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Classement sans suite Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 502 vues Si le procureur n a pas répondu au bout de trois mois a une plainte combien de temps il reste pour deposer plainte au doyen des juges s il ne répond pas ? puis je porter plainte au doyen si il y a classement sans suite ou faire... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 467 vues Merci pour votre réponse mais suis sens travail qu dois-je emmener comme justificatif j'ai beaucoup de rdv médicaux mais ne sais jamais s'y est qu'elle s horaire je vais avoir alors n'ayant pas énormément... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle pour un mineur Posée par Bugatti, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 359 vues Notre fils a été accusé d'agression sexuelle sur mineur, dont il est sorti relaxé le 21 janvier dernier. nous avons cependant dû payer une facture de 2400€ à notre avocat. quelle aide financière pouvons-nous obtenir ?... Participer

Comment et puis je demander une ordonnance de restriction ? Posée par Nat 29., il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas - 2997 vues Récemment j'ai subis des menaces de mort d'un voisin, qui veut s'en prendre à moi et mes enfants, de faire enlever mon fils, il s'en ai pris à la voiture avec un marteau, puis à été interpeller par la police et... Participer

Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 738 vues Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence ?si oui, comment?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rdv jap Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 731 vues Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue... Consulter la réponse de Maître VOYAT

Interpellation Posée par Lilisuzanne, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 469 vues Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 9 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ssiap one - 1816 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... Compléter

Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître De Lunardo - 656 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... Compléter

Main courante Posée par MAGE, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 715 vues Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prison avec un an de sursis Posée par Hiram, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 426 vues Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisi juge d’exécution Posée par tagada1412, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 476 vues Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Delai action prescription viol sur mineur Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 392 vues J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Participer

Condamnation et appel Posée par Wil, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 373 vues Je suis auto entrepreneur en achat et revente de véhicule. un client m'a emmener au tribunal car des desfaults était présent sur le véhicule. il demandais 3450 euros pour une location de voiture. 4000 euros de préjudice moral... Participer

Conciliation préalable à assigntion Posée par Jody, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Carlier - 353 vues Bonjo , une conciliation préalable à une assignation est elle obligatoire dans le cas d'une construction sans permis sur mur privatif qui empêche l'écoulement naturel des eaux et engendre une stagnation? merci merci de vos... Participer

Permis de visites permanent Posée par Spawn, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 350 vues Je suis condamne et la directions du cp de bdx ne veule pas remettre a ma famille et amies le permis de visite définitif . obliger de refaire les demandes de visites tous les 3 visites que faire pour changer ça car tous ça viens de... Participer

Je voulais avoir une réponses par rapport à une interdiction Posée par Didou, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 439 vues Je me suis disputé avec ma conjointe on m’a placé en garde à vue, je ne l’ai pas frappé elle aussi la dis pendant son audition, 1 témoins as dis que je les frapper, lopj m’a dis que je sors de garde à vue à 1 condition de ne plus... Participer

Comment restituer mon argent Posée par Issa, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 412 vues Suite un divorce en cours je suis aller vivre chez mes parents et mon petit frère a été appliquée dans une affaire de stup avec la quel je n’ai rien à avoir une perquisition a eux lieu il mon pris la somme de 122000€ les économies... Participer

Expertise médicale et judiciaire Posée par Elzee974, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elzee974 - 632 vues Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d eclaissement infraction violence conjugale Posée par Host_Law, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 550 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de BELIGHA

Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 500 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cathy91 - 1135 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Violence conjugale infraction effet de cause Posée par Host_Law, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Host_Law - 486 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me... Participer

Oqtf Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 579 vues Je viens d'apprendre que mon fiance ,ne reviendra plus sur le territoire francais,qu'il etait en oqtf,il ma menti,il conduit ,il travailler avec son frere je pense au noir,qu'il avait acheter une maison,pour notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Mandat de dépôt criminel durée Posée par Charlotte, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 943 vues Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamnation Posée par Berouka.72025, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 557 vues Je suis condamné à 14 mois de prison effective je dois aller mercredi matin mais je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par TANGALAKIS - 712 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Compléter

Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ? Posée par Casanova, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1031 vues Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... Compléter

Dette Posée par gina, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 573 vues J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Irresponsabilité pénale Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 647 vues Est ce qu'une vulnérabilité psychique peut excuser d'un délit, si on invoque l'ignorance de la loi?. vente de quelques paquets de tabac, sans bénéfice,achetés en espagne. quelle est la peine ? y a t'il une... Participer

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