Affaire traitée tgi et cour d'appel .( commencée en 1990,terminée en 2.000.) portant sur l'annulation d' un viager. les conclusions et factures de première instance en tgi je les aies par contre les conclusions en... |
| |
J'ai reçu une convocation au commissariat car je suis accusé escroquerie. il semblerait que pole emploi est porté plante contre moi alors que'en décembre j'ai reçu un trop percu de 30000€ de pole emploi car je... |
| |
J ai retirer ma plainte et la personne c est excusé... |
| |
Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
La. gendarmerie m interdit de voir et d approcher ma compagne ,verbalement je n ai reçu aucun papier ni du juge ni de l opj a qui m adressé pour levé cette interdiction si besoin... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol. le procès se déroulera à nancy et je vis aujourd'hui à paris, de plus il durera surement 2/3 jours. pour m'y préparer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... |
| |
J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le légataire à titre particulier m'assigne au tribunal pour non délivrance de son legs. dans l'assignation qui m'a été remise il est... |
| |
Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Sursis recidiviste Posée par sandrine, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sandrine - 648 vues Que risque t il en étant recidiviste, avec un sursis d un an et une interdiction non respecté ? merci par avance... |
| |
Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5622 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... |
| |
Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Homologation par un tribunal Posée par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ILLEetVILAINE - 1872 vues Ayant une reconnaissance de dette de la part d'une sci, le gérant et moi -même avons signé transaction amiable avec des conditions de remboursement. j'ai fait homologuer cette transaction par un tribunal : voici la... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai... |
| |
Morsures de chien Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bobino51 - 1398 vues Mon chien (jeune berger allemand) a mordu une voisine au mollet (6 points de sutures). nous avons ait le necessaire que ce soit au niveau assurance, marie et vétérinaire. les voisins malgré le ait d'avoir mis nos assurances en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2918 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... |
| |
Confusion des peines Posée par Loulou5, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2941 vues Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Julie.rigaud23@gmail.com Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2104 vues Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
| |
Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... |
| |
Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3549 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... |
| |
Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3099 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
Liberté conditionelle Posée par Océane, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océane - 1734 vues Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mise en examen Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ALBERTO75 - 2403 vues Une personne que je connais a été mise en examen pour les faits prévus par : art.r.625-2 c pénal et réprimés par art.r.625-2, art.r.624-4c. pénal. lorsque je consulte le code de procédure pénale, il s'agirai apparemment... |
| |
Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4479 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... |
| |
|
|---|
