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Contre expertise Posée par Dav, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 529 vues Lors d un control cannabis , je suis positif au test salivaire, je demande la contre expertise sanguine je suis négatif. cette dernière annule t elle les sanctions liée au permis de conduire ?... Participer

Curatelle renforcer abus et signalement Posée par Warpex, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Warpex - 846 vues Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a... Consulter la réponse de BELIGHA

Déménagement pendant un bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1773 vues Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits des enfants - archives Posée par Jules17, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jules17 - 575 vues J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu connaissance car les éventuels faits auraient eu lieu dans sa jeune enfance ( victime de... Participer

Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sam - 770 vues Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation a la maison de la justice annulée Posée par Laurene2201., il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 422 vues J'ai été convoqué à la maison de la justice le 30 mais et ma convocation a été annulée.nous n'avons pas les raisons que peut il arrivé svp? merci d'avance ( c'est pour une altercation en voiture et... Participer

Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 757 vues Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cam_333 - 1160 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... Compléter

Screenshot document Posée par Amandine, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 676 vues Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie Posée par tagada1412, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par tagada1412 - 724 vues J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation délit de fuite Posée par Lytiya, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître journiac - 1039 vues J’ai reçu aujourd’hui une convocation au commissariat de police pour délit de fuite datant du 07/03/2024, or à cette date je n’ai même pas utilisé mon véhicule. j’ai aussi un mail de mon assurance à cette date la m’indiquant avoir... Participer

Demande d'avis juridique concernant la suppression de mentions au taj Posée par Mahjoub, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 740 vues Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. contexte... Consulter la réponse de BELIGHA

Détention libérait avec une promesse d'embauche Posée par Kenza38140, il y a 11 mois dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CHARKI - 758 vues Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1310 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve Posée par Mary, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 722 vues Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai d'attente d'une expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 911 vues Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le... Consulter la réponse de Maître PLACE

Message expediteur inconnu Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sam - 880 vues Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Fausse accusation Posée par Manu, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Manu - 833 vues Je me présente. mr emmanuel 48 ans marier. 3 enfants. alors voilà mon histoire . nous somme une famile simple alors je suis français . ma femme d origine ivoirienne et depuis 2 ans française. nos 3 enfant son français. la plus... Consulter la réponse de BELIGHA

Sursis probatoire Posée par Antho1988, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 581 vues Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel... Consulter la réponse de BELIGHA

Obtenir copie décision de justice Posée par Alya95, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 575 vues Je viens d'apprendre que père de mon fils contre qui j'ai été en procès durant plusieurs années et qui avait été incarcéré pendant 2 ans et demi suite a des violences conjugales , vient d'être à nouveau condamné... Consulter la réponse de BELIGHA

Question concernant saisie de biens et surendettement Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 603 vues Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le... Consulter la réponse de Maître PLACE

Effacement peine sursis Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1970 vues Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en... Consulter la réponse de BELIGHA

Amende et frais de justice Posée par Jojo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 854 vues Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jeff - 6447 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Commandement à fin de saisie de vente Posée par tagada1412, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par tagada1412 - 692 vues J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur nom de famille dans procès verbal Posée par Milou31, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 740 vues Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 971 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Décès de la partie civile en matière pénale. Posée par John Mukendi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 561 vues Qu’adviendra-t-il si, en matière pénale, la partie civile meurt après l’audience dite introductive d’instance? et quel sera l’impact de ce décès sur l’action publique ?... Participer

Aide Posée par Minouche, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 396 vues Mon mari ya quelque annee a regatder * juste visionnage des videos et enregistrement des vidéos sur numérique il a pas de casier il a était intepeler et mis en garde a vu recement il lont laisser sortir le soir meme il on pris pc... Participer

Convocation pour escroquerie Posée par Nico, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nico - 1153 vues Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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