Suite à un plainte, en tant qu'auteur, comment contester les 8 jours d'itt qu'a eu la victime ?... |
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Vol à l’etalage mineur Posée par Fleur2919!, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fleur2919! - 1088 vues Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Etant placé sous contrôle judiciaire et ayant pour interdiction de me rendre chez moi , j'aurais aimé savoir quelle pourrait être ma marche de manoeuvre en vue d'un potentiel futur déménagement ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PLACE |
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Sarvi et avocat Posée par Norm, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 499 vues J'ai l'aide juridique à 100% et j'ai gagner mes procès contre la même personne ( bénéficiere également dde laide 100%) en appel etc.. pour une affaire voilà les montant . 4100 préjudice financier et 300 au titre... |
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Demande info sur pv. Posée par Dora, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 584 vues Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Agression sexuelle Posée par Octavienne8@, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 538 vues Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... |
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J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu ce mail du service audiencement : "nous vous informons qu’à ce jour nous n’avons pas de date de fixation pour ce dossier" je dois en déduire quoi ? merci... |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par P4x360# - 646 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 599 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant la mise en place de la mesure de bracelet électronique, suite à la décision rendue lors de l’audience devant le jap (juge d'application des peines)... |
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Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DirtFreedu30&& - 1033 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... |
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Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... |
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Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis... |
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Permettez moi de revenir vers vous. j'apprécie votre compétence. j'ai suivi les instructions qui m'ont été conseillées suite à mes questions posées récemment sur votre site qui m'ont été très utiles mais... |
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Pension alimentaire Posée par samy, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BERGER - 300 vues Après passage devant le jaf je bénéficie d'une pension alimentaire de la part de la maman. depuis 8 mois nous nous fréquentons, madame a demandé a ne plus payer la pension. je précise que nous ne vivons pas ensemble mais ont... |
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Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... |
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Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Juridiction pénale Posée par xila, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xila - 643 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... |
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J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DirtFreedu30&& - 1059 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... |
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Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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