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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bracelet électronique et rps refuser
Posée par Cuir, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cuir - 3747 vues

Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission...

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Date de délibérer jap
Posée par Capa, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Capa - 3101 vues

Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir...

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Maître Minier
 
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher.
Posée par Mme perdu, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 11334 vues

Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande
Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo 1957 - 7314 vues

Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au...

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Suivre une fille en voiture
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 1426 vues

Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s...

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Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur
Posée par Drine, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 13140 vues

Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Juste par curiosiite question adresse a tous les avocats
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2388 vues

Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Condamnation
Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 621 vues

Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la...

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Mandat de dépôt
Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5935 vues

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

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la réponse de
Maître FOGIEL
 
Contravention sans preuve
Posée par betty, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betty - 34799 vues

Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Conjoint de personne avec faux papiers
Posée par private, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1686 vues

J'aimerai me mettre en couple mais la personne détient des papiers d'un pays de l'ue obtenus frauduleusement (faux papiers donc), car il n'est pas originaire de l'ue. est-ce que je risque quelque chose si je m'installe avec lui?...

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Aide juridique
Posée par Bebe, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5127 vues

J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande...

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Usage de fausse assurance decennale
Posée par Redredkh, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1539 vues

Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fin de bracelet un dimanche
Posée par Leffy, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leffy - 698 vues

Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever...

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la réponse de
BELIGHA
 
Audition libre et mise en garde à vue
Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEHUT - 5327 vues

J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment...

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Quel domaine ?
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 3372 vues

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre...

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Risque encouru vol sans passer les portes
Posée par xxmax, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues

J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Dépôt de plainte : et après ?
Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 24562 vues

J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Interdiction de contact
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1629 vues

Moi et ma campagne avons eu une dispute elle a reconnu m’avoir taper decu mes je n’est pas porter plainte rien on as une interdiction de ce voir pendant 1 ans je suis victime pourtant je n’est pas porter plainte et j’aimerai...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation infraction routière
Posée par Maminou, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1734 vues

Mon fils a été convoqué par les gendarmes pour une contestation d'infraction routière. il aurait fait une fausse déclaration puisqu'il pensait être innocent et que des preuves ont été prouvées de sa...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vendre un véhicule gagé après achat. help
Posée par Wilfried.seguin248, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vero - 9407 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les...

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Conflit entre penal et civil
Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 754 vues

Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Une enquête pénal instructions
Posée par anthony.pierrevigny@gmail.com, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthony.pierrevigny@gmail.com - 2967 vues

J'aimerais savoir pk c'est long une enquête pénal pour accusation de viol alors con n'a rien fait...

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Non prise en compte des hommes victimes de violence conjugale
Posée par mp, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1654 vues

Mon ex femme a pris 4 mois de prison pour violence conjugale. j aurais été coupable au moins on m'aurait écouter. a ce jour, c est moi qui doit tout payer: notre credit immobilier, elle garde le logement a titre gracieux, je...

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Que faire en cas de clasement sans suite de plainte avec constittution de parti
Posée par fety, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vhj - 2242 vues

Que faire en cas de clasement sans suite de plainte avec constittution de parti civil sur des fait tres grave dont le viol et impliquant les force de lordre et la justice claser sans suite pour motif que les faits ne constitue pas une...

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Téléphone trouver dans sa cellule
Posée par Natha, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues

Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation tribunal de police
Posée par Cha17, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cha17 - 7176 vues

Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je...

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la réponse de
Maître PHOUR
 
Inceste-procédure
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2634 vues

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Citation direct
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihad08 - 3104 vues

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Rappel a la loi pour fausse déclaration vol téléphone
Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia - 3408 vues

Ma fille a fait une fausse déclaration de vol de téléphone à la police. elle a mentit sur les circonstances du vol car elle avait bu et ne se souvient plus comment les faits se sont passes .mais on lui a bien vole son téléphone...

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