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Audience jap Posée par Titi878787, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1371 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... Compléter

Controle judiciaire Posée par Sara1993, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ahmed - 7056 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a... Participer

Asvp - sécurité - surveillance voie publique Posée par meratons, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par APJA /pm - 7769 vues Est ce que les asvp, agent de surveillance voie publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect. . bien... Participer

Aide svp Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2666 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... Participer

Délai d'appel Posée par crigu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2050 vues En tant que victime d'une agression physique, quel est le délai pour faire appel au jugement. merci... Participer

Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6544 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... Participer

Demande urgente de conseils juridiques – violences et harcèlement répétés Posée par Otmane, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Otmane - 795 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse de BELIGHA

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 4702 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par raymond - 5505 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dénonciation calomnieuse - faux viol & harcèlement. Posée par MattMatt, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MattMatt - 2662 vues Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hocine - 3120 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter

Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr13gre - 3302 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi - 5896 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zoch - 15944 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse de c.tangalakis

Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2919 vues Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Transmission d'un dossier de procédure au juge d'instruction Posée par adriana 58, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adriana58 - 6887 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... Participer

Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marinette - 8672 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter

Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc Posée par Antony, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 6628 vues Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... Participer

Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cuir - 3818 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Date de délibérer jap Posée par Capa, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Capa - 3139 vues Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir... Consulter la réponse de Maître Minier

Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 11414 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande Posée par alexia, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo 1957 - 7359 vues Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... Participer

Suivre une fille en voiture Posée par Tritri 57, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tritri 57 - 1495 vues Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s... Compléter

Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur Posée par Drine, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 13196 vues Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Juste par curiosiite question adresse a tous les avocats Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2415 vues Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Condamnation Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 647 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... Participer

Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 6062 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betty - 34899 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Amende Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Papa - 585 vues Une personne qui se fait arrêter régulièrement sans controle technique avec des véhicules les amende peuvent il suspendre un permis?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conjoint de personne avec faux papiers Posée par private, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1711 vues J'aimerai me mettre en couple mais la personne détient des papiers d'un pays de l'ue obtenus frauduleusement (faux papiers donc), car il n'est pas originaire de l'ue. est-ce que je risque quelque chose si je m'installe avec lui?... Participer

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