Penal Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1600 vues J'ai été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans 9 mois avec surcis probatoire renforcé pendant 3 ans avec exécution provisoire aménagé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... |
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Une condamnation au tribunal de commerce est elle inscrite sur le casier judiciare et le quel ? ceci peux-t-il être considéré comme un récidive quand ton doit passer devant tribunal correctionnel pour une... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... |
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Peine d’emprisonnement Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2160 vues Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée... |
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Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Okee12 - 740 vues Mon conjoint a été transféré dans une prison ou le délai de débat contradictoire est entre quatre et sept mois on a pensé à faire une demande pour passer hors débat, je voudrais savoir quelles sont les délais comment ça se passe et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari doit comparaître demain pour violence conjugale alors que je n'ai pas déposé plainte. je suis juste partie au commissariat, on m'a appelée le lendemain pour m'auditionner, je me rends compte que dans le... |
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Existe -t-il dans la nomenclature et la définition des jugements susceptibles d'être rendus ,celui dans lequel toutes les parties ont obtenu satisfaction de leur v?u ? justifier la réponse plus un exemple pratique et concret indiquez les... |
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Maître DE CAUNES |
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Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1903 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... |
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Maître voila j ai volé 1 bouteille de champagne et quelques petit jouets dans une grande surface,je me suis fait attraper il m ont enmener dans une petite salle j ai refuser de payer car je n avais pas les sous.le prejudice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voila , j'ai écopé de 10 mois ferme pour une bagarre, 10 mois ferme aménageable j'ai remplis tout les conditions sans faute , sauff pour le travaille j'ai pas mais j'ai fais des recherches la spip a fait le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sursie casier Posée par Hysteriasm, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hysteriasm - 2560 vues J’ai actuellement 3 moi de sursis en 2017 j’aimerais savoir sur quel casier judiciaire car j’aimerais entrée dans la police nationale et il demande un casier vierge et sous combien de temps le sursis ne figure plus sur le casier... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1172 vues Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine Durant - 10218 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... |
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Prison Posée par Marco, il y a 11 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Marco - 614 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... |
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Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2770 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... |
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Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... |
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J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était... |
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J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3116 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chèque carpa Posée par M, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2422 vues Mon avocat à déposé un chèque à la carpa pour le compte de mon ex mari. ce chèque n'est pas débité depuis 6 mois. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Detention provisoire Posée par Paul95, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul95 - 8387 vues Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... |
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