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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 2 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seul84 - 9689 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

L'absence de réponse du juge d'instruction Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 650 vues Si le juge d'instruction ne répond pas à ma plainte pendant une longue période qu'est ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par Tritri 57, il y a 9 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tritri 57 - 806 vues Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel... Participer

Fin d interdiction de m approcher Posée par Didine, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Didine - 794 vues Mon ex a eu 18 d interdiction de m approcher la date de fin est le 5 juillet 2025 pouvons nous nous revoir le 6 juillet 2025 ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tritri 57 - 747 vues Hier j'attendais un ami pour décharger ses affaires j'étais près de ma voiture une jeune fille passe je la regarde rentre chez elle elle ressort je la regarde... Participer

Besoin avocat en privé Posée par babavb00, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 518 vues Serait il possible de contacter un avocat en message privé ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Envoi argent détenu Posée par Kat, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 512 vues J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

A propos du fgti Posée par Lola, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lola - 1023 vues Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attente de procès Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 536 vues Je viens d'avoir 83 ans et je suis toujours en attente du jugement de ma plainte déposée en... 2018. ayant peu chance d'assister au procès, s'il a lieu, puis-je demander au procureur de fixer la date du jugement dans... Consulter la réponse de BELIGHA

C'est quoi une consignation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 817 vues En droit, c'est quoi une consignation ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 1030 vues Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte avec constitution de partie civile dommages intérêts Posée par Victor, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 493 vues Mon avocat a déposé une une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages, cependant il a pas chiffré les dommages intérêts. est ce normal ? est il possible de les ajouter en cours de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que l'avocat est obligatoire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 627 vues Est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ? est-ce que l’avocat est obligatoire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Audience tj interjeter victime indécise Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 553 vues Maître, dernièrement à eu lieu une procédure me défendant seul ,l'adresse de mon domicile est incorrecte à une perquisition qui a eu lieu chez mon frère dans un autre département que celui de mon domicile. la partie adverse à envoyé un... Consulter la réponse de BELIGHA

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tritri 57 - 417 vues Hier j'attends un ami pour décharger ses affaires j'attends devant son immeuble une adolescente passe je la regarde rentre chez elle et j'attends que mon ami passe l'adolescente ressort dehors je la regarde... Participer

Suspension de permis de visite Posée par Amira, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 364 vues J’aimerais etre accompagner par avocat pour une suspension de permis de visite . etre lancer une demande d’amengement de peine... Participer

Est-ce que je pourrais saisir le juge d'instruction Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 628 vues J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que j’ai la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que je pourrais envoyer ma plainte au procureur général Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 527 vues J’ai déposé une plainte au procureur de la république en juin 2024 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu de réponse est-ce que je pourrais maintenant envoyer cette plainte au procureur général ?... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 9 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tritri 57 - 1389 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Compléter

Entrave à la justice Posée par louiza, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 485 vues Un avocat du 92 a donné la plainte pénal à la partie adverse avant la confrontation des parties au commissariat le parquet classe l affaire " insuffisant caractérisée" je souhaite avoir des avis... Consulter la réponse de BELIGHA

Confiscation d’un véhicule Posée par Luk17, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 636 vues En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnisation à l'amiable Posée par Lola, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 487 vues J'aimerais savoir si une indemnisation à l'amiable est possible afin d'éviter un procès futur ? si oui est ce que le coupable doit nécessairement avoir un avocat pour pouvoir négocier cela ? est ce que le coupable ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdiction d'entrée en contact Posée par clo, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 737 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier pour violences conjugales pour 18 mois (12 mois plus 6 mois de sursis révoqué, il avait déjà été condamné une 1ère fois en juin 2024 à 6 mois avec sursis pour les mêmes faits avec... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur de date des faits commis Posée par mipa, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mipa - 1012 vues J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui peut me délivrer la copie d'un mandat de dépôt Posée par Jo, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jo - 472 vues Mon frère est incarcéré pour 18 mois, je m'occupe de notre père âgé et pour son dossier d'aide sociale pour l'epadh, nous avons une obligation alimentaire avec un dossier à remplir pour chacun des enfants... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lettre procureur harcèlement cyberharcèlement . Posée par Mario, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mario - 1202 vues J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Audience des intérêts civil Posée par Estelle, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2569 vues Je voudrais savoir pour les audiences des intérêts civil qu'ils sont présents ? a t il du publique ? c'est un renvoi après un jugement en penal correctionnel... Participer

Interdiction de sortie du territoire. Posée par Seb, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb - 1017 vues Je suis mise en examen depuis mars 2023, il est stipulé que parmi mes obligations un pointage une fois par mois au commissariat de mon quartier ainsi qu’une interdiction de sortie du territoire français. mes questions : est ce que... Consulter la réponse de Maître Assesso

Modèle de lettre pour le spip changement d'horaire Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso - 592 vues Je viens d'avoir le spip j'ai la pose du bracelet le 10 juillet et j'ai déjà des rdv pour obligation de soin le 18 juillet avec addictologue et stage de sensibilisation plus test psychotechnique plus visite médicale... Participer

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 710 vues J'ai reçu enfin aujourd'hui ma convocation pour la pose du bracelet elle se fera le 10 juillet au spip comment cela va t'il se passer ( ça fait déjà depuis le 2 avril que j'ai été condamné) c'est pour 4... Participer

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