Des gendarmes ont t-ils le droit de venir a mon domicile relever mon identité sans me donner le motif de ce contrôle ? "mes collègues vous recontacteront " ont tils dit sans donner de motifs... |
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Canabis Posée par Diadia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Ivy85, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivy85 - 2366 vues Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est actuellement en détention. sa libération sous contraintes à été refusée car il avait des peines pénales pas encore mises à exécution. suite à ce refus ses peines ont été portées à écrou. il est toujours éligible à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mains courantes Posée par Couize, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Couize - 2577 vues J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2585 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Récidive Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3384 vues Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Je suis mme guillot karine j'ai étais aller au commissariat de police de chez a guèret 23000 pour porte plainte car mon ex pour violence conjugale est la en ce moment je n'est plus de c'est nouvelles je voudrais... |
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Suite de poursuites Posée par Jy, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1897 vues J ai reçu du tribunal une amende pénale à régler comment savoir s il y à d autres poursuites ou si le dossier est clos ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J.ai aiter contacté par livaxxen j ai poser de l argent sur le comte livaxxen aider par l intermédiaire de l application enidesk pour prendre la main de mon ordinateur puis il veulent mètre toujours plus par l intermédiaire d un... |
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Vol Posée par Romuald, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xf on - 5073 vues J'ai fait plusieurs vol je voulais vous demander combien d'anne je risque de prison mes vol sont d'un montant de 4000euro... |
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Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2237 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... |
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J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Violence conjugale Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6461 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau... |
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Vol de bijoux Posée par jeff, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2872 vues Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?... |
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Jugement en absence Posée par aaaa, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaaa - 5125 vues J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent... |
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Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4370 vues Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir... |
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Agression en bande organisée Posée par Monsieur75, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. E. Dando - 3319 vues Je vous raconte l’histoire: un ami à moi s’est fait voler une caméra dans un quartier, il m’a appelé en stressant et je suis allé pour récupérer mon ami, en même temps j’ai prévenu son frère pour ne pas lui cacher l’histoire. nous... |
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Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1743 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1853 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2555 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... |
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Huissiers Posée par Stef, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2088 vues Peut il y avoir plusieurs étude d'huissier sur un dossier ?... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1927 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... |
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Suppression de parloir Posée par Stacy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isabelle - 3568 vues J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la personne incarcérée supprime le permis de visite d'une personne pour qu'elle ne vienne plus le voir ?... |
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Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 718 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... |
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J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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