J’ai porté plainte pour viol au mois de juin contre mon ex copain. malheureusement les faits ce sont produits en angleterre et il est maintenant à dubai. la police m’a indiqué qu’il ne pouvait pas le convoquer car les faits ce sont... |
| |
Ordonnance pénale Posée par iscap, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 735 vues Mon fils est en australie depuis le mois de mars 2024 et il n'a pas de date de retour. il a reçu une première convocation par un commissariat le 9 avril 2024 pour être entendu sur des faits de dégradations de véhicules et vol... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je souhaiterais savoir si je peut prendre l’avion avec une interdiction de quitter le territoire esque sa ce verra à l’aéroport je compte revenir mais pas demandé d’autorisation car trop long et toujours refusé merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Demande Posée par Raya, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Raya - 1551 vues J’ai fait une demande sa fait 3 semaine ( le 11 novembre ) et la (28 novembre ) on me dit que la demande va être placé à la préfecture pour être soigné part la police ou la gendarmerie et je voulais savoir fallait appeller qui pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Humiliation en public Posée par Betty boop, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1415 vues Je me suis fait humilier par trois gendarmes a la mairie de mon village et aux véto j'ai du mal a parler c'est pour cela qu'il mon humilier devant secrétaire de mairie et du véto que puis je faire merci de vos... |
| |
Escrouerie de vehicule Posée par Fefe, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1189 vues Jme suis fait voler mon vehicule avec la carte grise j'ai porte plainte a la gendarmerie mais le voleur leur a dit que jlui ai vendu et ne veut pas me rendre ma voiture et les gendarme me donnent plus de nouvelle que dois je... |
| |
Je n étais pas présent à une convocation jap car je n ai pas reçu le courrier lrar. la décision prise par le magistrat peut elle être remise en cause en raison de l absence de preuve de remise en main propre?... |
| |
Décision cours d’appel Posée par Lolitamayson, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 997 vues J’ai été condamné par la cours d’appel le 20 novembre à un mandat de dépôt différé à 7 mois d’emprisonnement sachant que je vien de sortir de détention il y a un mois et demi d’une peine de 22 mois quel solution pour éviter la... |
| |
Mon fils est accusé d'avoir cassé une vitre dans une propriété privée, avec d'autres adolescents. il a subit une audition libre avec un avocat en gendarmerie. la procédure s'annonce longue. je fais intervenir mon... |
| |
Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... |
| |
Jugement Posée par R1308, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1834 vues Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe... |
| |
Dommages & intérêts Posée par O, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1427 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Conciliation Posée par PatCha, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1576 vues Dans le cadre de la plainte déposée par un particulier dont je suis le témoin contre une association de protection animale va se tenir une conciliation. la conciliatrice a fait savoir au plaignant qu'elle refuserait ma... |
| |
J.ai aiter contacté par livaxxen j ai poser de l argent sur le comte livaxxen aider par l intermédiaire de l application enidesk pour prendre la main de mon ordinateur puis il veulent mètre toujours plus par l intermédiaire d un... |
| |
J’ai étai victime d’un vol à la roulotte mon véhicule était stationnée en bas de chez moi et tard le soir on m’a, on m’a cassé les trois vitres de ma tesla j’ai analysé les vidéo sur mon véhicule on constate l’individu du coup je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 800 vues Mon.mari a été condamné à 15 moi ferme et il et incarcéré depuis 19 avril 2024 il passe pour c'est remise de peine le 15 janvier 2025 il a un comportement irréprochable il respecte tous à suivie une formation il paye... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Accès dossier Posée par Louis, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louis - 1552 vues Mon ex femme a porté des accusations contre moi concernant nos enfants, et j’ai été entendu a la gendarmerie, dont je suis ressorti libre il y a 2 ans. (pas de présentation proc ou juge.) ma question est la suivante : est-ce qu’un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Décision cour d’appel Posée par All, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1377 vues Je me permets de revenir vers vous concernant une audience que j’ai eu récemment. pour résumer: j’ai saisi les bâtonniers et j’ai gagné et l’avocat a fait un recours auprès de la cour d’appel. le jour de l’audience, l’avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1359 vues Merci maître diarra pour vos réponses. n ayant jamais eu d antécédent, la peine de 3 ans et 45000amenfes et un maximum. cela se peut il que cette peine ne soit pas prononcée. Étant primo délinquant et pas de casier dois je plus m attendre à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1204 vues Maître diarra , merci pour vos réponses. j ai peur de ma sanction en janvier. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 833 vues Lorsque on est condamner à un 1 ans de sursis probatoire avec 2 ans de mise a l epreuve et que suite a ces 2 ans on est convoquer en debat contradictoire et qu il y a une prolongation d une annee supplementaire. ce dernier jugement... |
| |
Si on na les 2 statut condamné et prévenu ,le mandat dépôt compte ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Heures non payés Posée par Rlauzea, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 507 vues N’ayant plus aucun recours je me tourne vers vous (et peut-etre pour engager quelqu’un directement suite a cette discussion). mon entreprise fait trainer des retards d’heures non payés (qu’ils ont reconnus) et maintenant carrément... |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 931 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 654 vues Mes enfants qui peuvent le dire ont 10 et 8 ans. ne peuvent faire attestation. mais ils ont dit à l assistante sociale que mon beaufils et mon fils de 6 ans ont menti qui se sont fait le bleu tout seul. ils en ont même parlé à ma belle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 666 vues Mon fils de 6ans a dit au brigadier que je lui ai mit un coup de téléphone sur son arcade gauche. mais une fois dit cela a une psychologue et a une assistante sociale il dit que ces livres sont tombés. j ai des attestations de personnes qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 689 vues Merci maître diarra je me dis que je dois profiter de la vie encore 1 mois car je n arrive pas a me retirer de la te que j irais en prison. il n y a aucun fait médical , il n y a que des paroles écrites. mais ce que je ne comprends... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Correctionnel Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 709 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. sous l article pénal 222-13. quel peine je risque. je n ai pas de casier judiciaire, aucune condamnation. aucun problème avec la police, gendarmerie. je suis sous cj depuis le 25 juillet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens de recevoir un avis de classement a auteur alors que je n est jamais était convoqué auprès de qui ce soit... |
| |
J'aimerais avoir de l'aide savoir comment je peux faire pour récupérer mon permis de visite qui et actuellement suspendu pour une durée de 6 mois la cause est on m'accuse d'avoir amener du stupéfiant à mon... |
| |
|
|---|
