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Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bébé 59 - 10980 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer

Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte? Posée par JustinPierre, il y a 6 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 763 vues J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des... Participer

Litige avec mon bailleur social Posée par Lilou, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilou - 769 vues Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de BELIGHA

Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 846 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter

Récidive d'agression sexuelle sans consentement Posée par Zanzy67, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zanzy67 - 573 vues Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 457 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel jugement suivre jaf ou je Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sophie - 1421 vues Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours possible après décision de justice Posée par SL13, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 603 vues On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation décision judiciaire Posée par Fsablon9, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 594 vues Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision jap non notifiée plus de six mois après audience Posée par kerouac456, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par kerouac456 - 568 vues Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation suite à dépôt de plainte Posée par Marlene, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 737 vues Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai déposais plainte que faire au bout de 6 mois voir presque plus ma plainte. Posée par soso, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 545 vues J'ai déposais plainte par écrit contre le voisin de mon ami car , j'habite chez mon ami depuis 3 ans et son voisin à des problèmes avc l'alcool si . il avait que ça vue ce que ,j'ai vue de mes propres yeux . il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violences conjugales et composition pénale Posée par Anonymeee, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 666 vues Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 614 vues Je me permets de vous contacter car j’ai un souci, mon assurance me met 100 % en tort. je vous expose la situation génie à un accrochage contraint tiers non identifié car elle n’a pas voulu me donner ses coordonnées, je rentrais... Participer

Mon fils de 17 ans est en garde à vue Posée par Sak, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 602 vues Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La presse parle des mes antécédents suite à une condamnation Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 455 vues Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Menace en conséquence d'une 'limite' Posée par Someone Curious, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 452 vues Je me pose la question par curiosité, mais est-ce qu'une menace de violence est punissable comme menace sous conditions si elle est formulée comme tel par exemple: "si votre fils frappe mon fils à nouveau, c'est à vous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Conjoint sous bracelet électronique, la juge m'oblige a quitter le domicile Posée par ARIZONA88, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ARIZONA88 - 487 vues Mon conjoint va être placé sous bracelet électronique et la juge demande à ce que moi ( pas juger) déménage, quitte le domicile de mon conjoint le temps de ça peine sous bracelet. comment faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Protection Posée par Pres, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 324 vues Une protection de rentrer en contact et de s'approcher cette protection prend effet immédiatement ou pas. car sur la feuille ça me marque en date du 20 juillet ne pas rencontrer ou recevoir pour une durée de 6 mois la victime... Participer

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 409 vues Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur il est resté en détention provisoire plus de 5 mois mais sa fais 4 ans qu'il est sorti il a rien fais depuis et aujourd'hui on a reçu un appel de son avocate pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Puis je le dire à la personne Posée par Sam, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 449 vues Je reviens vers vous car une personne un ancien ami m envoi des messages depuis plus de 1 an critique menace intimidation ect..il y a quelque il m'a dit de ne pas le rembourser car il m' avait dépanner de l argent j ai eu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fich fpr Posée par Bat, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 468 vues Et si je ne me rends pas au rdv quel risque j’en cours svp? sa fais mtn 4 moi je j’ai le bracelet et la fiche de recherche pj a ete emise 4 jours apres l’installation du dispositif. depuis je me fais petit chez moi et je suis meme... Participer

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 6 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1608 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter

Outrage réveillon pompier Posée par Crunch20010., il y a 6 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 796 vues Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Saisie ursaff Posée par Dvie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 526 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Question sur fpr Posée par Bat, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 640 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... Participer

Comment héberger mon ami qui a un ddse Posée par Gaelle, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gaelle - 679 vues J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Difficulté pour déposer une plainte pénale suite à une arnaque en ligne Posée par Asker, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 611 vues L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consignation lors d'un dépôt de plainte Posée par SONIA, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 688 vues Lors d'un dépôt de plainte est-il obligatoire de déposer une consignation ? , sonia... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives Posée par 34000, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1299 vues J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de BELIGHA

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