J'ai effectué un dépôt de plainte en 2014 qui a été classé sans suite, je souhaiterai pouvoir récupérer les éléments de ce dossier ( ma plainte ) et l'interrogatoire de la personne accusé. pouvez-vous m'indiquer la... |
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Voyage après un lever d'écrou Posée par Thonko, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1235 vues J'étais incarcéré pendant 12 mois et je suis libéré depuis mais a chaque fois que je prends l'avion à paris on me dit que je suis toujours sur écrou et c'est juste après avoir téléphoné au juge que je peux voyager... |
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Perquisition local Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 984 vues La gendarmerie a perquisitionné le locale a mon beau frere professionnel de lauto il on trouver des véhicule volé dans le local j’avais laissez des certificat de cession de véhicule que j’ai vendu en règle sans faire de bénéfice... |
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Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dans le cadre d'une injonction de soin , le juge d'application des peines (ou même la loi d'ailleurs) peut-il imposer une fréquence des consultations avec mon psychologue ? peut-il imposer que je le voie tout les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol testeur de parfum Posée par Martine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 423 vues J ai pris des testeurs de parfum est ce normal d avoir eu une perquisition chez moi et garde à vue.alors que c était la première fois je n' ai pas de casier judiciaire. cordialement mme breton... |
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Convocation gendermerie Posée par Sa84, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 761 vues Ca ma ete reproché en etant estheticienne d'avoir pratiqué des injections sur des clients après une formation que j'ai suivi effectivement pensant d'avoir le droit, j'ai eu un audition il y a 6 mois et une... |
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Je souhaitais savoir suite au courrier reçu pour une convocation devant le juge pour une procédure d’expulsion émise par la rivp suite a des retards de paiement. en recouvrant cette dette avant l’audience est-il possible par la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en cassation je suis passé le 1 juillet pour une demande de remise en liberté qui m’a été refusé la décision a été rendue le 3juillet elle m’a été notifié le 18 juillet,la greffière me l’a fait signer le 19juillet j’ai fais... |
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Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... |
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Je voudrais se renseigner sur est-ce que j’ai ie droit d me demander à la police de vérifier les caméras de surveillance du iieux de mon travail après avoir subi des violences physiques iàbas au mois de septembre? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Harcèlement Posée par Dji, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 966 vues J'ai était accusé de harcèlement et de dégradation lors de la garde a vu le le policier ma poussé a employé le mot harcèlement alors que a la base j'ai dit jais apelé à plusieurs reprises mais le mot harcèlement a... |
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Divulgation de photos Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1301 vues Mon fils tout juste majeur, vient de m'avouer qu'il a envoyé des photos intimes de lui à une jeune femme. depuis, il a déjà verser de l'argent pour ne pas que les photos soient divulguées sur les réseaux. comment... |
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Infos bracelet électronique Posée par Ophélie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 984 vues Mon copain a une mesure de bracelet électronique pour 8 mois a domicile a faire mais cela fait 2ans toujours rien même la spip a pas plus d' infos malgré son suivi régulier avons nous un recours ? bien cordialement merci de... |
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Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis un étudiant marocain en france, et j’ai quelques questions concernant une démarche que je souhaite entreprendre auprès de la cnil pour vérifier si j’ai une mention dans le fichier taj (traitement des antécédents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’avais une question concernant la réhabilitation légale. je vous explique rapidement la situation, en 2016 j’ai comis un petit délit pour lequel j’ai eu un jugement, auquel je n’ai pu assister. ce qui m’a valu un bracelet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1162 vues Je voulais savoir ci un juge d'application des peine a le droit de refuser une permission de sortie à une personne détenu qui se comporte bien en prison et bien sur qui et dans les temps pour la demander quel serez un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de déposer plainte (contre une société de crédit et contre un huissier) pour escroquerie au jugement en invoquant le mensonge par omission ? en effet, une société de crédit, en cheville avec un huissier très... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. j'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe... |
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J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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à toutes et à tous, je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction qui commence par un procès imaginaire et je souhaiterais savoir s’il était possible de savoir comment se déroule un procès, les différentes étapes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître, cet été mon compagnon à été dénoncé au procureur, pour violences conjugales, par une juriste que j'avais rencontrée et suite à cela il a été placé en garde à vue et mon avocat commis d'office à fait une demande au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes... |
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Effacement b2 Posée par Drty, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Drty - 556 vues Je suis un algerien conjoint de français et parent d'enfants français mineur bloqué en algérie a cause d'un délit (surci 6 mois )en 2021 qui m'empêche l'obtention de visa , j'ai déposé une requête... |
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Mon copain passe en débat contradictoire mardi. il a un contrat de travail le travail commence le 16 décembre. si le juge accepte le bracelet électronique on aura la réponse quand et le bracelet sera mis combien de jour avant le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Casier judiciaire n°2 Posée par FRIENDS*19, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 898 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les infractions pouvant apparaître sur le casier judiciaire n°2 ? un vol simple avec un casier vierge peut-il se retrouver concerné par cette situation....? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Condamné à payer les depens Posée par Martine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Duchateau - 1337 vues J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu... |
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Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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