Une question en droit administratif ?

Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d...

J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour...

À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour...

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com...

Nous ( mon grand frère et moi) avons notre mère qui a la nationalité française depuis 1972 avant notre naissance.nous avons fait la demande de nationalité française auprès du consulat de france qui nous demande de prendre un avocat...

étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le...

Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds...

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais...

Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -...

J'ai reçu une oqtf mais jattend un enfant qui dois arriver dans moins de 3 semaines je suis passer au tribunal l'appel à été refuser comment faire pour pas partir et rester au près de ma femme et mon fils merci de vos...

J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce...

Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées...

Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état...

Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans...

Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire...

J'ai déposé une demande de changement de statut de titre de séjour (valable jusqu'au juin 2023) du 'entrepreneur' en 'doctorant' et ça fait 4 mois et toujours pas de nouvelles. qu'est ce que je...

Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement...