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Une femme dérangée psychologiquement me frappe quels sont mes droits
Posée par Massanes66, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 647 vues

Quels sont mes droits si une personne psychologiquement me frappe...

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6 mois de surcis 2 an probatoire
Posée par Mich, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1611 vues

Je viens d'avoir un jugement de 6 mois surcis avec 2 an probatoire le problème que mon avocate elle avait déposé mon dossier avec mon ancien adresse de résidence,sans prendre en compte que actuellement,je ne suis plus résident...

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Cour d appel
Posée par hawai, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2182 vues

Maitre je vous sollicite pour conseil , dans le cadre d'un tapage nocturne , la prévenu à été condamnée en première instance à une amande de 300 euro et une constitution de partie civile à 5000. celle ci à fait appel pour les...

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Plainte pour non prestation de ma fille à son père
Posée par Aulaka, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1361 vues

Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter...

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Convocation débat contradictoire
Posée par Abdou, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1438 vues

J’aimerai savoir si lorsque l’on passe en débat contradictoire sans avocat il y’a de forte chance que notre sursis soit révoqué ? j’ai commis un délit en 2021 j’ai porté un bracelet pendant 6 mois je n’ai plus récidivé mais j’ai...

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Convocation audition libre urgent
Posée par johueei, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1036 vues

Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits...

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Convocation devant le délégué du procureur
Posée par hIrqih-mydvy9-miwkik, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 641 vues

Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite à des menaces avec ordre de remplir une condition, ça c’est passé le jour du nouvel an sous l’influence de l’alcool je ne connais pas la personne que j’ai appelé et il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Puis je obtenir une copie de l'audition en umj de mon enfant 6ans victime ?
Posée par Riton, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 779 vues

Mon fils 6 ans a été auditionné dans le cadre de maltraitances et d'inceste en umj. la gendarme m'a fait lecture de la retranscription de son audition. puis je en obtenir une copie de cette audition ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Remettre un dossier à charges au ji
Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 933 vues

J'ai encore besoin de votre expérience en la matière. et c'est urgent. lors de l'audience au cours de laquelle j'accuse madame de: escroqueries usurpation d'identité et de détournement des revenus de la...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale avec 6jours d'itt
Posée par Cit, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cit - 1740 vues

Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin...

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Maître BELIGHA
 
Retirer une interdiction de contact
Posée par Edith, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 459 vues

Je c'est pas comment faire pour retirer interdiction tout en sachant que je né pas porter plainte sur mon conjoint et qui et actuellement en prison pour 24 mois il ne peut pas m'écrire ni me téléphoner merci pour...

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Ancien contrat cae ratp /je peut re postuler
Posée par Djam, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues

Il y'a 8 voir 9 ans de cela que j'ai eu une rupture anticipé de mon contrat d'accompagnement vers l'emploi car j'ai eu 1 jour de travail non justifié, j'ai fait 10 mois au lieu de 12, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Dracaufeu, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 582 vues

Étant donné que le b1 est consultable uniquement par les magistrats, je souhaiterai donc savoir si à l’occasion d’une enquête de moralité de la part de la gendarmerie nationale, ces derniers aurait quand même « officieusement »...

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Maître BELIGHA
 
Demande de bracelet
Posée par Wesbe, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1214 vues

Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné...

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Ordonnance penale delictuelle
Posée par jeje 30, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 679 vues

J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat qui a cessé son activité
Posée par Mathilde, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 602 vues

J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de plainte
Posée par SONIA, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 526 vues

Après ma plainte pour abus de confiance mon ami m'a volé. dois je faire une nouvelle plainte ou faire un ajout de plainte auprès du procureur de la république ? merci pour votre retour...

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Boîtier bracelet qui bug et qui indique une sortie qui n’a pas eu lieu
Posée par Mano.38, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1094 vues

Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip...

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Je me suis pas présenté a une convocation pour audition libre
Posée par David, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 986 vues

étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on...

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Maître PETSOKO
 
Convocation audition libre faux et usage de faux
Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1837 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

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Maître BELIGHA
 
Pris de vol
Posée par Leila, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1555 vues

Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette (60 euros de chocolat et bonbons) et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une...

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Maître DIARRA
 
Accusations calomnieuse inceste
Posée par Tony, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1417 vues

Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter...

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Maître DIARRA
 
Appel
Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 1028 vues

Si au bout de trois mois le procureur ne répond pas à ma plainte et que je n ai pas dépose plainte avec constitution avec partie civile au doyen est il.possible de faire appel si si la plainte est classée ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de dossier 5 ans après
Posée par lp75011, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 492 vues

J’ai porté plainte il y a peu près 5 ans pour agression. ma plainte a été classé sans suite, j’ai fait une demande pour récupérer mon dossier, je n’ai jamais eu de réponse. est il toujours possible pour moi de récupérer le dossier...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse avec intention de nuire
Posée par jmd169, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues

Je suis personnel de cuisine dans un collège. une élève m' accuse à tort auprès du proviseur de lui avoir fait des "avances" lors du service des repas. l'autorité dit que c'est "parole contre parole". etant à la...

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Maître PETSOKO
 
Bracelet electronique
Posée par CG, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître VOYAT - 1194 vues

Je suis actuellement marié et vit encore avec ma futur ex femme. est il possible de modifier l'adresse lors du port de bracelet même si le divorce ne sera pas encore prononcé...

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Violence
Posée par Galette, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître VOYAT - 809 vues

Mon père a été récemment contacté par la police pour une audition .. fait : sa femme aurait dit qu’elle est victime de violence conjugale . une photo avec une trace de griffures sur sa poitrine . en effet , il y a eu un conflit...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements.
Posée par Aito, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître VOYAT - 745 vues

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 967 vues

Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre...

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Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1822 vues

Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème...

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Maître DIARRA
 
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