En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Amende condamnation Posée par Aurelie, il y a 9 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3272 vues Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier... |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1049 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen - 3751 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FARRAJ - 9232 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... |
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Droits civiques Posée par Philou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 11691 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 834 vues Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Non lieu et taj Posée par nicolas, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2010 vues En cas de non lieu, le taj de la victime est il effacé automatiquement ?... |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7811 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... |
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Faux et usage de faux Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8878 vues Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce... |
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J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci... |
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Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1120 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. j ai vraiment d arriver à cette date. je suis sous cj et fpr. article 222 13 pénal. n ayant jamais eu d ennui de casier judiciaire ni pb avec la police et la gendarmerie j ai peur d aller... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Placement volé Posée par mayke08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2867 vues J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Carpa Posée par Felix84, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2522 vues Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils de 16 ans et accusé à tort d'attouchements je vous explique la situation la jeune fille et venu dormir un week-end à la maison en octobre et la semaine qui a suivie nous avons su quelle porté des accusations sur mon... |
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Avis daudience Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3145 vues J ai reçu un avis d audience ,pour un jugement au tribunal correctionnel de strasbourg,en tant que victime,je ne souhaite pas y assister ?que dois je faire ? ma présence est elle obligatoire, merci... |
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Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Quetion sur un sursis Posée par petit-lapin, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petit-lapin - 2386 vues Juste un renseignement est ce que la cour d'amains peut prendre une desision dite à paris?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Un arrêt d'une cour d'appel est il caduc lorsqu'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de la date de la décision de la cour?... Consulter la réponse de
HERDEIRO |
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Destruction de chenil Posée par cheyenne 38, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cheyenne38 - 6265 vues Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp... |
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Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la... Consulter la réponse de
quirinius |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juin 2016. pour appels téléphoniques malveillants , diffamations et un jure en raison de mon orientation sexuelle contre une personne. ce pendant j'avais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un avocat spécialiste dans ce domaine pourrait me confirmer qu’une photo prise de quelqu’un en train de conduire « dans sa voiture » est une photo qui a été prise dans un lieu privé (lieu privé -> voiture)... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 985 vues Merci. ma question été tant que je suis au domicile c est que tout va bien.question ai ke le droit d écrire mots sur papier à mes enfants pour noel ??? car je n ai pas les droits de les contacter mais une carte je peux ou pas. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8885 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... |
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Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... |
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