Une question en droit pénal ?

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a...

Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?...

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis...

Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en...

J’ai été mis en garde à vue de 19 à 22h (+- 4h exactement) ensuite j’ai été entendu par la police, j’ai eu droit à un avocat. et j’ai été remis en liberté directement après mon audition avec la police. >mon casier judiciaire est...

Je suis la victime d'un dossier pour vols où il y a eu un jugement il y a 1 an et où le responsable a été condamné à de la prison ferme (multi récidiviste) et 17000 euros à me régler + amende. le jugement n'a pas pu lui...

Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt...

Le fait d'utiliser les sms d'un proche ou de m'atteindre par ce dernier pour quelqu'un sous contrôle judiciaire ayant interdiction d'entrer en contact constitue t'il une violation de son contrôle...

Ma compagne est actuellement en détention provisoire et a remis une demande de mise en liberté il y a 4 jours. elle n'a toujours pas reçu de notification de la juge d'instruction (je sais que le délai est de 5 jours)...

S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel...

Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard...

S voilà ma question mon copain cest fait attraper en possession d'un téléphone pour la 3eme fois en moin de 3mois quesquil risque ? merci de votre réponse...

Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise...

Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de...

J’ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et menace de mort auprès du commissariat !!! après 48 heures de garde à vue, il a été déféré au tribunal de nanterre pour une mesure d’éloignement… moi victime, je n’ai...