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Vol à l'étalage Posée par Miya, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2143 vues S,je suis honteuse,j'ai 46ans,j'ai pris des maquillage d'une valeur de $300 dans un walmart à atlanta,jai eté arrêté par la police qui m'a donné un ticket ce même jour pour comparaître devant la cours... Participer

Casier judiciaire Posée par Seb, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3281 vues J ai été convoque au commissariat en audition libre pour plainte de mon ex suite à violence qui s est produite ya 2 ans de sa.le policier apres audition ma dit on va faire un signalement et a prit mes empreinte et adn puis... Participer

Multiple contravention lié au covid Posée par LeBuck, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2393 vues Suite à un contrôle dans une cage d'escalier d'un immeuble par des policiers intervenant pour une soirée en période de couvre feu, j'ai recu 4 contraventions de la part d'un policier extrêmement désagréable. les... Participer

Contrôle caf Posée par titi900, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2476 vues Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par... Participer

Abandon du domicile conjugal brutal Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2402 vues Mon mari vient de quitter le domicile conjugal brutalement, sans m'avertir au préalable. sa raison, rejoindre une autre femme et s'installer dans la ville où elle réside. cette décision fût prise en 2 jours. nous avons un... Participer

Savoir si y a un délit pénal Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2338 vues J aimerais savoir si le code 441-7 du code pénal est applicable dans ma situation une personne m a fais une reconnaissance de dette en me mettant une adresse bidon dans le but que je puisse pas l assigner en justice elle a disparu... Participer

Audition non signé Posée par Zaza Océane, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2634 vues Le brigadier de police a oublier de me faire lire et signé . en vue d’une audition libre à la fin de mon audition pour prendre mes empreintes et des photos... Participer

Dépôt de plainte contre moi, mais je n'ai pas été mis au courant, pourquoi? Posée par Personne1, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2917 vues Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dépôt de plainte Posée par Accéder à la plainte déposée a mon egard, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2332 vues ... Participer

Oubli de paiement d un produit Posée par Max, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max - 801 vues Lors de mes dernières cours j ai oublié de payer un produit je me suis confondu en excuses. j ai expliqué au vigil mon oubli. j ai bien entendu réglé celui ci. il a pris mon identité et j ai bien remarqué qu'il regardait... Participer

Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3255 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J ai été menacé de me faire cassé la gueule Posée par ratatouille42, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3250 vues J ai été menacé par une personne que je connait de vouloir me cassé la gueule je voudrais porter plainte mais j ai peur des représailles que doit je faire merci de me répondre... Participer

Argent mis de côté Posée par M62laly, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2611 vues J'ai eu une relation pendant 14ans. pendant ces années j'ai mis de l'argent de côté par rapport a mon travail ou véhicule que je vendais. suite a ma séparation mon ex me réclame la moitié. en a t elle le droit?... Participer

Que prévoit la loi quand un.représentant de l’ordre crache sur le visage d’un ci Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2292 vues ... Participer

Avis d'audience a victime Posée par Nee, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2767 vues (désolé pour les multiples questions, & merci...) j'ai reçus un avis d'audience a victime a la chambre correctionnelle. pour y être entendu en qualité de victime dans une procédure d'extorsion sous menace a arme... Participer

Pas de nouvelles après 4 ans Posée par Fio, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2375 vues Il y a un peu plus de 4 ans, j'ai eu un litige avec une personne concernant une affaire liée à une affaire automobile. entre temps j'ai déménagé et je n'ai jamais eu de nouvelles concernant cette affaire. ni... Participer

Mention empêchant la consultation du taj au cours d'une enquête administration Posée par Raspa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2611 vues J'ai obtenu l'effacement partiel de mon taj avec mention interdisant la consultation du reste lors d'enquête administrative. mon b2 est vierge est je suis déjà fonctionnaire. je prépare des... Participer

Comment annuler l'interdiction de l'éloignement Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2733 vues Maitre, mon époux et moi ont eu un différent. il a été convoqué seul le 18 novembre dernier je n'ai pas voulu être confronte. ils l'ont interdit de m'approcher et de me contacter pendant 6 mois jusqu'à 24 mai... Participer

Fichier taj + naturalisation Posée par Paul23, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2459 vues J’ai fait une demande de consultation de mon fichier taj et j’ai vu que j’ai quelques affaires qui sont marquées comme « classées sans suite. » la lettre que j’ai reçue de la ministre de l’intérieur dit : « les procédures faisant... Participer

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3196 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Convocation violence Posée par Ludwig, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2013 vues Je suis convoque en vue d’une audition libre pour des faits de violence. je précise que je n’ai absolument rien fait . la personne qui a porte plainte contre moi la fait car elle c’est battu avec un ami devant moi et leur... Participer

Suite de convocation motif escroquerie Posée par Nakufi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2063 vues J’ai été convoqué pour motif d’escroquerie car je me suis fait avoir par quelqu’un qui m’a proposé un plan parrainage pour gagnez 50€ en 5 min sa me paressait louche mais tentant à la fois et en donnant mon identité il s’avère que... Participer

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1396 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Mon conjoint a eu ca date de sortie pour le 24 janvier Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2714 vues Mais peut il sortir avant ca date de fin ou il doit rester jusqu'au 24 j1nvier... Participer

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3375 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 8 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1459 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 8625 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... Participer

Fichier taj et enquêtes administratives Posée par LL69, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soso93 - 4655 vues Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... Participer

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Shesly - 2437 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Code natinf 07875/c/ delit penal Posée par Smoky, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Smoky - 1353 vues Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de Maître BALONGA