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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Affaires familiales
Posée par Regine, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 997 vues

J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4...

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Jugé 2 fois pour le même fait
Posée par Noandlou, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1059 vues

Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans...

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Composition pénale
Posée par Seve*11, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 274 vues

J'ai mis une gifle a ma fille , je n'avais pas l'intention ni l'envie de la gifler , peut t'on faire la demande d'un classement...

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Divorce penal + civil
Posée par Raynald, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 317 vues

(s), rappel du mois de mars: suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m’as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu’elle ne supportais plus ma présence et suite à l’affirmation de son...

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Suite donee apres garde a vue
Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par venus - 736 vues

J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre...

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Demande de bulletins scolaires et certificat de radiation
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 713 vues

Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui...

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Maître Assesso
 
Délai pour avoir une audience et ce que s est possible qu on vont lui proposer
Posée par anassoso, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 445 vues

Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Effacement fijais
Posée par Kochka3741, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 597 vues

Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais...

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Maître Assesso
 
Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp
Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jane - 19960 vues

Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon...

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Plainte non enregistrée au parquet
Posée par ck54, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kali67 - 3722 vues

J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce...

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Afd usage de stupéfiants
Posée par Alexandrep, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 471 vues

Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé...

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Maître KITENGE
 
Emprisonnement
Posée par Enzo31, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues

J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Condamnation mais pas de paiement
Posée par Caro76, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Caro76 - 487 vues

J'ai été arnaquée à l'achat d'une voiture en 2004 ( faux kilométrage etc ) . le vendeur a été condamné définitivement en 2007 à me verser 5085€ . sa femme qui était dans le coup également n'a pas été prise en...

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Refus du tribunal de respecter mes droits
Posée par El Toinou, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 698 vues

J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des...

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Casier judiciaire et enquête de moralité
Posée par Tarek77, il y a 9 ans dans Pénal
370 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Muscu1990@ - 142730 vues

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Audience cour appel levée mandat d’arrêt
Posée par Erkan a, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Erkan a - 388 vues

Suite à mon audience de levée de mandat d’arrêt j’ai une question j’ai a m charge ma fille de 11 ans (jugement à l’appuie) j’ai également un travail et une situation stable je suis obligé de comparaître à l’audience de...

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Plainte en ligne déposée – délai anormalement long ou procédure habituelle ?
Posée par Warpex, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par INESSE - 865 vues

J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelles démarches faire?
Posée par :Dransine39, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 418 vues

Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Tapage nocturne
Posée par Mike, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mike - 755 vues

J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Plainte avec constitution de partie civile
Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 636 vues

Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par...

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Problème pour être rembourser du dépôt de consignation
Posée par Nath, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1012 vues

Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne...

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Appel
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 397 vues

Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Procédure logique
Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 362 vues

Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitance 20 ans après
Posée par julie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Simple - 9764 vues

Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans...

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Délégation parentale
Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 397 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. pendant ses jours de garde a-t-il le droit de laisser sa compagne chercher et amener ma fille a l'...

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Libération conditionnelle
Posée par Kesou, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 295 vues

Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui...

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Casier judiciaire
Posée par Cassandra, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues

Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Risque
Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 588 vues

Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Convocation
Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues

J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renseignements plainte et retrait
Posée par Aurore85, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 398 vues

Le 17 juin j'ai porté plainte pour viol contre mon conjoint, j'avais pris des anxiolytiques et 1 peu d'alcool, lui étais alcoolisé .mais j'ai envoyé un courrier a la procureur pour retiré ma plainte 2 jours plus...

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