Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexia_0202 - 1440 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... |
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Mon meilleur ami m'a propose un week end a la montagne. il me dit qu'il va propose à un autre de ces amis que je ne connaissais pas de venir avec nous. nous décidons donc de partir a 3. au retour on s'est finalement... |
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Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 586 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai rendez vous au tribunal de beziers en effet une plainte a été formulée contre deux personnes qui m’ont fait signer une reconnaissance de dette d’une personne decedee... |
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Harcelement Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1930 vues Une femme m a brise mon automobile en 2017, celle ci etait avec une personne avec qui je suis reste pres de 1an 1/2 , par la suite celui ci m a rappele en 2020 , j ai vecu un enfer dans un appartement immense car nous n avions pas... |
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Que faire si on est coupable d'un vol à l'étalage et quand on est juste de passage sur le territoire ?... |
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Quelle lettre faire pour annuler une adjonction d'éloignement avec mon conjoint merci... |
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Mesure d'éloignement Posée par Geremy, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2469 vues Je viens vers vous car depuis le 4 août 2022 j'ai une mesure d'éloignement contre ma concubine suite à violence violence nous voilà le 9 septembre nous n'avons pas le droit de communiquer mais nous communiquons quand... |
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J'ai reçu une convocation au commissariat car je suis accusé escroquerie. il semblerait que pole emploi est porté plante contre moi alors que'en décembre j'ai reçu un trop percu de 30000€ de pole emploi car je... |
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Aide svp Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2518 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... |
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J'aimerais savoir comment avoir accès à mon b2 enfin de voir si il et vierges de savoir si je doit faire une démarche de réhabilitation suite une première condamnation j'ai était condamné à 500€ à titre de piene... |
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Escroquerie Posée par SABRINA, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2157 vues Quel recour quand ont se fait escroquer et qu'ont ne peut porter plainte?... |
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Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui... |
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’ j’ai déposé plainte au commissariat pour vol de colis et faux usage de faux contre une entreprise ( préjudice 4000€). je suis arrivé avec des preuves concrètes ( mails, factures, audio des appels, contradictions). or ils n’ont pas... |
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Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2332 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... |
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J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je... |
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Bracelet électronique Posée par Laurent, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 582 vues J ai été condamnés au bracelet électronique pour 6 mois pour détention et usage de stupéfiants ( cannabis) pas de revente, je suis fonctionnaire je travaille dans des musées, je travaille un weekend sur deux, et j ai un stock a plus... |
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Violence conjugales Posée par Valou2b, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Valou2b - 549 vues Cet été avec ma copine nous avons eu des disputes et c’est allé un peu trop loin et elle a appelé la police j’ai donc été jugé et j’ai eu une interdiction de contacter ou de me rendre à son domicile, 3 ou 6 mois de sursis et une... |
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Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 518 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Objet : questions concernant les mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d'une mise en examen je suis actuellement mis en examen dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. le dossier est en cours d'instruction, et... |
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Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 734 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel est le délai de prescription pour une amande pénale pour vol à l’étalage en allemagne ? merci pour vos réponses... |
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Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1142 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de
Maître Despujol |
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Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lisa - 1667 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques... |
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Dans le cadre d’une demande d’effacement en b2 ( pour plusieurs faits passés de 15ans et plus) après un classement sans suite et une garde à vue , cela peut il influencer la décision du parquet et du procureur . sachant que j ai... |
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Convocation tribunal Posée par Nicodu21, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2025 vues Je vous contacte car j ai était convoqué à la police pour une affaire qui me concerner c était le 4 août pour menaces de réitérer j'y suis allez j ai expliquer à l officier de police que je reconnais les faits et que j ai les... |
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