Injure Posée par Emma Rosel, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1357 vues La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1336 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a un bracelet électronique depuis 10 jours à son domicile on voudrait changer le lieu et qu il soit à mon domicile on habite la même ville que faire et combien de temps cela prend t il ?... |
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Jugement et apell Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 720 vues Je repose ma question je voulais savoir après un jugement en premier instance sachant que la personne et déjà détenu pour purger une autre peine je voulais savoir ci il fait apel dans les 10 jours sur le jugement deuxième quel et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 3 ans, j'ai été condamnée à une amende délictuelle que j'ai payée dès sa réception, je souhaiterai savoir si mon casier va être effacé automatiquement et sous quel délai ? je vous remercie de vos réponses... |
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Jugement Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Mils - 515 vues Je voulais savoir une personne juger on premier instance ci il fait appel dans les 10 jours il fau combien de tamp pour repasser devant la cour d'appel à camter du jours qui fait appel merci de m'éclairer merci de vos... |
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Frais avocat Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 939 vues J ai contacté un avocat pour des malfaçons sur ma maison. il m a demandé de faire intervenir un huissier pour constater les malfaçons (qui sont accablantes)puis un expert judiciaire dans le bâtiment (1500 euros au total) mais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol sur mineur Posée par Ano31, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 917 vues Il y a plusieurs années j'ai été victimes de viols lorsqu' j'ai été enfants. j'ai eu le courage de porter plainte en 2021.en 2023, j'ai eu un coup de téléphone d'une gendarme d'une autre région... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J’ai effectué une demande d’effacement de mon casier numéro b2 . j’aimerais connaître les délais approximatifs pour avoir une réponse du tribunal s’il vous plaît ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai fais confiance à un ami en lui laissant une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule et l'affaire à été classée sans suite car la police m'a informé qu'ils n'ont pas assez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Conciliateur de justice Posée par Sab57, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 992 vues Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils , partie civile dans une procédure de crpc ( qui a débouché sur un jugement d'homologation de la peine + attribution de dommages et intérêts en sa faveur), souhaiterait savoir où il doit adresser sa demande de... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mon fils a était condamné le 8 juin 2022 a 18 mois de prisons dont 1an ferme et 6 mois assorti d un sursis probatoire de 2ans ´il a reçu une convocation en date du 3octobre 2024 devant le jap en vue d une audience en débat... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suite à une déclarations mensongères et calomnieuse faite volontairement , relayé par une réplique d'avocat concernant une procedure civil ( pour empietement ) et possédant toutes les preuves des fausses déclarations peux... |
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J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice , ma demande a été reçu le 11/04/2024. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la part de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Carte pcs Posée par Amanda, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amanda - 1090 vues Mon petit ami n à pas était jugé pouver vous me dire si on a le droit de lui envoyer de l argent ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment je pourrais faire une demande de parloir en temps que concubine car on vie ensemble cher ma mère comment faire pour prouver qu on vie ensemble aucune preuve... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Amande Posée par Enzo83., il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2009 vues Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une infraction commise en décembre 2023, je suis convoquée devant le tribunal le 11 octobre. sur la convocation il est notifier que je dois obligatoirement être assisté par un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. il a donc répondu par rar qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Informations Posée par Roses, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3451 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... |
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Effacement de taj Posée par Ahlem1989!, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1069 vues J’ai eu une peine de stage à faire de 2 jours suite à une violence conjugale, cela c’est passer en avril 2022 , j’ai demander la carte professionnelle qui a été refusé à cause de cette raison, est ce que je peux demander... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon fils, mineur lors des faits, a été condamné à payer une indemnisation à la victime mais nous ses parents ne sommes pas en mesure de l'acquitter car elle est très onéreuse. il vient de recevoir une lettre de mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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