Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 8626 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... |
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Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... |
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Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... |
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Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... |
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Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... |
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Suite à une lj de 2016 où il apparaît à postériori que plus de 200.000 n'ont pas été déclarés faussant et rendant nuls de fait tous le jugements rendus l'avocat que j'avais alors a toujours été étrangement silencieux... |
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Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... |
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J'ai déposé plainte contre mon ex femme . je n ai toujours de retour du procureur depuis octobre 2023 entre-temps j'ai déposé de nouvelles plaintes nouveaux motifs je souhaite entamé une procédure avec aide d un avocat... |
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Je suis agent edf travaillant en centrale nucléaire et j'ai eu un jugement en juin 2024 avec mention sur le b2. l'enquête administrative pour renouvellement de mon bagde a débouché sur un avis négatif. j'ai effectué... |
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Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2035 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par Wesbe, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 855 vues Mon compagnon et incarcéré il a passer en rappel le 19 décembre pour sont bracelet électronique après une première demande refuser mais toujours pas de nouvelles combien de temp sa peut mettre pour obtenir une réponse merci de vos... |
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Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Problème portabilite Posée par Divorce.C, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PITTAVINO - 1244 vues Je me permets de vous exposer ma situation, je suis actuellement dans l’embarras auprès d’énergie mobile. j’avais demandé une demande de portabilité en date du 2 janvier pour changer d’opérateur et aller chez free mais la... |
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Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... |
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Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veux bien quand m'aide merci... |
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Voilà mon conjoint a fait une demande de bracelet et il y a 1 an j'ai déposer plainte pour violences comment cela ce passe-t-il... |
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Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 935 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Accrochage parking Posée par Mamd, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1084 vues Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Permis de conduire Posée par Djed, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Djed - 1380 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 2607 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Savoir les conséquences Posée par Bru, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bru - 1600 vues J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ordonnance du 09122024 Posée par Dolly jolie, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1566 vues Je me présente on me dit pas de dossier vous allez recevoir l'ordonnance pas lettre recommandée aujourd'hui 06 01 2025toujours rien c'est normal merci... |
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En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faux teste de français Posée par Kaf, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 1623 vues Comment dénoncer une personne qui a fait sa demande de titre de sejour avec un faux teste de français ? dénoncer ce type de fraude est-il légale ou non svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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