Condamné à payer les depens Posée par Martine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Duchateau - 1340 vues J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu... |
| |
Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Scan-lib Posée par SAnne, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1049 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Information tig Posée par So, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1075 vues J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Dans une succession conflictuelle entre une fratrie , le gendre de la sœur de mon épouse a detourne le pdl edf à son profit sur deux biens ( l’un en corse l’autre dans le 06 edf nous dit que ça a été fait illégalement quel... |
| |
Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r... |
| |
Le resultat de la cour d appel de douai devait me donner la reponse de la cour le 14 novembre 2024, et pourtant je n ai rien recu et mon avocat ne repond plus a mes appels que faire vacherand contre dauchy cdt n° rg 22/01152 - n°... |
| |
Palmade la honte Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 820 vues Qui comprend telle décision ignoble à propos d'un être aussi ignoble que palmade? va-t-on lire encore que ce jugement est une tentative de masquer la liste d'acheteurs de drogue dans le milieu légal et politique? est-il... |
| |
J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dine - 80468 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de
metine |
| |
J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... |
| |
Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Scellé Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1203 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... |
| |
Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Convocation Posée par Bz, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 704 vues Qu'es qu'une notification de décision de justice... |
| |
Quelle sanction l ? Posée par Chani, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chani - 1121 vues Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Délits et sanctions Posée par eric, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 766 vues Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Avertissement Posée par Igor ND, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Igor ND - 2123 vues J'ai 28 ans avec master, je n'ai pas d'antécédents judiciaires. j'ai été agressé par mon cousin qui vit dans la meme maison que moi, il a 22 ans. il est rentré dans ma chambre et a fermé la porte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par anonyme - 1085 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Amende sncf Posée par Gwen, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gwen - 1507 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Oubli de pointage annuel Posée par Matdamon, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 837 vues Je pointe une fois par an au commissariat car je suis inscrit au fichier ça fait 13ans que je respecte mon pointage cette année j ai complétement oublié j ai reçu une convocation pour le 28 novembre je voudrais savoir si je risque... |
| |
J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas... |
| |
|
|---|
