avec antécédents
Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4566 vues

Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches...

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Empreintes et photos en rdv gendarmerie
Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 5427 vues

Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement.
Posée par MattMatt, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MattMatt - 2597 vues

Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé
Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hocine - 3066 vues

Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc...

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Droit fixe de procédure
Posée par Mr13gre, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr13gre - 3262 vues

J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Conflit avec un garagiste
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5862 vues

Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace.
Posée par zoch, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zoch - 15752 vues

Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2888 vues

Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Transmission d'un dossier de procédure au juge d'instruction
Posée par adriana 58, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 6844 vues

Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d...

Participer
 
Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci
Posée par Celina, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marinette - 8539 vues

L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l...

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Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc
Posée par Antony, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 6587 vues

Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai...

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Bracelet électronique et rps refuser
Posée par Cuir, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cuir - 3746 vues

Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission...

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