Je me permets de reposer une question concernant un courrier sans ar que j'ai reçu dans ma boîte aux lettres. cela précisait que "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de joindre le 0559...... pour convenir... |
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Sursis dont sureté Posée par Lila, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lila - 1094 vues 18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai recue une lettre du spip pour une mise en bracelets de 4 moi m'ai j'ai loupé le rdv que puis-je faire et les gendarmes vont-ils directement venir me chercher?... |
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Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Convocation commissariat Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2205 vues J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une garde à vue ,mon portable, mes clefs de maison ,clés de cadenas vélo et bip portail ont été confisqué pour une enquête. j'ai demandé à quel moment ,puis je récupérer cela . ils m'on répondu l'année... |
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Accusations de viol Posée par Ttai, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 955 vues J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en... |
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à combien de remise de peine pour 36 mous... |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1477 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1127 vues Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Ulysse, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1450 vues Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maitres, au reçu de ma taxe foncières 2024 pour le 15 prochain. je m'étonne de l'adresse pour la propriété bâtie : il apparait deux (2) adresses et deux (2) bases et naturellement deux (2) cotisations. pour info, le... |
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Jap Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo - 1320 vues Ma cpip ma dit qu elle solicitera l archive de mon rapport auprès du jap. suite à mon rendez vous avec elle,elle m'a dit que j avai respecter toutes mes obligations et interdiction qui m était demandé mon sursis probatoire... |
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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 937 vues Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le moi d’octobre dernier je me suis fait agresser par 2 personne alcoolisé qui en plus ont casser ma trotinette électrique d’une valeur de 1200€. ils ont pris des photo ma déposition et voilà. quand j’ai demander par la suite ou... |
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Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a été condamné à une peine d emprisonnement de 3 ans ferme. il a déjà fait 4 mois en détention provisoire et là ça fait 7 mois qu il y est. sa femme est enceinte et déprimée. il est elligible a la lc en 02/2025 et )a lsc... |
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Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le juge a ordonné la confiscation de mon véhicule d'une valeur de 20.000euro au mois de mars dernier. j’ai fait appel 1mois après mais il a été irrecevable. j'ai envoyer plusieurs courrier au tribunal grande instance pour... |
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Mon conjoint se trouve en détention provisoire suite au non respect de la mesure d’éloignement de notre part qui l’a eu à mon encontre je n’ai pas porté plainte ni souhaité cette mesure , j’aimerais savoir si lors du jugement il ne... |
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Demande de renseignement Posée par Bren, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître de Laage - 1276 vues Mon mari etant actuellement incarcerer a pris 10 mois. je me demandait eqt ce qu'il a le droit a la lsc de plein droit en etant recidiviste? et il etait en prison 2 jour avant qu'il passe au tribunal a t'on le droit... |
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J’ai été cité comme témoin dans une affaire criminelle sans que mes preuves ne soient vérifriées par le procureur de la république de besançon en sa hant que ses documents et videéos auraient prouvés que l’accusé etait bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Injure Posée par Emma Rosel, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1354 vues La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1333 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a un bracelet électronique depuis 10 jours à son domicile on voudrait changer le lieu et qu il soit à mon domicile on habite la même ville que faire et combien de temps cela prend t il ?... |
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Jugement et apell Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 718 vues Je repose ma question je voulais savoir après un jugement en premier instance sachant que la personne et déjà détenu pour purger une autre peine je voulais savoir ci il fait apel dans les 10 jours sur le jugement deuxième quel et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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