Une question en droit pénal ?

En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours...

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Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de...

Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci...

Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques...

Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une...

Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au...

J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations...

J'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de...

Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son...

J’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de grandes instances, dans les papiers à fournir je doit fournir un papier d’hébergement (je...

Je vous ai souvent sollicité et vous avez rassurer mes inquiétudes. cependant une autre question, toujours dans la même affaire. j'ai rencontré un ji suite à mon dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie...

Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me...

Si le fait de cacher des factures ou de faire de fausses factures par le syndic n est pas une escroquerie ou la définition de ce délit est il un faux ou usage de faux ou faux en écriture ? comment le définir ?...

Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés...

J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez...

En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou...

Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont...