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Convocation tribunal de police
Posée par Cha17, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cha17 - 6772 vues

Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je...

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Maître PHOUR
 
Inceste-procédure
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Citation direct
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2920 vues

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Rappel a la loi pour fausse déclaration vol téléphone
Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia - 3192 vues

Ma fille a fait une fausse déclaration de vol de téléphone à la police. elle a mentit sur les circonstances du vol car elle avait bu et ne se souvient plus comment les faits se sont passes .mais on lui a bien vole son téléphone...

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Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle
Posée par YA, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2063 vues

Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui...

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Echange photos érotiques copine de 17 ans
Posée par JVCenFolie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1635 vues

J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Séparation vie en concubinage depuis longtemps
Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2083 vues

Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit...

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Vol centre commercial
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2051 vues

J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Harcèlement moral et psychologique
Posée par Souhela93, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhela93 - 659 vues

Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Plainte abusive
Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emi - 302 vues

Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont...

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Maître PETSOKO
 
Violence conjugale
Posée par Katia, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2801 vues

J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever...

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Rappel à la loi et récidive
Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryle - 9471 vues

Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019...

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Maître MILI
 
Police ne prend pas mes preuves.
Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2390 vues

’ j’ai déposé plainte au commissariat pour vol de colis et faux usage de faux contre une entreprise ( préjudice 4000€). je suis arrivé avec des preuves concrètes ( mails, factures, audio des appels, contradictions). or ils n’ont pas...

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Escroquerie
Posée par SABRINA, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2148 vues

Quel recour quand ont se fait escroquer et qu'ont ne peut porter plainte?...

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Vol à la roulotte
Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues

Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne...

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Maître BENOIT
 
Délai
Posée par Alex240, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1617 vues

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Faire entendre raison au centre des finances publiques
Posée par Michael165, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4330 vues

Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Retrait plainte
Posée par tata59, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tata59 - 2970 vues

J’avait déposé plainte contre mon ex à l’époque pour violence que j’ai ensuite retiré et il n’as eut que ses 5 mois de surcis. nous nous sommes remis ensemble et je suis enceinte. seulement entre temps il a eut une copine...

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Consentement vicié
Posée par Ndeye, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2800 vues

J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher...

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Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire
Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3167 vues

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

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Maître FEVRIER
 
Besoin de renseignements
Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia - 6639 vues

J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai était victime de violences
Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1753 vues

Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste...

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Maître DIARRA
 
Mesure d'éloignement envers mon ex compagne enceinte.
Posée par Lazoow, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1876 vues

Malheureusement j'ai une mesure d'éloignement envers mon ex compagne pour violence conjugale. mon ex compagne est enceinte et je souhaites être présent dans la vie de mon enfant, quelles sont les démarches à effectuer...

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Révocation du sursis
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 4881 vues

J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction...

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Demande de modification du contrôle judiciaire
Posée par jb36, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le peuple - 9886 vues

Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1030 vues

Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur...

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Maître DIARRA
 
Probleme avocat
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2182 vues

J ai contactez un avocat et lui ai remis tout mes document pour qu il me défende devant la cour d appel,je devais le voir pour préparer l audience et il me fait reportée tous les rdv pri auparavant et ma laisser tomber...

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Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration
Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2568 vues

J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des...

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Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté
Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en...

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Maître Cassé
 
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant
Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2673 vues

Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti...

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Maître SABILELLAH
 
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