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Interdiction de contacts Posée par Lecaron, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lecaron - 694 vues Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignements avis victime suite à une agression Posée par Aurel80ia, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aurel80ia - 673 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d’une convocation à avis à victime au tribunal de police dans ma commune. (80) je suis convoquée le 15 avril afin de pouvoir me porter partie civile et demander des dommages et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 725 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Demande de renseignement Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 803 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

Comment obtenir la copie de procédure Posée par Mamandegabriel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 455 vues Plainte violence conjugale classé sans suite en contre partie interdiction de paraître au domicile. tribunal à confirmé par e-mail 6 mois de non paraître. comment je peux obtenir la décision de magistrat ? ou copies de procédure ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Risque légal site de chat en ligne Posée par Clément, il y a 4 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clément - 900 vues Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche... Consulter la réponse de Maître FITTE

Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 616 vues Mon ex a été condamne a 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans. interdiction de contact également. nous avons une fille de 8 ans, j'aimerai savoir si il peux la voir et surtout dans quel condition il es suivi par le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Accusation de viol Posée par LilouM.2022, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 798 vues J'ai été informé officieusement qu'une plainte pour viol, concernant mon lieu de travail, pourrait émaner de la part d'une ex que j'ai fréquentée pendant la période où le viol aurait eu lieu. en effet, il y a deux mois, j'ai été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon mari, l’interdiction de rentrer en contact avec moi pendant deux ans Posée par Nei, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 555 vues Mon marie a une interdiction de rentrée en contact avec moi d’une durée de 2 ans je ne cet pas verre qui me tourner ni même comment rédiger un couriere car j’ai vue qu’il fallait écrire un couriere pour lever cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accusé de viol a 18ans Posée par Didine, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Benudis - 710 vues Mon fils est actuellement en garde a vue car sa cousine de 11 ans l'accuse de viol..tout en sachant qu'elle l'a dis 3 semaines après les faits.mon fils nie les faits et il n'a absolument pas le profil d'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer ordinateur servant pour ma comptabilité et pour préparer des formation Posée par JohnPeter, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues Convoqué depuis plus de 6mois au titre d'une enquête préliminaire soupçonné d'une tentative d'agression sexuelle, garde à vue, perquisition ,libéré directement après, depuis aucune nouvelle, je souhaite récupérer mon... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Réquisitoire introductif Posée par kiki, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 519 vues Sur avis de fin information du juge instruction, des erreurs concernant les motifs et les dates des mises en cause,sont faux et ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur ma cpv; on me répond qu'il s'agit d'un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin de renseignements Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 421 vues Une fois qu'on a demandé d'annuler l'ordonnance de protection daprochement ... quel et le délai reponse . ou bout cb jour ca met pour quel soit retirée svp... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avocat Posée par Lys, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 446 vues J ai mandaté un avocat pour me défendre concernant vente . terrain et il.a dit qu.il s'occupe.de mon.dossiet et à cause de lui j ai tout.perdu mon dossier n à.jamais été au tribunal. il a faut 1 assignation.qu il.n à jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réclamation d'une dette de 19995 Posée par Minty, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 332 vues Un commissaire de justice me réclame une dette de 1995, il n'est pas mandaté par un tribunal mais par une société de recouvrement, je n'avais jamais rien reçu avant 2010 et en 2021 une main levée de la créance, cependant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par palmito38000 - 577 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... Compléter

Ordonnance pénale et composition pénale Posée par Nikos 34, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nikos 34 - 1024 vues J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 20 décembre 2024 pour usage de téléphone et cela a déclencher un contrôle positif aux canabis. mon permis a été retiré pour 5 jours et restitué. j'ai reçu une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignements svp Posée par Maxim, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 401 vues Comment être convainquante dans une demande de retrait plainte sur mon mari dans un courrier écrit au procureur pour violence conjugale je ne souhaite plus poursuivre tout cela j'aimerais accepter la réconciliation que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment faire un signalement d'une mère qui insulte sont enfant et cries Posée par Jonathan, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 421 vues J'aimerais savoir comment faire un signalement avec audio vocal a l'appuie plusieurs audio , les audio vocal sont de ,il y a 2ans (2023) et à ce jour ça continu encore mais pas d'audio vocal a l'appuie .. merci d'avance... Participer

Sanction administrative et b2 Posée par Xim, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 459 vues Est-ce qu’une suspension administrative du permis de conduire pour 6 mois, n’ayant pas donné lieu à une sanction judiciaire est inscrite sur le b2 du casier judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai appelle débat contradictoire Posée par Srhbb, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues J'ai fait appelle le 10 janvier 2025 d'un débat contradictoire je n'ai toujour pas reçu la nouvelle convocation on et le 26/02/2025 je voudrai savoir il on combien de temps pour me donner ma date... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partie civile entends que victime Posée par Na, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 384 vues Aujourd'hui je me suis présenté devant un expert spyquitre du tribunal du à des violences j'ai étais interrogé pendant 2 h la première c'était la secrétaire médicale du docteur elle m'a posé beaucoup de... Participer

Mon fils incarcere suite a violences reciproques et non respect de l interdicti Posée par nd, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 334 vues Mon fils est en prison depuis vendredi suite à un tapage nocturne chez lui dans la nuit de merc/jeudi. lorsque la police est intervenue chez lui, ils ont constaté que sa compagne était sur les lieux alors qu'ils avaient une... Participer

Mineur Posée par Safia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 248 vues Convocation à l’unité éducative auprès du tribunal... Participer

Exécution de la décision par un huissier de justice Posée par All, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1148 vues Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Litige avec garage automobile Posée par Louna, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 273 vues Voici mon problème au mois d'octobre 2024 ma voiture tombe en panne,les symptômes sont calages et voyant moteur allumé et redemarre au bout de plusieurs minutes d'attente et recale. après avoir vérifié les relais et... Participer

Interdiction de rentrer en contact avec mon ex Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 328 vues J'ai été condamné à 18mois de prison avec sursis et 6 mois de bracelet électronique et 18 mois d'interdiction de rentré en contact avec mon ex j'ai contacter sa mère esque j'ai commis une infraction ? Étant... Participer

Enquête à charge Posée par ducky29, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ducky29 - 612 vues Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr... Compléter

Audition illégale Posée par ducky29, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 500 vues L'officier judiciaire m'a convoqué par téléphone pour m'entendre tout de suite, juste après avoir mis mon père en garde à vue et celui-ci ayant demandé un avocat. a mon arrivée, il m'a dit: vous avez le droit à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Giovanni - 451 vues Je reviens vers vous. des délais de prescriptions, peuvent ils être, rallongés?, glissants?, voire reconsidérés eu égard à un contexte particulier avéré?. succinctement, madame a commis des escroqueries et usurpation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO