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Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 637 vues J'ai fait appel a un premier notaire pour une succession .celui ci m a fait perdre un an pour me dire qu il n avait pas fait les démarches car il pensait que je n avais pas l argent 'nécessaires pour le payer craignant... Participer

Possibilité de remise en liberté Posée par Lej38100, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 809 vues Je suis actuellement incarcéré, je suis en mandat dépôt et on ma toujours pas avisés du débat contradictoire, je voulais savoir si ya un délai pour cela . merci de vos réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre notaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 830 vues Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d aide juridictionnelle Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 865 vues Suite a une faute professionnelle et a un abandon qui a impacté ma situation juridique mon avocate m a interdit de faire une demande d'aide juridictionnelle et m a porté préjudice n' ayant de ce fait pu avoir un avocat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Harceler par son ex copain ado Posée par Titi, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 475 vues Ma fille de 13 ans et demi vient de rompre par son copain avec lequel elle a tenu 1 an et demi son copain la quitter car soi disant il a trouver une autre copine sauf que maintenant il l'a harcele en numéro masqué et de 4h à 5h... Participer

Demande de mise en liberté Posée par Lakdar, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CHEMAMA - 690 vues Mon fils a fait une demande de mise en liberté, cela fait 20jours ouvrables aujourd'hui mais il n a toujours pas de réponse... Participer

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanard - 1512 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Renseignement Posée par Dominique, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 669 vues Le 11 février mon fils à eu lsc pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , est-ce que c'est bon signe merci ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement d’adresse bracelet electronique Posée par Gwenizzy, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1636 vues Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec... Consulter la réponse de Maître Meziti

Racolage en ligne Posée par Baya1996, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 653 vues Y a t il un risque pour racolage en ligne via un site de chat(prostitution), pour une prostituée j'entends... Consulter la réponse de BELIGHA

Article 475-1 et a.j totale Posée par Diane, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diane - 2606 vues Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expulsion locative - convocation Posée par Fred, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred - 908 vues Je souhaiterais avoir des avis s'il vous plaît. je dois quitter mon logement suite a des difficultés financières que j'avais rencontrées cause de mon ancien employeur. j'avais la garantie visale et le propriétaire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par vitorip - 1355 vues Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lettre de convocation jap Posée par Gollup, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1047 vues Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... Participer

Saisie attribution bancaires Posée par Assiyah21amyra&, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Assiyah21amyra& - 791 vues Je dois faire un recours auprès de juge exécution. pour effectuer un acte d’assignation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation enfants a l'audience Posée par vitorip, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 733 vues Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. est-ce que les enfants sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lettre de convocation jap recommandé Posée par Jeff, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 504 vues Si on reçoit une lettre de convocation du juge d'application en recommandé et que l'on ne retire la lettre, sommes-nous juridiquement réputé ne pas avoir eu connaissance du courrier tant qu'on ne signe pas... Participer

Peine non avenue et b2 Posée par Chouka, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 410 vues Si on examine les articles 775 du code de procédure pénale et 132-52 du code pénal : "le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les... Participer

Detournement de fonds, abus de confaince sur pmr, vol aggravé, menaces Posée par p'tit lu, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par p'tit lu - 708 vues Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse de BELIGHA

Risques de prison ferme suite à des violences sur ascendant Posée par Mamalove84+, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 913 vues J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une... Consulter la réponse de Maître Meziti

Enregistrer des conversations Posée par Paul L., il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 744 vues Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse de Maître Meziti

Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Piero - 1007 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compatibilité plainte et conciliation Posée par Elisbis, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 640 vues Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Policiers Posée par Lidwine, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lidwine - 789 vues On peut attaquer l'état au civil. si plusieurs policiers ont bafoué mes droits.. audition libre ou avec garde à vue, pas l'identité du plaignant dans la conversation, délai trop court pour m'informer de mes droits,pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte aupres du juge general Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 848 vues Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par loulou - 22581 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Sans nouvelle après audition libre Posée par mathieu95380, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 932 vues J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Prison ferme violences sur conjoint et enfants ? Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1051 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement de peine Posée par Naïma, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Naïma - 866 vues Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emma - 1830 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

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