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Renseignements pour aggression sexuel Posée par Inconitoo, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1016 vues Début novembre, un homme âgé de 28 ans, médecin interne originaire de tunisie et probablement muni uniquement d'un titre de séjour, a emménagé à côté de ma porte. au début, il s'est montré très sociable. la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 5425 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
Vol à l’étalage Posée par Leila, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leila - 1225 vues Je vous contact car aujourd’hui en fessant les courses de noël . j’ai mis les chocolat sous ma poussette et les autres courses dans les mains. en arrivant en caisse j’avais mon téléphone dans une main et je poussait la poussette de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 787 vues Le ji me posait des questions. c'était donc son rôle. mais dès que je souhaitais définir une situation, cela a été compliqué. je lui ai rappelé que l'on ne peut pas exprimer en quelques minutes 30 années... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Violences intra familiales , interdiction de contact levée Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1019 vues Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux etait en interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre de violences conjugales .cela à été levé et à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blow923 - 7229 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter |
Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 91Orca - 1318 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Curatelle renforcée abusif Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 771 vues Ma copine est sous curatelle renforcée son père et curateur il a des réactions très limite sur la curatelle de sa fille pas au niveau financier mais plutôt sur sa vie privée on euh un litige ou il l'a euh la bonne idée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée d'obligation de justificatif de domicile Posée par Heracless, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1574 vues J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 1415 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 938 vues Je passe prochainement en jugement concernant mon effacement de casier judiciaire j’ai 3 condamnation incrit sur le b2 j’ai les jument en ma possession et les relevée de trésorier comme quoi j’ai bien payée les amande et les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on recevoir un jugement sans avis de réception par la poste ? Posée par colasginou, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 951 vues Peut-on recevoir un avis de jugement de révocation d'un sursis sans avis de réception (courrier recommandé) ? peut-on le recevoir via un papier déposé dans une boîte aux lettre par un gendarme ?... Participer |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1698 vues J ai une interdiction d entrer en contact de n importe quelle manière que ce soit avec mon épouse et mes enfants petite question suite au décès de mon papa jeudi j ai appelé mon frère de mon portable sur son portable a l issue de l... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1587 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Mb0804!*, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 2801 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de département sous cj Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 928 vues En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peur de porter plainte pour viol Posée par Mo258, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 635 vues Il y a quelques années j'ai eu une relation avec un homme. avant un rapport consenti au départ, il m'a demandé une certaine pratique sexuel à la quelle j'ai dit "non". lors du rapport il (sans prévenir et par surprise) m'a forcer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure crpc Posée par Romain, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 814 vues Étant partie civile relatif à une demande de crpc, j'aurai aimé savoir si un compte rendu nous sera communiqué. en effet, le jugement a eu lieu le 2 décembre et depuis nous n'avons aucun retour. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 13968 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Passage de drogue Posée par Wesbe, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 620 vues Je me suis fait menacer pour rentrer 12 gramme de canabis au parloir là personne m'a dit de rentrer sa sinon c'est mon compagnon qui allait en faire les frais j'ai pris peur je les fait les arriver au portique je me... Participer |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme2 - 4917 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Expertise psychiatrique à la demande du procureur Posée par Doe, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 711 vues J aimerais savoir pourquoi lors d’une enquête préliminaire le procureur demande une expertise psychiatrique du mis en cause et de la plaignante ? en l’occurrence on parle d’agression sexuelle .que peut t’il attendre de cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bracelet electronique Posée par CG, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CG - 2251 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... Compléter |
Ivresse publique et manifeste Posée par midouu, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1014 vues Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 1138 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... Compléter |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 2375 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2060 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter |
Je suis accusé de violence conjugale et rébellion alors que j ai rien fait Posée par Michel, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1321 vues Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1391 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Unemaman - 1302 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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