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Demande de permission pour rdv médicaux et autre Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 636 vues Voilà j'ai réellement un souci avec ma cpip voilà j'ai une obligation de soins et j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai été jugée le 3 avril j'avais déjà commencé mes soins c'était... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Tabac Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1277 vues Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est... Compléter

Culpabilité Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 414 vues Je n'ai peut être pas de réponse. nul n'est censé ignorer la loi, mais on ne peut pas tout connaître. cas précis. le vendeur n'est pas tenu d'afficher les lois, avec le texte ? ex, obligation de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisine cada Posée par Fred, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 521 vues Je vous écris car j’ai saisi la cada par conseil d’une avocate suite à un contrôle de profilage racial abusif subi par plusieurs douaniers. j’avais saisi la direction du poste de contrôle douanier concerné en expliquant ce que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 984 vues Si j'ai déjà répondu à la question de l'officier de police judiciaire comme quoi je connais la loi , est-ce que la question du délégué du procureur de la republique est la même ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Utilisation nom et prénom personne décédée Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1059 vues Depuis son adresse mail, ma nièce a envoyé un mail à un organisme important et a signé le nom et prénom de mon frère décédé 6 mois auparavant. en a t elle le droit et que risque -t-elle ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamnation jour-amende Posée par Simba, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 682 vues J'ai été condamner en jour-amende pour usage de faux documents je voulais savoir pour ce type de condamnation le casier peut s'effacer automatiquement ? si oui au bout de combien d'années ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché sur animal non remboursé Posée par dadagnes, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dadagnes - 878 vues J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de conduire Posée par didi60, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 460 vues A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Description d'une ordonnance Posée par Abib, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 693 vues J'ai une ordonnance aux fins de dessaisissement d'une mesure de sursis probatoire que cela veut il dire?... Participer

Dommage et intérêts Posée par Craven, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1593 vues J ai été condamné pour verser des dommages et intérêts à la partie civile mais je ne suis pas solvable du fait que j'ai un faible revenu de 1035 euros qui ne permet pas de verser des dommages et intérêts que peut demander la victime ?... Participer

Questions amende forfaitaire delictuelle et casier judiciaire Posée par Meduma, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Meduma - 1011 vues J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je souhaites laisser un avis sur mon avocat medioune ines Posée par Dias Rosa Anna, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 509 vues Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son... Consulter la réponse de BELIGHA

Le jugement signifier par huissier a domicile Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 473 vues Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Qu advient il de mon dossier? Posée par Moi1954, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi1954 - 591 vues Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Échange mail escort Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 907 vues J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation surcis probatoire Posée par Shisui84, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 453 vues J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve Posée par Maxmax, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende? Posée par Mar, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mar - 691 vues L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de fesabilite Posée par Yohan1313, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yohan1313 - 539 vues Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonsoir j' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un indiv Posée par Bb, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 436 vues J' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un individu est venu incendié mon compteur en privant le village d électricité le jour d après ce monsieur a envoye des individus me réclamer 3000. euros... Participer

Partage patrimonial Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 467 vues Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audition comme témoins Posée par Georjius, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Georjius - 574 vues Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 663 vues Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 6 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1300 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Condamnation Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 622 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... Participer

Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 702 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par guinguette - 589 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette Posée par Dvie, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dvie - 676 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bébé 59 - 10978 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer

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