Mon compagnon a été incarcere le 23 novembre 2021 pour 4 ans de prison mais il n'a pas eu de mandat de depot comment ça se fait il ? il avait un travail embauche depuis le 4 septembre 2021 et un logement merci de votre réponse... |
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Après qu'une enquête soit classée sans suite, puis je faire reprendre l'enquête si je dispose de nouveaux éléments ? merci... |
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Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... |
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Ma mère était folle ( lors d une affaire judiciaire elle a été expertisée, les experts ont dit qu elle était totalement folle et qu en 20 ans de métier ils n avais jamais vu ça ) malgré un éloignement de plus... |
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Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8723 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... |
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Classement de plainte Posée par B72, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de Laage - 1586 vues J’ai été convoquer au commissariat pour dégradation et menaces dans une enseigne, j’ai expliquer ma version des faits l’auditrice m’a dis qu’il n y avais pas de preuves vidéos, ni de témoignages des victimes ni de facture par... |
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Aménagement de peine Posée par Aude59, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude59 - 2307 vues J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procédure pénale Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3551 vues Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon... |
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Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2380 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... |
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J'ai déjà été condamnée pour escroquerie par ordonnance pénale. j'ai payé l'amende. j'ai été convoquée en octobre dernier, pour la même affaire, par le commissariat et suis restée moins de 10 mn. en effet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis partie civile. je reçois un avis de fin d'information du juge d'instruction. que dois je faire ? comment et quand je connaitrai la décision prise à l'encontre des malfaiteurs et ma possibilité... |
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En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... |
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Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... |
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Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 415 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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Violences Posée par Bon, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 3104 vues Mon conjoint a été condamner pour violences conjugales à mon encontre à 6mois de prison , il n a pas été incarcérer car n a pas assister au délibéré, aujourd’hui il fait appel , car je ne veux pas qu il aille en prison , j ai... |
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Hier, dans une grande surface type carrefour/auchan, j'ai tenté de subtiliser deux produits de maquillage, le tout étant de 8€, à la sortie, le vigile m'interpelle et m'emmènent dans une salle, étant majeur... |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4947 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Audition non signé Posée par Zaza Océane, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2569 vues Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos... |
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Jai un rendez vous avec la spip pour l'enquête de faisabilité comment puis-je la rassure par rapport à mon mari ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Garde à vue Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1402 vues Les éléments dis en garde à vue à l’opj sont ils confidentiels ou seront il retranscrit et la personne qu’on aura dénoncée saura exactement ce que l’ont a dit... |
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Des gendarmes ont t-ils le droit de venir a mon domicile relever mon identité sans me donner le motif de ce contrôle ? "mes collègues vous recontacteront " ont tils dit sans donner de motifs... |
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Canabis Posée par Diadia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1720 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Ivy85, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivy85 - 2361 vues Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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