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Faux teste de français Posée par Kaf, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 1624 vues Comment dénoncer une personne qui a fait sa demande de titre de sejour avec un faux teste de français ? dénoncer ce type de fraude est-il légale ou non svp? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai du surci au pénal et accidentellement briser une vitre de banque quesque je Posée par Bouge, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 663 vues ... Participer

Peut t on porter plainte pour une personne décédée Posée par Falco, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1172 vues La copine de mon frere a porté plainte soit disant contre un collegue de travail qui en vérité est sont amant.elle a fait pour cet homme un emprunt sur le compte de son père a un organisme de credit de 23000 euro dont cette somme a... Participer

Bracelet électronique Posée par Wesbe, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1422 vues Mon mari et incarcéré a passer en rappel pour le bracelet il a était accepté dans combien de temp il lui mettra... Participer

Bjr je voulais savoir si je pouvais avoir un parloir malgré mon aterdiction Posée par Monange974, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 951 vues ... Participer

Recours gracieux durée de traitement annulation permis de conduire Posée par Charlotte, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 746 vues Comment effectuer un recours gracieux afin de contester la durée de traitement de l'annulation d'un permis ? le recours doit il être adressé à la préfecture dans le département où a eu lieu le jugement ou peut on faire ce... Participer

Je voudrais effacer le b2 et taj . quel est votre tarif s'il vous plait? Posée par Leonid.bulakh, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 564 vues Je voudrais effacer le b2 et taj . quel est votre tarif s'il vous plait? contactez moi au 0699419841. merci... Participer

Recours Posée par Morgan62, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Morgan62 - 908 vues Je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. j'avais reçu un message me disant... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation partage et violences conjugales Posée par jules, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1946 vues Ma soeur a subi des violences conjugales de son compagnon. elle bénéficie d'une ordonnance de protection, tandis que celui-ci est condamné à une peine de prison. peut-on demander à un tribunal d' ordonner une exécution de... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte pour faux et requête en suspicion légitime Posée par ANomad, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1477 vues Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion... Compléter

Viol sur mineur Posée par Lujuhe, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FARRAJ - 1354 vues Mon ami s’est fait violé lorsqu’il avait 12 ans. aujourd’hui âgé de 20 ans, son avocate lui demande de régler les frais car son agresseur est insolvable malgré le jugement coupable rendu contre lui. jeune adulte sans emploi fixe et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître FARRAJ - 1387 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... Compléter

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenseh - 3337 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Convocation enfant expertise psychologique Posée par Michelle, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1034 vues Lorsqu'un enfant est convoqué auprès d'un psychologue près la cour d'appel à la demande du parquet, le policier en charge de l'enquête peut il convoquer l'enfant en envoyant un sms aux parents ? la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condamnation Posée par CIANCIO, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CIANCIO - 1023 vues Je dois avoir le bracelet électronique pour un délai de 5 mois entre temps j'ai étais à condamné à 100h de tig à effectuer en 18 mois? est ce que ca remet en cause la mise en place du bracelet électronique ? plus clairement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je être indemnisée ? Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1304 vues Un non-lieu a été prononcé à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile que j'ai déposée. ai-je droit à une indemnisation quelconque ? dois-je d'abord interjeter appel ou puis-je directement me tourner... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol étalage Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valery - 2077 vues Attrapé par le gérant d'un magasin j'ai dû payer tout les articles que j'avais sur moi. il a appelé la police qui ont pris mes coordonnées et qui m'ont recontacté la semaine dernière après 2 mois et demi depuis... Participer

Semi liberte Posée par Perroquet2024, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 1274 vues Mon fils place en semi liberté s est fait pris avec un téléphone portable en prison ...mais le téléphone n était pas a lui que risque t il ...il venait juste d'arriver en quartier semi liberté et le jour même il s est fait... Participer

Retrouver un avocat Posée par Sosso, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1211 vues Mon conjoint s'est fait arrêter pour de fausses accusations il est actuellement en maison d'arrêt. il avait rencontré un avocat juste avant qui à conservé des documents très importants que je souhaiterais récupérer pour... Participer

Menace avec chien sans blessures puis-je porter plainte Posée par Grk, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 892 vues Ma mère m'a expulsé de chez elle suite à une dispute ou elle m'a frappé puis j'étais dehors avec mon bébé et ma conjointe. 2 semaines plus tard je suis allée récupéré mais affaires avec l'accord de cette... Participer

Violence conjugale sans itt Posée par Fafa, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 3099 vues Je me suis disputé avec mon mari et tout cela est de ma faute j ai appelé la police ils n ont rien voulu savoir garde au j ai été contactée par la police j y suis allée ils m ont dit si vous voulez déposé plainte je leur ai dit non... Compléter

Récupérer ses dommage et intérêt Posée par Jero, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1522 vues Je viens de recevoir le jugement correctionnel d'intérêt civils datant du 22/11/24 ou je suis victime, le tribunal à condamné l'auteur à me verser 14000 euros sur 70000e demandé par mon avocate cette somme ne me satisfait... Consulter la réponse de Maître BENNACER

Violences sur conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 639 vues Ma conjointe à porté plainte contre moi il y'a maintenant 1 an et demi, pour insultes , jet d'objet sur elle et casse d'objet à la maison, sur une duré de 2022 a 2024 , elle a obtenu 10 jours d'itt... Participer

Mon conjoint et en mesure d’éloignement Posée par Geyna33, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3093 vues Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3405 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... Compléter

Convocation pour abus frauduleux Posée par Leen, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2728 vues Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment prouver ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3590 vues à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois... Compléter

Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2529 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Téléphone non saisie Posée par Formula, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 711 vues J'aimerais savoir si cest possible de récupérer un téléphone quand je le voulais si il et pas saisi car d'après eu je leur et passé de mon plein gré cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violences sur mineur ascendant, crpc Posée par madison, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 2538 vues J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée... Compléter