Suite à une dette non payé par mon débiteur, j'ai pris un avocat pour allé en référé afin d'obtenir une décision de justice. celle ci nous a été favorable. l'huissier n'a pas trouvé de fond sur ses comptes... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 10 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lilitit - 266 vues Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plusieurs choses Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 4944 vues Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les... |
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Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Goldenboy - 3289 vues J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... |
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Condamnation Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 3596 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Attouchement sur mineur Posée par lili, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 2559 vues Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13744 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... |
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J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... |
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Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... |
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Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... |
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J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le... |
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Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ayant un vide affectif avec ma femme depuis plusieurs années il m'arrive d'aller sur un site de chat bien connu pour adultes pour passer le temps et fantasmer gentiment. il y a 3 jours,j'ai contacte un profil un peu... Consulter la réponse de
denis |
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Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5830 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bernardo - 462 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... |
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Voisin menaçant Posée par deoine, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1788 vues Depuis que j'ai emmenager le voisin du dessus ne cesse de mimportuner parce qu'il m'entends de chez lui. a plusieurs reprises il est venu à mon domicile pour se plaindre des éclats de voix et de m'entendre la... |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleur75 - 2531 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 12306 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... |
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