Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 532 vues Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cam_333 - 630 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... |
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Screenshot document Posée par Amandine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 501 vues Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie Posée par tagada1412, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tagada1412 - 528 vues J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation délit de fuite Posée par Lytiya, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître journiac - 691 vues J’ai reçu aujourd’hui une convocation au commissariat de police pour délit de fuite datant du 07/03/2024, or à cette date je n’ai même pas utilisé mon véhicule. j’ai aussi un mail de mon assurance à cette date la m’indiquant avoir... |
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Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. **contexte**... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 770 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... |
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Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manu - 632 vues Je me présente. mr emmanuel 48 ans marier. 3 enfants. alors voilà mon histoire . nous somme une famile simple alors je suis français . ma femme d origine ivoirienne et depuis 2 ans française. nos 3 enfant son français. la plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire Posée par Antho1988, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'apprendre que père de mon fils contre qui j'ai été en procès durant plusieurs années et qui avait été incarcéré pendant 2 ans et demi suite a des violences conjugales , vient d'être à nouveau condamné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Effacement peine sursis Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 663 vues Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5450 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 556 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... |
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Qu’adviendra-t-il si, en matière pénale, la partie civile meurt après l’audience dite introductive d’instance? et quel sera l’impact de ce décès sur l’action publique ?... |
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Aide Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 315 vues Mon mari ya quelque annee a regatder * juste visionnage des videos et enregistrement des vidéos sur numérique il a pas de casier il a était intepeler et mis en garde a vu recement il lont laisser sortir le soir meme il on pris pc... |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se... |
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Photo Posée par Mumu, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 490 vues Excédée par le stationnement gênant de mon voisin depuis plusieurs années qui ne change pas depuis que ́ous é avons discuté, je suis allée voir la mairie et la police municipale avec des photos des véhicules et par... |
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Effectivement de taj victime Posée par Gana 94, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 597 vues Je suis victime et la personne qui ma agressé est condamné... |
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Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 620 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... |
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Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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