Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Condamné à payer les depens
Posée par Martine, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Duchateau - 1340 vues

J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu...

Compléter
 
Attouchement sur une enfant de moins de 11ans en suisse
Posée par Jérôme, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 799 vues

Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Scan-lib
Posée par SAnne, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1049 vues

Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Information tig
Posée par So, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1075 vues

J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Tig compliquées à effectuer dans le temps imparti
Posée par Delf, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1552 vues

Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Détournement d’un point de livraison edf
Posée par Antoine, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Antoine - 843 vues

Dans une succession conflictuelle entre une fratrie , le gendre de la sœur de mon épouse a detourne le pdl edf à son profit sur deux biens ( l’un en corse l’autre dans le 06 edf nous dit que ça a été fait illégalement quel...

Participer
 
Reponse en appel tribunal de douai
Posée par LADEUCHE, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 1064 vues

Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r...

Compléter
 
Resultat appel tribunal de douai
Posée par LADEUCHE, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 398 vues

Le resultat de la cour d appel de douai devait me donner la reponse de la cour le 14 novembre 2024, et pourtant je n ai rien recu et mon avocat ne repond plus a mes appels que faire vacherand contre dauchy cdt n° rg 22/01152 - n°...

Participer
 
Palmade la honte
Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 820 vues

Qui comprend telle décision ignoble à propos d'un être aussi ignoble que palmade? va-t-on lire encore que ce jugement est une tentative de masquer la liste d'acheteurs de drogue dans le milieu légal et politique? est-il...

Participer
 
Renseignement d' un jugement
Posée par Alexia14, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 751 vues

J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de plainte
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
240 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dine - 80468 vues

J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est...

Consulter
la réponse de
metine
 
Cassier judiciaire et faed
Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 996 vues

J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Interdiction du bracelet à notre domicile
Posée par HELPUS, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par HELPUS - 1067 vues

Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Convocation devant un psychiatre
Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lefugueure10 - 12104 vues

Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je...

Compléter
 
Oubli de scanner des articles...
Posée par Kev, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1085 vues

Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger
Posée par Mass779, il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2206 vues

En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Scellé
Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1203 vues

Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?
Posée par Yepes, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1995 vues

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?...

Compléter
 
Bracelet et déménagement
Posée par electron libre, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1059 vues

Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Convocation
Posée par Bz, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 704 vues

Qu'es qu'une notification de décision de justice...

Participer
 
Quelle sanction l ?
Posée par Chani, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chani - 1121 vues

Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Délits et sanctions
Posée par eric, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 766 vues

Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Juste faire appliquer la loi
Posée par jm, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2492 vues

J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une...

Consulter
la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Enregistrement d’appel sans consentement
Posée par Ella, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1283 vues

Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Avertissement
Posée par Igor ND, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Igor ND - 2123 vues

J'ai 28 ans avec master, je n'ai pas d'antécédents judiciaires. j'ai été agressé par mon cousin qui vit dans la meme maison que moi, il a 22 ans. il est rentré dans ma chambre et a fermé la porte...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Fausses attestations
Posée par anonyme, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par anonyme - 1085 vues

Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Amende sncf
Posée par Gwen, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gwen - 1507 vues

Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Avertissement penal probatoire
Posée par Igor ND, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1539 vues

On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Oubli de pointage annuel
Posée par Matdamon, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 837 vues

Je pointe une fois par an au commissariat car je suis inscrit au fichier ça fait 13ans que je respecte mon pointage cette année j ai complétement oublié j ai reçu une convocation pour le 28 novembre je voudrais savoir si je risque...

Participer
 
Bonjour je.m appel ducret thierry.
Posée par titidudu, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par titidudu - 1166 vues

J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas...

Compléter
 
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
240 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
87 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
59 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
33 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
23 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer