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Renseignements
Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2708 vues

Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un...

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Mise en cause pour viol
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1752 vues

J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon...

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Maître DIARRA
 
Interrogatoire au fond
Posée par Airbel, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1680 vues

Je suis en détention et demain j’ai un interrogatoire au fond pouvais vous m’explique c’est quoi merci d’avance...

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Signalement violence conjugale
Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2741 vues

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

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Dossier perdu par un tribunal
Posée par Nezenlair, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2459 vues

J'ai déposé plainte en 2019. le dossier est passé de juridiction en juridiction. a ce jour, le tribunal d'angers s'en est dessaisi pour un autre tribunal, mais ce dernier-né l'aimais reçu. dossier perdu. je...

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Maître DIARRA
 
Violences conjugales
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1625 vues

Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf...

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Ordonnance pénale delictuelle amende payer et une 2 ème qui arrive es normal ?
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1331 vues

Le 22 aout 2024 j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur positif au cannabinoïdes j'étais en defaut de permis le 20 novembre 2024 ma etait communiquer et remis l'ordonnance pénal delictuelle à moi et...

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Maître PETSOKO
 
Amende de prejudice
Posée par Karlecv, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 881 vues

Comment faire si je ne peux pas payer le préjudice demander par la victime...

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Amende forfaitaire délictuelle et contestation
Posée par Tiasma, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tiasma - 1134 vues

J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je...

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Plainte pour chantage ou abus de pouvoir
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 2769 vues

Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les...

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Convocation à l'audience de notification des ordonnances penales
Posée par shoom, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 708 vues

Faut-il se faire représenter par un avocat à une convocation à l'audience de notification des ordonnances pénales?...

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BELIGHA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 4167 vues

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de badge 3 mois d'attente pour composition pénale
Posée par Louis17, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 807 vues

Ayant eu une composition pénale pour violence, restriction mesure d'éloignement de 6 mois d'ancien conjoint et journée de responsabilisation effectué. mon renouvellement de badge aéroportuaire est dans l'attente...

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Maître Cassé
 
Délai réponse demande amenagement de peine
Posée par Babou, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Babou - 1326 vues

Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait...

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Maître Cassé
 
Changement de domicile
Posée par Bils, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 770 vues

Je suis sous arse depuis octobre 2024 en attente de mon jugement, j'ai été interdit de la seine saint denis, je suis dans le.91 chez mon oncle, j'aimerais me rapprocher de mon épouse et de ma fille qui sont en.seine saint...

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Maître Cassé
 
Poursuite judiciaires
Posée par Oki, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1659 vues

Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la...

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Moi
Posée par , il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1484 vues

Maitre le 6 juillet j ai rendez vs au pénal pour mon ex compagne pour des sms de harcellelement set juste pour prévenir quel mes pas mes enfants dans la voiture sans ct et elle l'a fait trois fois ma fille me l'a écrit osi...

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Controleur de bus
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1563 vues

Jaimerais devenir controleur de bus mais il faut lassermentation daupres du procureur de la republique jai fais un effacement du casier numero 2 . est ce que lassermentation sera accepter ou pas merci de votre aide bien...

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Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans)
Posée par Kersen, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bylka 78 - 2522 vues

J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Risque pénal après levee interdiction de contact ?
Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1989 vues

J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet...

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Retirer une plainte
Posée par Harmo, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 714 vues

Je suis étrangère conjointe de française sous visa vie privée et familiale.j'ai quitté mon foyer avec mes 3enfants mineurs pour violences conjugales dont j'ai porté plainte.nous sommes hébergés par un organisme.mon mari me demande...

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Remise de peine
Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 527 vues

Mon conjoint à signer cpu je ne c'est pas se que sela veux dire car il doigt signer c3st remise le 15 janvier et il prêtons à 6 moi sur 15 moi et normalement il sort 3 jours après c'est-à-dire le 19 mes je voulais...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Interdiction de contact
Posée par Bylka 78, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bylka 78 - 771 vues

Je suis condamné à 6 mois de surcis pour violences conjugales. et interdiction d entrer en contact. ma compagne souhaite pas notre séparation. coment faire pour lever l interdiction de contact. je vous remercie d avance merci de...

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Maître Meziti
 
Violence psychologique
Posée par GUIEU31, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 552 vues

Je suis victime de violence psychologique  comment demander au médecin de me faire suivre toutes les semaines où 2 jours par semaine  par un psychiatre qui puisse constater et qualifier la violence psychologique  et comment demander...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Infraction d'un mineur de 13 ans
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1664 vues

Mon fils de 13 ans, s'enfuit quotidiennement de mon domicile. sans mon accord, il prend le train et fraude. il sait pertinemment les risques encourus. il est rentré hier avec une amende de 100? à régler. il m'a menacée de continuer...

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Violence et mesure d'éloignement
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1856 vues

J'ai besoin de réponses que je n'ai pas trouvée dans les questions déjà posées. mariée depuis 20 ans, 3 enfants. mon mari a un passé très très lourd psychologiquement parlant et n'a jamais voulu être suivi. aux dates...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pinkberry, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1534 vues

Suite à une gav en janvier 2022, j'ai été convoqué à la gendarmerie la plus proche de chez moi le 17 août 2023 pour finaliser et parapher mon ordonnance pénale. je constate que la date du fait qui m'est reproché...

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Curateur qui manipule en curatelle renforcée
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1234 vues

J'ai peur que des droit sois pas respecté pars le père de ma copine qui est curateur qui abuse a cause d'un d'accident de voiture j'ai discuté tranquillement avec ma copine qui a une confiance en son père cars...

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BELIGHA
 
Délibéré
Posée par Adelvass, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois - 1242 vues

Mon mari et en détention depuis avril 2024 il et passé devant la jap le 19 décembre il attend le délibéré le 07 janvier pour une demande de conditionel parental ou bracelet électronique va t'il savoir le 07 janvier si il et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prévenu qui a commis des faits en détention
Posée par lili, il y a 8 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1293 vues

Est ce qu'une personne incarcéré qui a commis un fait pendant sa détention peut passé en jugement au tribunal correctionnel malgré le fait qu'aucune plainte n'est été déposé contre lui ? une autre question est-ce que...

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