Affaires familiales Posée par Regine, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 997 vues J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4... |
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Jugé 2 fois pour le même fait Posée par Noandlou, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1059 vues Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans... |
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Composition pénale Posée par Seve*11, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 274 vues J'ai mis une gifle a ma fille , je n'avais pas l'intention ni l'envie de la gifler , peut t'on faire la demande d'un classement... |
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Divorce penal + civil Posée par Raynald, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 317 vues (s), rappel du mois de mars: suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m’as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu’elle ne supportais plus ma présence et suite à l’affirmation de son... |
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J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre... |
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Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 597 vues Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... |
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J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... |
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Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Emprisonnement Posée par Enzo31, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'ai été arnaquée à l'achat d'une voiture en 2004 ( faux kilométrage etc ) . le vendeur a été condamné définitivement en 2007 à me verser 5085€ . sa femme qui était dans le coup également n'a pas été prise en... |
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J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des... |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Suite à mon audience de levée de mandat d’arrêt j’ai une question j’ai a m charge ma fille de 11 ans (jugement à l’appuie) j’ai également un travail et une situation stable je suis obligé de comparaître à l’audience de... |
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J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Tapage nocturne Posée par Mike, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mike - 755 vues J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par... |
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Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne... |
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Appel Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 397 vues Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Procédure logique Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 362 vues Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans... |
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Délégation parentale Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 397 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. pendant ses jours de garde a-t-il le droit de laisser sa compagne chercher et amener ma fille a l'... |
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Mon conjoint doit effectuer une peine de 4 ans de détention ferme, il est en récidive légal, je souhaiterais savoir s’il doit obligatoirement effectuer les 2/3 de sa peine (32mois) ou alors moins avec les réductions de peine qui... |
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Casier judiciaire Posée par Cassandra, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 485 vues Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Risque Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 588 vues Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Convocation Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Le 17 juin j'ai porté plainte pour viol contre mon conjoint, j'avais pris des anxiolytiques et 1 peu d'alcool, lui étais alcoolisé .mais j'ai envoyé un courrier a la procureur pour retiré ma plainte 2 jours plus... |
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