Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par palmito38000 - 904 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... |
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J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 20 décembre 2024 pour usage de téléphone et cela a déclencher un contrôle positif aux canabis. mon permis a été retiré pour 5 jours et restitué. j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir comment faire un signalement avec audio vocal a l'appuie plusieurs audio , les audio vocal sont de ,il y a 2ans (2023) et à ce jour ça continu encore mais pas d'audio vocal a l'appuie .. merci d'avance... |
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Est-ce qu’une suspension administrative du permis de conduire pour 6 mois, n’ayant pas donné lieu à une sanction judiciaire est inscrite sur le b2 du casier judiciaire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait appelle le 10 janvier 2025 d'un débat contradictoire je n'ai toujour pas reçu la nouvelle convocation on et le 26/02/2025 je voudrai savoir il on combien de temps pour me donner ma date... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aujourd'hui je me suis présenté devant un expert spyquitre du tribunal du à des violences j'ai étais interrogé pendant 2 h la première c'était la secrétaire médicale du docteur elle m'a posé beaucoup de... |
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Mon fils est en prison depuis vendredi suite à un tapage nocturne chez lui dans la nuit de merc/jeudi. lorsque la police est intervenue chez lui, ils ont constaté que sa compagne était sur les lieux alors qu'ils avaient une... |
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Mineur Posée par Safia, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 311 vues Convocation à l’unité éducative auprès du tribunal... |
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Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Voici mon problème au mois d'octobre 2024 ma voiture tombe en panne,les symptômes sont calages et voyant moteur allumé et redemarre au bout de plusieurs minutes d'attente et recale. après avoir vérifié les relais et... |
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J'ai été condamné à 18mois de prison avec sursis et 6 mois de bracelet électronique et 18 mois d'interdiction de rentré en contact avec mon ex j'ai contacter sa mère esque j'ai commis une infraction ? Étant... |
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Enquête à charge Posée par ducky29, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ducky29 - 876 vues Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr... |
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Audition illégale Posée par ducky29, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 649 vues L'officier judiciaire m'a convoqué par téléphone pour m'entendre tout de suite, juste après avoir mis mon père en garde à vue et celui-ci ayant demandé un avocat. a mon arrivée, il m'a dit: vous avez le droit à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 617 vues Je reviens vers vous. des délais de prescriptions, peuvent ils être, rallongés?, glissants?, voire reconsidérés eu égard à un contexte particulier avéré?. succinctement, madame a commis des escroqueries et usurpation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol à l étalage Posée par Cathy, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 820 vues J ai volé deux fois à une semaine d intervalle des denrées alimentaires dans un supermarché j ai payé le double de ces denrées en carte bleue soit 436 euros x 2 et la seconde fois le vigile m a demandé ma pièce d'identité que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est convoqué à un débat contradictoire, le 3 mars, pour un éventuel retrait de la pose du bracelet électronique, car il a manqué un rendez vous au spip, et a oublié de les prévenir. ce manquement est justifié par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle... |
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Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai subi l'an dernier une escroquerie liée à la vente de tickets de jo frauduleux à hauteur de 795€ (j'ai recouvré 531.01 via revolut). je suis en train de me constituer partie civile et j'aimerais des conseils... |
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Le 02/10/2024 est la date de ma fin de suivie sociaux judiciaire, est-ce mon interdiction de sortie de territoire est lever automatiquement ? car dans un mois je dois me rendre à l'étranger en vacance et j'angoisse... |
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J’ai divorcer en 2016 et j’ai contacter mon ancienne avocate pour avoir une copie du jugement de divorce mais elle ne me répond pas ! j’aimerais savoir où est ce que je peux avoir une copie sans passer par l’avocate ? code merci de... Consulter la réponse de
Maître PERDRIX |
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Comment le droit pénal français prévoit la notion de "détention provisoire" (privative de liberté) pour des personnes, alors que par définition elles n'ont pas été jugées donc présumées innocentes. c'est une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Depuis plus de 7 ans, j'ai entrepris des démarches auprès d'avocats et de notaires; j'ai déjà versé 25000e - j'ai fourni des tonnes de renseignements qui m'ont été demandés : juges, polices sont sur... |
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Tout ceci est-il consigné dans le code pénal ? si oui, quel article?... |
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Droit pénal jap Posée par TITI90008, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 281 vues Je pensais avoir réglé en totalité mes jours-amendes datant de mars 2022, mais j’ai récemment appris qu’il restait une somme due de 90 €. j’ai donc effectué le virement de cette somme le 19 février 2025 afin de régulariser la... |
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Suite au décès de ma mère et pour débloquer l'assurance vie, j'ai envoyé en courrier suivi des documents. acte notoriété, copie carte identité, acte décès.... la poste a perdu mon courrier. ses recherches n'ont rien... |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis mon arrestation en avril 2022, tandis que cinq autres personnes sont toujours en détention provisoire, dans le cadre de la même affaire, qui est encore sous instruction. j’ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Violence réciproque Posée par AlinaDgla, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AlinaDgla - 767 vues Suite à une dispute nous nous sommes échangés avec mon conjoint un geste violent chacun , une griffe et une gifle et une bousculade de sa part et nous avions un stage de sensibilisation à effectuer sous 6 mois mais j’étais en fin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol de chat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 702 vues Un couple de personnes que je connais m a volé ma mon animal de compagnie. le chat était dans la voiture sans ces personnes et sans moi. je soupçonne que la personne qui est allée a la voiture en premier a volé mon chat . merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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