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Réponse à plainte violence conjugale
Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1413 vues

Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé...

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Maître PETSOKO
 
Vol
Posée par P0593, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1110 vues

J’ai volé et utilisé la carte d’une amie. celle ci a porté plainte. je suis aller à la gendarmerie et est reconnue tous les faits. j’ai également dit que j’étais prêt à la rembourser. qu’est ce que je risque comme pénalité? merci...

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Maître MONESTIER
 
Arnaque, condamnation mais pas de paiement
Posée par Caro, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 822 vues

En 2003 j'ai acheté ma première voiture mais je me suis fait arnaquer, la voiture a commencé à prendre feu chez le garagiste. le vendeur a été condamné définitivement à me verser 5085€.je n'ai jamais vu cet argent...

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Obtenir une copie d'un pv
Posée par Mordor, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1593 vues

Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième...

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Maître PETSOKO
 
Ne comprend le jugement
Posée par Morgane15, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 988 vues

Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme...

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Maître PETSOKO
 
Accusation de vol ex conjoint.
Posée par William59, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 683 vues

étant en cours d’une séparation difficile. mon ex conjoint non marié non pacsé me menace de porter plainte contre moi pour récupérer un bracelet et une bague qu’il m’a offert mais il a gardé les factures à son nom. j’ai tout...

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Crpc
Posée par ya27, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ya27 - 988 vues

Je suis convoquer bientôt en crpc pour tentative de corruption sur mineur via un réseau électronique (snap) quelle sera la peine possible et reel en crpc n ayant aucun antécédent quelconque.ni casier...

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Maître PETSOKO
 
Non paiement prestation compensatoire
Posée par Edc, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 797 vues

Ayant été condamné à verser une prestation compensatoire d'un montant élevé ( 20 000e) dans un jugement de divorce en novembre 2020 cette prestation n'a pas été versée. toutes les pensions alimentaires ont quand à elles...

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BELIGHA
 
Violence reconnu ou non? besoin de comprendre.
Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mamandegabriel - 1850 vues

Je viens de recevoir une lettre de procureur qui m'indique que: suite à ma plainte pour violences conjugale la procédure pénale sera pas déclencher car l'auteur de violences se engagé de ne pas paraître dans les certains...

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BELIGHA
 
J'ai déposé plainte pour violence conjugale
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1848 vues

Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever...

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BELIGHA
 
Cours d appel
Posée par Niinie83, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1436 vues

Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos...

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BELIGHA
 
Mandat dépôt et liberté conditionnelle
Posée par Roseilyas, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1213 vues

Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci...

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BELIGHA
 
Contrôle judiciaire
Posée par Alice, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 768 vues

Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à...

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Maître PETSOKO
 
Commissions rogatoires
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Giovanni - 761 vues

Suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile par laquelle j'accuse madame pour des faits d'escroqueries, usurpation d'identité et faux en écritures dont je suis la victime, j'ai déposé...

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Bonjour ,
Posée par Lune, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 717 vues

J'ai un dossier au tribunal avec un numéro de parquet à chaque fois que j'appelle on me dit que le procureur à fait le necessaire et que le dossier est en enquête alors que tout a été fait au niveau du commissariat...

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BELIGHA
 
Trouble de jouissance
Posée par Jenaimarre, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 1203 vues

Mon audience en assignation en expulsion est reporté au 28 mars , mon avocate va plaider le trouble de jouissance car : victime de harcèlement de février 2023 à novembre 2024 infraction reconnue par le tribunal prise anxiolitique...

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BELIGHA
 
Vice de procédure notification d'un jugement
Posée par Dylan62, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dylan62 - 1546 vues

J'ai récemment reçu une condamnation le notifier par lrar le 20/02/2025, s'agissant d'une annulation d'un pse d'une durée de 3 mois en détention avec une exécution provisoire, j'ai donc un délais de 10...

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BELIGHA
 
Demande de renseignements délai de procédure
Posée par Taxi driver, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Taxi driver - 2150 vues

Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat...

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Suivi controleur judiciaire
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 979 vues

Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits...

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BELIGHA
 
Emprisonnement dilectuel 30 mois
Posée par Soso, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 701 vues

Ça veut dire quoi svp? 30 mois d’emprisonnement diléctuel,dont 18 mois de sursis probatoire pendant 2ans,je voulais savoir est ce que il y a la prison ferme svp? merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de paraître au domicile
Posée par meloahna, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 1039 vues

J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné...

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Maître PETSOKO
 
Viol
Posée par Azerthy, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Azerthy - 1279 vues

Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne...

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Signalement d'un curateur au juge des tutelle pour des abus que risque t'il ?
Posée par Warpex, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 863 vues

J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue...

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Maître PETSOKO
 
Procureur général
Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 2246 vues

Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos...

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Récupération d'une carte sim dans la fouille d'un détenu
Posée par Lilouu, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 768 vues

Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible...

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Maître PETSOKO
 
Plainte pour viol
Posée par Jaelita74, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jaelita74 - 1321 vues

Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été...

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Maître Meziti
 
Rappel a la loi sous conditions
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois - 684 vues

J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Dominique, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 465 vues

Min fils demain le 20 février aura une réponse pour sa libération sous contrainte en cas de refus serait-il nécessaire qu'il fasse appel alors que sa libération définitive est le 9 avril 2025 est-ce que cela vaut le coup de...

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Spip
Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 902 vues

En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours...

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Maître BENOIT
 
Demande de renseignement mandat dépôt et bracelet électronique
Posée par Hmrrvdp, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hmrrvdp - 980 vues

...

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Maître PETSOKO
 
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