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Retrait d une plainte Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2324 vues Je souhaiterai savoir si je peux retire ma plainte au comisairia meme si elle a ete envoiye au procureur merci... Participer |
Dénonciation calomnieuse pour violence conjugales Posée par Anojre123, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3036 vues J’ai déposé plainte contre mon ex conjoint pour violence conjugale, pour violence physique avec des photos et vidéo en plein acte à l’appuie suivi de capture d’écran de message ou il s’escuser et avouer qu’il m’as violenté... Participer |
Audition libre-conduit au commissariat par la police municipale Posée par Bernhard, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2058 vues : j'ai été conduit au commissariat par la police municipale (dans leur véhicule), suite à un affichage considéré par un asvp comme diffamatoire...le commissariat m'a remis une convocation, pour une... Participer |
Dml accepte ou refuse ? Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2034 vues Mon frère arrive à la fin de son mandat qui est le 15 avril. toujours aucune nouvelle ni jugement ni rien ( mandat correctionel ) l’avocat a fait une dml la juge 10 j apres a répondu et lui a demander de lui... Participer |
Formation à l'étranger avant audience jap Posée par unequestion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1898 vues J'ai rdv pour être entendu sur la possibilité d'aménager ma peine (art 723-15 du ccp) je compte demander la pose du bracelet compte tenu du quantum (20 mois) j'ai trouvé un emploi, un cdi à temps plein, mais... Participer |
Demande Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2492 vues Je relance : -mon mari était jugé pour violence à mon égard en janvier et a été condamné à 1 ans dont 7 mois ferme il est passé devant le jap et ils ont aménagé ces 7 mois en semi liberté depuis janvier nous sommes en contact... Participer |
Appel a une décision du juge d’instruction Posée par Oscar1000@&@, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 378 vues Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Outrage à agent Posée par Zizou21, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2603 vues J’ai frappé un policer qui tentait de me gazer je ne peux pas payer mon amende je risque quoi... Participer |
Prison ferme Posée par Drake, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2173 vues Mon fils a été incarcéré pour 3 mois et passe en correctionnel pour quasiment les meme fait que faut il faire... Participer |
Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2371 vues Merci de vos réponse mon fils est incarcéré depuis le 3 décembre 2021 on n'a fait une demande d'aménagement de peine avec la dame de probation de la prison de la farlède vers fin janvier combien de temp la guge peut donner... Participer |
Menace, extorsion et chantage Posée par Franck96B, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2147 vues Je souhaiterais svp avoir des éclaircissements concernant une affaire complexe. je suis depuis plusieurs mois la victime d’attaques et de menaces de la part d’un individu (que je vais nommer a) et de ses complices. j’ai en... Participer |
Agression sexsuelle Posée par shineexe, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2319 vues C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un... Participer |
Convocation par la police pour une notification de jugement suite à condamnation Posée par Glody44, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 5411 vues Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?... Participer |
Extorsions, menaces Posée par Manexas, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2242 vues Aujourd'hui, sous un excès de colère de mon frère, j'ai reçu de sa part une demande d'extorsion. celui-ci menace de brûler le domicile qu'il habite (mes grands parents en sont les propriétaires) si nous (moi et... Participer |
Besoin d'un avocat pour appel aide juridictionnelle Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1605 vues J'ai besoin d'un avocat pour mon fiancé incarcéré pour le défendre violence conjugale qui n'y pas eu a mon égard le 06/10/22 merci montpellier cour d 'apel avec aide juridictionnelle... Participer |
Rappel à la loi, effacement du taj, et immigration Posée par Hathor24, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2278 vues Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté... Participer |
Menaces sur répondeur Posée par dedette, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2361 vues Mon ex compagnon n'arrête pas de m'appeller pour x raisons. dernièrement il m'a dit clairement sur mon répondeur je te menace oui si tu mets mon fils dehors (ce qui n'est pas vrai, il est en cer) tu vas le... Participer |
Droit de l avocat sur le compte carpa Posée par dede, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2487 vues Est-ce que l avocat suite au procès gagné à le droit de me suggérer de lui laisser la somme que le tribunal a condamné la partie adverse à me verser alors que j ai réglé mes honoraires dans la totalité à cet avocat ? j ai été interloquée... Participer |
Viol de mon fils de 2 ans et demi help Posée par Une mère en souffrance, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2331 vues J'ai porter plainte carmin fils de 2 ans et demi me dit que son père l'a frappé , l'a caressé et a mis sa zigounette dans sa bouche. il me dit aussi qu'il lui touche le pénis et qu'il lui met des doigts... Participer |
Effacement taj Posée par Bjoseph, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2324 vues ... Participer |
Suivi par un spit Posée par laurent, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2457 vues J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv... Participer |
Violation de mes données personnelles Posée par Wad01, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1129 vues Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 736 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Décès personne inscrite fichier fijais Posée par Cel, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cel - 654 vues Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Curateur et curatelle renforcée et le droit au crédit Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 653 vues Je fréquente une personne sous curatelle renforcée son père et son curateur et à des agissement assez contradictoire suite à un litige concernant un accident de voiture il voulait ce faire rembourser la voiture de sa fille pars moi... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conjoint Posée par fathiakhellouf01@gmail.com, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2115 vues Je voudrais savoir comment je peux faire pour enlever... Participer |
Pendant et après convocation Posée par EGLOMA, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2117 vues Ma fille de 5 ans a déjà été entendue par la gendarmerie pour les agressions sexuelles (attouchements)qu'elle a subies de la part de son père. lui n'a pas été encore entendu. question: quand il sera convoqué, que va t-il... Participer |
Se faire examiner en cas de viol avant de porter plainte Posée par estelle, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2499 vues Est ce qu'un médecin/gynécologue/l’hôpital peut refuser de nous examiner en cas de viol (car je souhaiterais le faire directement la bas avant d'aller /sans aller au commissariat) est ce que notre nom est divulgué a la... Participer |
Interjeter un appel Posée par Mpouli, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2293 vues Monsieur, j'ai été condamné à 5 mois avec soucis au tribunal correctionnel pour violence conjugale. j'ai alors interjeté appel la suite, la sentions a été annulée. entre les deux procédures, ma carte professionnelle n'a pas... Participer |
Audition suite au refus de composition pénale : ça correspond à quoi ? Posée par Whythisanswer, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2432 vues Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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