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Échange mail escort Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1053 vues J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation surcis probatoire Posée par Shisui84, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 483 vues J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve Posée par Maxmax, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Puis je contester 62 euros de droits fixe suite à une amende? Posée par Mar, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mar - 774 vues L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de fesabilite Posée par Yohan1313, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yohan1313 - 563 vues Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonsoir j' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un indiv Posée par Bb, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 460 vues J' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un individu est venu incendié mon compteur en privant le village d électricité le jour d après ce monsieur a envoye des individus me réclamer 3000. euros... Participer

Partage patrimonial Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 523 vues Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audition comme témoins Posée par Georjius, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Georjius - 638 vues Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 708 vues Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 7 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1442 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Condamnation Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 651 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... Participer

Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 957 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par guinguette - 666 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette Posée par Dvie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dvie - 711 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bébé 59 - 11169 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer

Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte? Posée par JustinPierre, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 877 vues J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des... Participer

Litige avec mon bailleur social Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lilou - 887 vues Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de BELIGHA

Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 988 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter

Récidive d'agression sexuelle sans consentement Posée par Zanzy67, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zanzy67 - 619 vues Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Giovanni - 484 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel jugement suivre jaf ou je Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophie - 2010 vues Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours possible après décision de justice Posée par SL13, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 666 vues On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation décision judiciaire Posée par Fsablon9, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 678 vues Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision jap non notifiée plus de six mois après audience Posée par kerouac456, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par kerouac456 - 624 vues Le délai probatoire a expiré depuis novembre 2024, je n'ai pas changé d'adresse, je n'ai pas reçu de convocation de façon régulière, il est possible qu'il y ait eu une audience devant le jap dont je n'étais... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation suite à dépôt de plainte Posée par Marlene, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1073 vues Lorsqu'une personne est convoquée au commissariat suite à dépôt de plainte par son voisin pour une caméra de surveilllance litigieuse, y a t'il prise d'empreintes, adn et photos ? merci à vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

J'ai déposais plainte que faire au bout de 6 mois voir presque plus ma plainte. Posée par soso, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 599 vues J'ai déposais plainte par écrit contre le voisin de mon ami car , j'habite chez mon ami depuis 3 ans et son voisin à des problèmes avc l'alcool si . il avait que ça vue ce que ,j'ai vue de mes propres yeux . il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Violences conjugales et composition pénale Posée par Anonymeee, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 751 vues Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande Posée par Divorce.C, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 651 vues Je me permets de vous contacter car j’ai un souci, mon assurance me met 100 % en tort. je vous expose la situation génie à un accrochage contraint tiers non identifié car elle n’a pas voulu me donner ses coordonnées, je rentrais... Participer

Mon fils de 17 ans est en garde à vue Posée par Sak, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 644 vues Mon fils de 17 ans a été interpellé pour refus d’obtempérer délit de fuite conduite sans permis ni assurances d’une moto 125 sur la voie publique. que risque t’il? la moto n’est pas à lui la personne peux elle la récupérer? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La presse parle des mes antécédents suite à une condamnation Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 490 vues Je suis condamné à de la prison avec sursis probatoire. le journal en question reprend des articles de moi dans leur jour datant de 2016 et de 2019. mon nom est cité 3 fois dans le journal, les autres articles de presse des... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

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