Une plainte à été déposé contre moi il y a maintenant bientôt 4ans j'ai été convoqué il y 3ans mais depuis je n'ai eu aucun retour. lors de ma convocation la police m'a indiqué qu'il était très probable que... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... |
| |
Porte plainte Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 1158 vues Puis je porter plainte qu avec des mails car les sms je ne les ai plus contre la personne ex ami que me harcele de mails me parle mal peut ton lui demander à lui les messages merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Besoin d'aide urgent Posée par Marie-line, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 629 vues Mon compagnon a été mis en prison pour 3 mois ferme et 12 mois peine aménageable et trois ans d'interdiction de mise en contact je n'ai pas porté plainte aucun itt mon problème est l'interdiction de mise en contact... |
| |
Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
Visite de 72 h Posée par Seve37, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 447 vues Est ce qu'il est possible d avoir une visite de 72 h avec le prisonnier intime le 2 ème trimestre d incarcération... |
| |
Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1329 vues Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... |
| |
Suite à un jugement, je voudrais mettre en application le règlement à la partie civile. suite à un échange entre l’avocat de la partie civile en attente de ce règlement. il m’a été communiqué les coordonnées bancaires de son... Consulter la réponse de
Maître Tared |
| |
A la suite d'un dépôt de plainte, la personne a obtenu copie de sa plainte. ensuite, elle a communiqué ce document à des tiers. est-elle en droit de la faire ? le dépôt de plainte peut-il légalement être utilisé par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Jap Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 791 vues Mon sursis probatoire arrive à son terme le 26 novembre. c est écrit sur mon jugement que je dois informer et prevenir le jap 14 jours avant de mes déplacement à l etranger. je compte partir en congé à l etranger du 11 octobre au 5... |
| |
Quelles sont les différentes circonstances aggravantes mixtes?... |
| |
Dépôt de plainte Posée par Laude 66, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 989 vues J ais dépose une plainte il y a plus de 1 ans je nais pas de retour depuis . aucun courier de retour que un appel téléphonique me disant que elle étais classer sans suite . es que ces la procédure ou non... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J’ai été contacté pour un vol Posée par Laura06, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1462 vues J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour... |
| |
Je me suis trompé dans la date de convocation je ne suis pas allé qu'ils sont les risques... |
| |
J'ai demandé à un avocat de m'aider à gérer mon permis de séjour. j'ai pu demander des subventions pour mon permis de séjour, mais à cause de son opération, je n'ai pas bénéficié de subventions. je lui ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai subi une violation de mon habitation par 2 entreprises avec destruc tion de ma clôture, avec coupure d'électricité qui m'a alerté car je ne pouvais plus ouvrir mes volets roulants qui m'a permis de constater la présence... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis sous controle judiciaire avec interdiction d entrer avec la victime pour violence conjugale. je lui ai mis une gifle. de mon côté pas de problème, je respecte le contrôle judiciaire à la lettre, cependant la victime n... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Bruit de voisinage Posée par tyuiop25121975, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 691 vues J’ai un voisin qui suit par la social et qui dort que la journée et la nuit il dort pas et il fait la musique tellement fort j’ai porté pleinte plusieurs foi ça marche paset compris j’a fait justice les médiateurs de la mairie ça... |
| |
Es ce un vole ? Posée par Raph, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 608 vues J’ai voulu rentrer en contact avec une escorte, elle m’a fais acheter 2 ticket transcash de 100€ et 93€ puis d’envoyer mes ticket sans montrer le dernier chiffre (ce que j’ai fais comme un idiot) et sans me donner l’adresse et elle... |
| |
J'ai une mesure d'éloignement avec mon ex-copine, et nous avons un enfant en commun. puis-je voir ma fille devant l'école malgré tout ? sachant que mon ex l'emmène à l'école le matin, je pourrais la voir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Correctionnel Posée par Michael2025, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1300 vues Est ce que un tribunal a le droit de condamne une personne sans avocat oui ou non et je voudrais une réponse urgent parce que le procès se passe le 12 septembre cordialement... |
| |
Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 964 vues Je voulais savoir mon mari et passer o débat contradictoire le 26 août il était plusieurs à passer se jour la et la personne qui et avec lui en cellule à eut sa réponse aujourd'hui et pas mon mari esque c'est normal ?je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Demande de renseignements Posée par Fredo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fredo - 959 vues Puis-je savoir les conditions d'une déclaration sur l'honneur pour être validé ? ainsi que sa durée de validité s'il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voici un résumé de ta situation actuelle : 1. contexte de ta condamnation : tu as été condamné, mais tu affirmes que la plainte initiale contre toi était basée sur un mensonge. la plaignante a depuis admis que ses accusations étaient... |
| |
Conflit voisinage Posée par H.R, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par H.R - 1178 vues Suite à des aboiements répétitifs, j'ai fait parvenir par courrier non signé, donc anonyme, mon désagrément, aucune menace évidemment à l'intérieur, j'ai appris qu'il y avait eu une plainte déposée récemment à... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Après avoir obtenu l’effacement de mon b2, j’ai sollicité le magistrat référent pour l’effacement de mon taj et à titre subsidiaire, j’ai demandé l’ajout d’une mention afin d’éviter la consultation par les administrations. j’ai... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Demande Posée par Caramel63000, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1460 vues En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat... |
| |
|
|---|
