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Des personnes que j’ai hébergé ne veulent pas récupérer leurs affaires chez moi
Posée par Loganeclo, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 836 vues

J’ai hébergé deux personnes à mon domicile pendant 2 semaine et depuis quelque temps il ne veulent pas récupérer leurs affaires à mon domicile quel recours je dispose s’il vous plaît...

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BELIGHA
 
Demande de dml
Posée par Laetitia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 493 vues

Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu...

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Maître PETSOKO
 
Dml
Posée par Laetitia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 484 vues

Mon mari est incarcérer depuis 18 mois en mandat de dépôt et il a fait plusieurs demande dml qui ont été toutes refusé et qu’ils signait le refus 5 jours après la demande. et là il a refait une dml depuis le 23 mai mais on a pas eu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contrôle judiciaire
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 988 vues

J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien...

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BELIGHA
 
Fausse déclaration pars le curateur après accident : recours possible ?
Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 474 vues

Je souhaite poser une question de manière anonyme concernant une situation complexe impliquant un accident, une curatelle, et une fausse déclaration présumée. voici les faits. ✅ le contexte : en août 2024, j’ai eu un accident...

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Maître Assesso
 
Sortie du territoire
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 435 vues

Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des...

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Maître Assesso
 
Risque sur un réseau social critique france travail nommant une entreprise
Posée par Stephane, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 566 vues

J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation...

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Maître Assesso
 
Syndicat de copropriété demandant remboursement d'un matériel saisi
Posée par RB, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RB - 1014 vues

En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai...

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BELIGHA
 
Contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire
Posée par Stéphanie, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1542 vues

Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris...

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Maître Assesso
 
Partie civile
Posée par Emmi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues

Est-il possible de se constituer partie civile dans une affaire de violences conjugales sans demander de dommages et intérêts ? cordialement...

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Maître ABECASSIS
 
Affaire pénal
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 845 vues

J'ai attendu la voisine pour m'excuser dans le couloir elle m'a dit elle va porter plainte je me suis excusé...

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Non intervention d'un avocat
Posée par Chaton2021, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chaton2021 - 836 vues

Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre...

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BELIGHA
 
Courrier recommandé ar sans réponse procureur de la république
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 546 vues

Maître, j'ai écrit au procureur de la république il y a 3 mois,1 autre recommandé il y a 2 mois un autre recommandé sans réponse également. suite à un acte de procédure l'adresse de mon domicile est inexact,pouvant le prouver avec...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1273 vues

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1284 vues

Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?...

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Voyager en sursis probatoire sa prévenir
Posée par Pierre77, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1029 vues

Je voudrais voyager avec un sursis sans prévenir le spip mais est que les douaniers vont me bloquer à l’aéroport...

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Résultat de jugement
Posée par LM, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 835 vues

Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?...

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Maître DIARRA
 
Usurpation identité, calomnie, abus de confiance, violence avec arme blanc vol,
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 286 vues

Je suis à la recherche d'un avocat n'ayant pas peur de créer ma défense pour faire éclaté la vérité contre mon ex-conjoint qui à fait la copie d'une assignation du huissier de justice pour la déposé ou je vivais chez...

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Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paka - 23437 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Delai de réponse pour un permis de visite d un prévenu
Posée par Ciliou, il y a 5 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par vivi - 20370 vues

Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci...

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Harcèlement
Posée par Yamina25, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 669 vues

Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Courrier de menace
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 778 vues

Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier...

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la réponse de
BELIGHA
 
Injure
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 534 vues

Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue...

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Maître PETSOKO
 
Où dois je envoyer un recours suite à un refus d'informer du doyen
Posée par Nathanel, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 468 vues

Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie...

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BELIGHA
 
Dml
Posée par Laetitia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 456 vues

Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bracelet électronique
Posée par Mous, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 446 vues

Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement...

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Maître PLACE
 
Indemnisation partie civile
Posée par caline59, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 370 vues

Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Plainte contre un avocat
Posée par TITOU 44, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TITOU 44 - 565 vues

L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu...

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la réponse de
BELIGHA
 
Irrecevabilité plainte avec cpc au motif d'une qualification délicate des faits
Posée par Nathanel, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 624 vues

Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire...

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BELIGHA
 
Somme nous informé de la convocation en tant que victime ?
Posée par Berte69, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 415 vues

J’ai déposé plainte pour cyber harcèlement et menaces de mort à l’encontre d’une personne , sauf que voilà je suis terrifiée de sa réaction puisqu’elle a mon adresse et rode souvent en pas de chez moi. voici mes questions...

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