J'ai effectué une requête auprès du procureur de la république afin de demander l'effacement des mentions taj datant de 2010. le procureur a répondu favorablement à ma requête au mois de février 2024. il appert que les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Jap Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1033 vues Je me rend à l etranger et c est écrit sur mon jugement informer prealablement le jap de ses départ de plus de 15 jours à l etranger. j informe la conseillère du spip seulement avec le formulaire remis ou dois je informer le jap... |
| |
J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... |
| |
Mon mari est décédé en juin dernier. après son décès, j'ai découvert qu'il avait contracté, à mon insu, des prêts conso avec ma signature électronique. la banque me demande un dépôt de plainte. peut-on porter plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Un homme drogue ma copine avec de la cocaine et il l'attire chez lui en se faisant passé pour un ami. elle a passé la nuit chez lui car complètement droguée. j'ai fait intervenir la police avec une plainte mais ils... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... |
| |
Mandat d'arret Posée par Anderson, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anderson - 1607 vues Les gendarme on venu chez moi dimanche pour me convoque parceque j'ai pas venu au jugement du moi avril 2024 je savais pas que je suis convoque il mon dit j'ai fait appel du jugement l'anne dernier hor j'ai rien signe ni demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de
RGPD |
| |
Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise... |
| |
... |
| |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 956 vues J’ai effectué une demande d’effacement de taj accepté par le procureur en octobre 2023. en juin, j ai envoyé un courrier à la direction de la police nationale pour savoir si le nécessaire avait été fait, voici la réponse que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je souhaiterais savoir si maintenir avec une main la porte ouverte du domicile d’un.e voisin.e constitue une violation de domicile s’il vous plaît. il n’y a pas eu introduction dans le domicile... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Sursis Posée par Erino, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 939 vues En cas de sursis probatoire puis je retourner chez moi avec mon épouse ? cordialement... |
| |
J'ai fait appel à un avocat il y a près de 2 ans dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. l'avocat me disait que le problème était extrêmement urgent, et qu'il fallait déposer plainte au plus vite. une... |
| |
Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Cassé - 909 vues Est ce que prendre des pv de stationnement genant lorsqu on a été condamner à du sursis probatoire pour une autre affaire peut faire revoquer celui ci?... |
| |
Un amie a donnee 50 g de canabis a un detenue au parloir 'le detenu devai sortire en octobre 20024en liberter contrainte 'san residive c et la premier foi qui fai de la prison et il lon habituer a consomer du canabis en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je vous co tacte car il y a 2 jours j ai recu un appel d un commissariat de police qui me dit que mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune prostituée. en effet j ai envoys des sms a une escorte que j avais vu... |
| |
Bonjour Posée par Erino, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1183 vues En cas de sursis probatoire puis je rentrer chez moi avec mon épouse ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Maître j'ai effectué seul les démarches nécessaires pour consulter et faire effacer ces fiches (dans les règles) où il n'y a que des affaires classées sans suite. datant de 34 ans, 22 ans et 14 ans en arriére; faute de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Garde à vue Posée par giuliano27, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par giuliano27 - 1911 vues J'ai été placé en garde a vue au mois de juillet à 22h et j'ai demandé à voir un medecin car je devais prendre un traitement. cependant j'ai été emmené chez un medecin que le lendemain à 12h30. est ce normale? peut... |
| |
En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de... Consulter la réponse de
Maître Lepage |
| |
Délais Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1607 vues Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je travaille dans la fonction publique hospitalière pour la médecine d'urgence. dans le cadre d'un rassemblement de chefs d'État avec notre président dans mon département, mon cadre a retenu ma candidature pour faire... |
| |
Dessaisissement d armes Posée par Nico88, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 843 vues Je suis chasseur depuis mon plus jeune âge,ayant le permis de chasse depuis 27 ans,j ai commi un délit en 2017,il y a 7 ans ,j ai voulume racheté une arme pour suite de vol de mes armes en 2021 plainte déposé.mmon arme acheté je... |
| |
Une plainte à été déposé contre moi il y a maintenant bientôt 4ans j'ai été convoqué il y 3ans mais depuis je n'ai eu aucun retour. lors de ma convocation la police m'a indiqué qu'il était très probable que... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... |
| |
Porte plainte Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 1156 vues Puis je porter plainte qu avec des mails car les sms je ne les ai plus contre la personne ex ami que me harcele de mails me parle mal peut ton lui demander à lui les messages merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Besoin d'aide urgent Posée par Marie-line, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 628 vues Mon compagnon a été mis en prison pour 3 mois ferme et 12 mois peine aménageable et trois ans d'interdiction de mise en contact je n'ai pas porté plainte aucun itt mon problème est l'interdiction de mise en contact... |
| |
Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
|
|---|
