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Demande info sur pv. Posée par Dora, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 614 vues Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte pour viol sur mineurs Posée par Mel, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mel - 984 vues Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté... Consulter la réponse de BELIGHA

Agression sexuelle Posée par Octavienne8@, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 557 vues Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arnaquer par un bureau d’avocat Posée par IBS, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 808 vues Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... Participer

Convocation après flagrant délit pour possession de cannabis Posée par Loucas347, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loucas347 - 1038 vues J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de BELIGHA

Retirer l'interdiction Posée par FJORALBA, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 535 vues J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Mail reçu du service audiencement Posée par Lune, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 451 vues J'ai reçu ce mail du service audiencement : "nous vous informons qu’à ce jour nous n’avons pas de date de fixation pour ce dossier" je dois en déduire quoi ? merci... Participer

Convocation commissariat amendes sncf Posée par Fred, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 770 vues J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par P4x360# - 700 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 621 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Consulter la réponse de BELIGHA

Remise en liberté pour une personne condamnée Posée par Naïma, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 633 vues Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information sur le délai de mise en place du bracelet électronique Posée par PM89, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 416 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant la mise en place de la mesure de bracelet électronique, suite à la décision rendue lors de l’audience devant le jap (juge d'application des peines)... Participer

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DirtFreedu30&& - 1070 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hawai - 1255 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Déjà condamné 6mos d'emprisonnement avec 2ans sursis probatoire Posée par Big, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Big - 677 vues Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis... Participer

Frais de procédure pénale et civile Posée par Ascunsion, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ascunsion - 714 vues Permettez moi de revenir vers vous. j'apprécie votre compétence. j'ai suivi les instructions qui m'ont été conseillées suite à mes questions posées récemment sur votre site qui m'ont été très utiles mais... Participer

Pension alimentaire Posée par samy, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BERGER - 312 vues Après passage devant le jaf je bénéficie d'une pension alimentaire de la part de la maman. depuis 8 mois nous nous fréquentons, madame a demandé a ne plus payer la pension. je précise que nous ne vivons pas ensemble mais ont... Participer

Complices en escroquerie en bande organisée Posée par Annalucia, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Annalucia - 974 vues Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Comment obtenir accord voisin pour obtenir accès à son jardin Posée par Geny, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Geny - 1299 vues Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... Compléter

Comment se défendre face à son propre avocat ? Posée par Cali3344, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cali3344 - 1074 vues Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de BELIGHA

Violences sur mineur devenant majeur admnistrateur ad hoc Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1296 vues Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Juridiction pénale Posée par xila, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par xila - 691 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... Participer

Pourvoi en cassation et/ou opposition - délai Posée par FME, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FME - 1025 vues J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DirtFreedu30&& - 1099 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Juge des affaires familiales Posée par SANDRINE, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par SANDRINE - 946 vues Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse de BELIGHA

Fausse accusation Posée par Manu, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Manu - 1398 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

J ai voler de la nouritures pour mes chiens mais je ne comprend pas sans justifi Posée par vivi30000c, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS - 532 vues Hier le surveillant de inter ma interpeller pour me dire que j avais voller pour 439 euros ils ne peuvent pas le justifier ni police ni gendarme ne sont venue ils m ont donner 1 semaine pour payer que dois je faire merci de vos... Participer

Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par clochette - 1044 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation possible en tant qu’auto entrepreneur Posée par Playerboy_14, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 727 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique, j’ai un emploi et je suis également auto entrepreneur.mes contrats de prestations sont le plus souvent le soir ou le weekend (évènementielle) et j’aimerais savoir est-ce que mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement de voisinage - des certificats médicaux sont-il la condition clé? Posée par Nathanel, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 901 vues Lorsque sur une période de 8 ans, il est possible de faire état d'une dégradation des condition de vie que sur les deux premières années mais qu'il n'est pas possible d'apporter d'autres... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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